ACCORD POUR LA HAUSSE DU DROIT DE TRANSIT

Dans le cadre de la coopération bilatérale entre la République du Tchad et la République du Cameroun, et sur les très hautes instructions de Son Excellence Monsieur Paul BIYA, président de la République du Cameroun, chef de l’Etat, une délégation de haut niveau, conduite par M. Amadou Ali, Vice-premier ministre, ministre délégué à la présidence chargé des relations avec les Assemblées et composée de M. Atanagana Kouna Basile, ministre de l’Eau et de l’Energie de la République du Cameroun, S.E.M Bah Oumarou Sanda, ambassadeur du Cameroun au Tchad et M. Massene Bernard, Secrétaire permanent du comité de pilotage et suivi des pipelines, a été dépêchée auprès de son Excellence Monsieur Idriss Deby Itno, président de la République du Tchad, chef de l’Etat.

En marge de cette mission, le ministre de l’Energie et du Pétrole et le secrétaire général adjoint de la présidence de la République du Tchad, président du comité des négociations des projets de raccordement au système tchadien de transport des hydrocarbures par pipeline, conformément aux très hautes instructions du président de la République du Tchad, ont eu une séance de travail avec le ministre de l’Eau et de l’Energie camerounais accompagné de son Excellence Monsieur l’ambassadeur du Cameroun au Tchad et du Secrétaire permanent du comité de pilotage et suivi des pipelines.

Les travaux ont été porté sur :

– La révision du taux du droit de transit ;

– Le raccordement des nouveaux expéditeurs au système de transport des hydrocarbures ;

– L’approvisionnement du Nord Cameroun en produits pétroliers à partir de raffinerie de N’Djamena ;

– Et le projet d’interconnexion énergétique entre le Tchad et le Cameroun.

Sur le premier point, la partie tchadienne a confirmé que le président de la République du Tchad a marqué son accord en vue de réviser à la hausse le taux du droit de transit. Les modalités de cette hausse seront examinées lors du prochain conseil d’administration de COTCO.
En ce qui concerne le deuxième point, la partie camerounaise a confirmé que le gouvernement de la République du Cameroun a donné son accord de principe pour le raccordement des nouveaux expéditeurs (CNPCIC, GRIFFITHS et la République du Niger) au système de transport des hydrocarbures par pipeline.

Concernant l’approvisionnement de la partie septentrionale du Cameroun en produits pétroliers provenant de la raffinerie de N’Djamena, les deux ministres se sont félicités des efforts communs déployés pour la création du groupement d’intérêt économique (GIE) regroupant TRADEX, la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures (CSPH) et la Société des Hydrocarbures du Tchad (SHT). Les ministres exhortent toutes les parties prenantes à engager toutes les actions appropriées en vue de démarrer l’approvisionnement du Nord Cameroun en produits pétroliers en provenance du Tchad.

La partie tchadienne remercie le gouvernement du Cameroun des dispositions réglementaires déjà prises par les autorités camerounaises pour permettre l’importation des produits pétroliers provenant du Tchad.

S’agissant du projet d’interconnexion et d’électrification transfrontalière entre les pays, les deux délégations ont convenu que les éléments de réponse attendus par les bailleurs de fonds (la Banque africaine de Développement) et relatifs à la capacité d’énergie à exporter au Tchad et le prix de cession du kilowatt heure dépendent implicitement de l’évolution des travaux d’aménagement du barrage de Lagdo. La partie camerounaise communiquera toutes les informations requises dans les délais raisonnables.

Pour terminer, les parties ont une fois de plus réaffirmé leur intérêt à poursuivre la coopération énergétique entre les deux pays et pris l’engagement, chacune en ce qui la concerne, tout mettre en œuvre pour accélérer l’exécution des projets en cours, conformément à la volonté des deux chefs d’Etat, Son Excellence Idriss Deby Itno, président de la République du Tchad et son Excellence Paul Biya, président de la République du Cameroun.

Au nom de la partie camerounaise, le ministre Atanagana Kouna Basile a remercié son homologue tchadien pour l’accueil fraternel et chaleureux qui leur a été réservé. Pour sa part, le ministre de l’Energie et du Pétrole de la République du Tchad, Monsieur Brahim Alkhalil Hileou, s’est félicité du climat convivial qui prévaut entre les deux parties depuis la dernière rencontre du 12 octobre 2012 à Yaoundé.

Fait à N’Djamena, le 1er décembre 2012

Pour la partie tchadienne

Le ministre de l’Energie et du Pétrole Brahim ALKHALIL HILEOU

Pour la partie camerounaise

Le ministre de l’Eau et de l’Energie

DR. Basile ATANGANA KOUNA