L’Adultère

  • Est punie d’un emprisonnement de deux (02) mois à six (06) mois ou d’une amende de vingt cinq (25.000) mille à cent mille (100.000) Francs, la femme mariée qui a des rapports sexuels avec un homme autre que son mari.
  • Est puni des peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, le mari qui a des rapports sexuels avec d’autres femmes que son ou ses épouses.

Toutefois, la preuve de l’existence d’une union polygamique incombe au mari.

  • La poursuite ne peut être engagée que sur plainte du conjoint offensé.
  • La connivence ou le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite.
  • Le conjoint offensé peut arrêter l’effet de la condamnation prononcée contre l’autre conjoint, en acceptant de poursuivre ou de reprendre la vie