Corruption de jeunesse

  • Est puni d’un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans et d’une amende de vingt mille (20.000) à un million (1.000.000) de francs, celui qui excite, favorise ou facilite la débauche ou la corruption d’une personne mineure de vingt et un (21) ans.
  • Les peines sont doublées si la victime est âgée de moins de seize (16) ans.
  • La juridiction peut en outre prononcer les déchéances de l’article 30 du présent Code et priver le condamné pendant la même durée de l’autorité parentale, de toute tutelle ou curatelle.