Droit public

La Mort-aux-Juifs, un hameau dérangeant

e centre Simon-Wiesenthal a réclamé au ministre de l’Intérieur le changement de nom de ce lieu-dit du Loiret. Publicité HipanemaDonnez du peps à vos tenues Je craque 1/5 C’est le nom d’un lieu-dit de la commune de Courtemaux, dans le Loiret. Shimon Samuels, directeur des relations internationales du centre Simon-Wiesenthal, l’organisation non gouvernementale qui tient son nom du chasseur de nazis renommé, a envoyé lundi au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, un courrier demandant «le retrait, dans les meilleurs délais, de ce nom génocidaire et son remplacement par un patronyme plus accueillant pour tous». Le fondateur de l’antenne européenne du centre Simon-Wiesenthal s’étonne que l’endroit n’ait pas été autrement baptisé ni à l’époque napoléonienne, ni à la Libération. «Le fait que ce nom se soit maintenu à l’époque napoléonienne de l’émancipation des Juifs de France est quelque peu étonnant. Qu’il soit passé inaperçu pendant les soixante-dix ans qui ont suivi la libération de la France du national-socialisme et du régime de Vichy est extrêmement choquant», écrit-il. Comment l’ONG a-t-elle eu connaissance de l’existence de ce lieu? «Ce sont les annonces immobilières qui ont attiré notre attention», répond le directeur. Le courrier évoque ainsi «la crise économique» qui a rendu des logements vacants dans le hameau. «La recrudescence actuelle de violentes expressions publiques d’antisémitisme nous met mal à l’aise face aux motivations qui incitent des personnes à résider à une...

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Peut-on changer le nom d’une ville ?

Sur ses 36 000 communes, la France en compte quelques-unes aux noms très surprenants. Si certaines s’en accommodent tant bien que mal, d’autres préfèrent, pour diverses raisons, le modifier. Les noms de nos communes ne sont-ils pas immuables ? Saligos, Bombasse, le Sale Village: autant de communes qui ont pris le parti de conserver leur nom insolite, comme une part de leur patrimoine. Depuis peu, c’est le nom d’un petit hameau dans le Loiret qui fait gronder le centre Simon Wiesenthal:[ «La Mort-aux-Juifs».->http://www.atangana-eteme-emeran.com/ecrire/?exec=articles&id_article=31082] Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur, l’organisation a demandé la modification du nom qui fait polémique. Mais peut-on modifier si facilement le nom d’une ville? • A-t-on le droit de changer le nom d’une ville? C’est possible, mais seulement dans deux cas: «pour éviter un risque sérieux d’homonymie avec une ou plusieurs autres collectivités, [et] pour rétablir une dénomination historique tombée en désuétude», selon le site gouvernemental des collectivités locales. Contrairement aux particuliers qui peuvent demander à changer de nom si le leur les pénalise au quotidien, un nom de ville «ridicule» ou «péjoratif» ne peut être modifié. Plus interpellant encore, ils ne peuvent être changés pour raisons touristiques ou économiques. Ainsi, la ville d’Eu (près de Dieppe), mal référencée sur Internet, aurait émis il y a quelques années le souhait de changer de nom: théoriquement, elle n’en a pas le droit. Même si...

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Le monopole des pharmacies fait débat en France

PARIS (Reuters) – Le ministère des Affaires sociales et de la Santé est favorable au maintien du monopole des pharmacies pour la vente de tous les médicaments, dont l’Inspection des finances (IGF) recommande pour sa part la remise en cause partielle. Dans un rapport commandé par l’ex-ministre de l’Economie Pierre Moscovici et cité par Les Echos, l’IGF souhaite autoriser la vente de produits comme le Doliprane, le Spasfon, l’Aspégic, le Nurofen, l’Humex ou le Fervex, ailleurs qu’en pharmacie. Ces médicaments de grande consommation, dont certains, comme les trois premiers, sont remboursables s’ils sont délivrés sur ordonnance, pourraient ainsi être également vendus en grande surface. Objectif, selon le journal: faire baisser leur prix. Ils représentent environ 9% du chiffre d’affaires des pharmacies, enclines à augmenter leurs tarifs pour compenser la baisse de celui des médicaments remboursés, fait valoir l’IGF. « Ce rapport est un document administratif qui n’engage pas le gouvernement », dit-on cependant au ministère des Affaires sociales et de la Santé, interrogé par Reuters. La ministre, Marisol Touraine, est favorable à une « modernisation des pratiques dans l’intérêt de la sécurité sociale et des patients », souligne-t-on de même source. Ses priorités sont notamment de limiter la consommation de médicaments en France -l’une des plus importantes en Europe- et d’encadrer les prix, ajoute le ministère. Mais, précise-t-il, « ces évolutions se feront dans le respect du principe du monopole officinal sur les médicaments...

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Cameroun : Guide de l’ usager sur le Certificat d’urbanisme au ministère du développement urbain et de l’habitat

Ministère du développement urbain et de l’habitat guide de l,usager sur le certificat d,urbanisme Qu est-ce que le certificat d,urbanisme ? Le certificat d, urbanisme est un document d,information sur les règles d,urbanisme et les servitudes administratives auxquelles est assujetti un terrain .Il indique; si le compte tenu des dispositions d,urbanisme et des limitations administratives au droit de jouissance applicable à un terrain, ainsi que de l,état des équipements publics existants ou prévus, ledit terrain peut : * Être affecté à la construction ou; * Être utilisé pour la réalisation d ,une opération déterminée. A quoi sert le certificat...

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ESSAKA Gustave

1935-2006. personnalité politique Né le 24 novembre 1935 à Douala, il a été professeur d’allemand au Collège King Akwa de Douala. Son parti politique, Démocratie Intégrale au Cameroun (DIC) dont le siège est à Yaoundé est légalisé le 12 février 1991. Premier triumvir de la DIC, Gustave Essaka est candidat aux élections présidentielles d’octobre 1992, avant de rejoindre le camp de la majorité présidentielle. Puis en octobre 1997, il est à nouveau candidat aux élections présidentielles. Il est décédé le 29 juin 2006 à...

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BAKANG MBOCK Catherine

BAKANG MBOCK Catherine 1955 – économiste, Ministre. Fille de NDEBY Jean Marie et de NGO LIKENG Marie Madeleine, Catherine Louise Marinette NGO NDEBY, épouse BAKANG MBOCK est née le 16 juillet 1955 à Makak. Elle fait ses études secondaires au collège évangélique de Libamba, où elle obtient le BEPC (1971) et le probatoire (1973), et au lycée Général Leclerc de Yaoundé, où elle obtient le Baccalauréat A4 (1974). En 1974, elle entre à l’université de Yaoundé et obtient le DEUG en sciences économiques avant de poursuivre ses études à l’université de Paris II Panthéon, où elle obtient une Licence en Science économiques, puis un DEA d’économie en 1980. De retour au Cameroun, elle est recrutée au Ministre de l’économie et du plan en 1983 et affectée à la Direction de la planification. Puis elle sera, tour à tour, fondée de pouvoirs au service des études (1983 – 1984) et au service du Suivi des engagements du Département de la Garantie et du Crédit (1984 – 1985), fondée de pouvoirs au service de l’Assistance et des Analyses Economiques (1985 – 1986), Chef de service Organisation, Méthode et Mutualité au Département de la promotion (1986 – 1995), Chef de Cellule Organisation, Méthode et Informatique (1995 – 1996), puis Chef de Division Chef de Division Organisation, Méthode et Informatique (1996 – 2001). Ensuite, elle sera détachée au FOGAPE où elle travaille comme...

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Le comité interministériel de suivi des opérations de pesage routier

ARRETE N° 048/CAB/PM DU 03 NOVEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UN COMITE INTERMINISTERIEL DE SUIVI DES OPERATIONS DE PESAGE ROUTIER Le premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national ; Vu le décret N° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ; Vu le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret N°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995. ARRETE : Article 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé des Travaux Publics, un Comité Interministériel de Suivi des Opération de pesage Routier, ci-après désigné le « Comité ». Article 2 : Le Comité a pour mission de suivre et de coordonner le déroulement des opérations de pesage routier sur le territoire national. A ce titre, il est notamment chargé : 1°- d’adopter les stratégies, les plans d’actions et les mesures correctives élaborés par les organes d’exécution compétents ; 2°- de prendre toutes les mesures nécessaires au démarrage, à l’exécution et au suivi de l’exécution des activités de pesage sur le territoire national ; 3°- d’évaluer les activités de pesage en cours et proposer toutes...

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La délivrance et l’utilisation de la vignette automobile de l’exercice 1997-98

ARRÊTÉ N° 136 /MINEFI/DI du 08 JUILLET 1997 RELATIF AUX CARACTERISQUES, MODALITES DE DELIVRANCE ET D’UTILISATION DE LA VIGNETTE AUTOMOBILE DE L’EXERCICE 1997-98 Le Ministre d’ Etat, chargé de l’économie et des finances, arrête : I°- Dispositions générales Article premier : Le droit de timbre automobile institué par l’article 472 du code de l’enregistrement vise les véhicules automobiles et les engins à moteur à deux roues en circulation sur le territoire camerounais. Ce droit est applicable pour l’exercice 1997-98 sur toute l’étendue de la république du Cameroun dans les formes et les modalités fixées par le présent arrêté. II° – FORMES ET CARACTERISTIQUES DE LA VIGNETTE Article2 : 1°- le paiement du timbre automobile de l’exercice 1997- 98 est constaté au moyen d’une vignette payante de couleur rose orange ; 2°- En cas de destruction, perte ou vol de la vignette payante détenue, une vignette duplicata également de couleur rose orange est délivrée sur la demande du contribuable ; 3°- La vignette gratuite est de couleur orange ; 4°- les vignettes payantes ou duplicata comportent trois parties : a) La souche, le volet détachable ou reçu destiné au contrôle, la vignette ronde adhésive, détachable, destinée à être apposée sur le pare brise du véhicule. La souche porte du haut en bas, les mentions suivantes : exercices 1997-98 ; nom et prénom ou raison sociale du contribuable ; puissance administrative...

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