Entre les soussignés
La société GESENU, Via Danzetta, 7 – 06121 Perugia – Italie, prise en la personne de son représentant légal son Directeur Général, Mrs CARNOVAÏ et ZAPPONINI ;
Ci-après désignée « la société » (contractante de première part)
Et ;
Monsieur : CENEAP SARL
Domiciliation : Yaoundé
Qualité : Consultant
Juridiction : Camerounaise
Ci – après désignée « le consultant » (contractant de seconde part)

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 : De l’objet de la collaboration
Le présent contrat de collaboration à pour objet de confier au consultant des fonctions qui consistent entre autres à gérer et offrir conseil et assistance en matière de Projets de tri, collecte et traitement des ordures ménagères dans la ville de Yaoundé et ses environs à GESENU et ses clients ainsi que beaucoup d’autres taches que GENESU jugera utiles de confier à la société CENEAP SARL compte tenu du savoir-faire de ce bureau d’études.
Article 2 : Des engagements réciproques des cocontractants
Alinéa 1er : Engagement de « la société »
La société s’engage à mettre à la disposition du consultant tous les moyens logistiques nécessaires à l’exécution des taches et missions à lui confiées (cf. définitions des taches annexées au présent contrat).
Alinéa 2 : Engagement du « consultant »
Le consultant s’engage en revanche et en toute loyauté envers la société à :
– Se conformer au règlement de la société GESENU qu’il a pris le soin de bien lire et conserver copie ;
– Mettre toute son expertise au profit de la société ;
– Effectuer avec diligence et abnégation les taches et missions qui lui seront confiées par la société dans le cadre de leur convention et de rendre compte en temps utile ;
– Le consultant ne peut exécuter ou entreprendre des projets de nature équivoque sans l’accord préalable de la société ;
– Le consultant ne peut éventuellement faire concurrence à la société pendant toute la durée du contrat ;
– Enfin, le consultant devra garantir la confidentialité de toute information soit à lui communiquée par la société ou par la clientèle soit dont il a eu connaissance pendant l’exécution de sa mission dans le cadre du présent contrat.

Article 3 : De la durée du contrat
La présente convention est conclue pour une durée de (06) six mois sous réserves d’autres clauses qui pourront ultérieurement être passées par les deux parties.
Article 4 : De la prise d’effet du contrat
Le présent contrat prend effet à partir du 06 Avril 2009.
Article 5 : De la rémunération
CENEAP SARL percevra comme honoraires, la somme de 3.000.000 (Trois millions) F CFA après déductions pour la durée de ce contrat.
Article 6 : De la résiliation du contrat
Le présent contrat peut prendre fin avant son terme a charge pour la partie qui prend cette initiative de faire notifier son intention à son cocontractant. Le consultant ne peut résilier ce contrat pour une activité qui pourrait tendre à faire concurrence avec le projet de la société et ceci pour une durée de 06 mois. Cette résiliation doit être faite par tout moyen laissant trace écrite.
Article 7 : De l’Election de domicile
En cas de différends, seules les juridictions du ressort de Yaoundé seront compétentes.
Article 8 : Des dispositions finales
Pour tout ce qui n’est pas prévu au présent contrat, les parties s’en remettent à la législation, à la règlementation et aux usages en vigueurs au Cameroun.

Lu et Approuvé

Yaoundé, le 06 Avril 2009

Pour la société
CARNOVAÏ/ZAPPONINI

Le Consultant

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