Je laisse un enfant naturel _adultérin . Héritera -t-il dans les même proportions que mon( mes ) enfants (s) légitime(s)?
La loi reconnaît à l’enfant naturel ou adoptif les mêmes droits successoraux que ceux l’enfant légitime .
L’enfant adultérin a lui aussi les mêmes droits successoraux que l’enfant légitime , sauf dans deux cas:
– Lorsqu’il est en concoure un (des) avec l’enfant(s) légitime (s) issu(s) du mariage au cours duquel il a été conçu . Dans ce cas , l’enfant adultérin ne reçoit que la moitié de la part à laquelle il aura eu droit , s’il avait été légitime , l’autre moitié allant augmenter la part de l’enfant ( des enfants ) légitime(s).
– lorsqu’il est en présence du conjoint survivant victime de l’adultère.
Exemple
Monsieur X est veuf et a eu , au cours de son mariage un enfant légitime et un enfant adultérin.
Les droits de l’enfant légitime seront de trois quarrts , et les droits de l’enfant adultérin ne seront que d’un quart , compte tenu de la réduction de la moitié de sa part .
En présence d’un enfant légitime et d’un enfant adultérin , le défunt pourra par testament librement disposer d’un tiers de ses biens .quand aux deux autres tiers , ils se partageront entre enfant adultérin et l’enfant légitime :
– 3/6es pour l’enfant légitime ,
– 1/6e pour l’enfant adultérin.
SOURCE:Maître Hervé SEDILLOT, Notaire à Paris ;
et,
Maître Étienne RIODET, Avocat à la cour d’appel de Paris .
ÉDITION : FIRST-Vie pratique
