Qui doit prouver que mon testament n’est pas valable?
C’est une question qu’on doit se poser lorsqu’on le rédige , surtout si on a des doutes sur ses héritiers et qu’on pense que certains d’entre eux sont suffisamment procéduriers pour chercher à le contester .
Normalement , la charge de la preuve incombe à celui qui invoque le testament , c’est à dire au légataire.
Cette hypothèse est cependant renversée lorsqu’il y a déjà eu envoi en possession , qui une sorte de contrôle effectué par le président du tribunal de grande instance lors de la mise en œuvre des testaments olographes.
En d’autres termes , le légendaire que vous aurez institué n’aura pas à faire la preuve du caractère vrai du testament , mais ce sera à son adversaire , le cas échéant , qui voudra attaquer , de prouver que le testament est faux ( cass.civ. 1er Ch. 6 juin 1990 Defresnoy 1990 art . 34866 note X . Savatier JCP 1991 , Éditions N , II page 82 ) .
Source de : Maître Hervé Sédillot ( notaire à Paris ) et Maître Étienne Riondet ( Avocat à la cour d’ appel de Paris )
Édition : FIRST – vie pratique
