Puis- je en léguant un bien particulier à une personne donnée , stipuler qu’elle devra le garder par devers elle et ne pas le vendre ?
Il s’agit là d’une clause d’ inaliénabilité .
Cette clause est légale , encore que soumise à des règles relativement strictes .
la clause d’inaliénabilité doit simplement être temporaire et justifiée par un intérêt sérieux et légitime .
c’est ainsi qu’une clause stipule pour une durée de 20 ans a été jugée valable .
D’une manière générale , il faut éviter de les rédiger de façon trop sévère car le bénéficiaire pourra _ au mépris de vos propres volontés _ aller devant le tribunal et lui demander d’être libéré des dispositions testamentaires qui lui imposent des sujétions trop lourdes qu’il ne peut plus assurer .
