Il est obligatoire dans les établissements de plus de 50 salariés.
I. COMPOSITION DU COMITÉ
– Le chef d’entreprise ou son représentant.
– Une délégation du personnel, désignée parles membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel (de 3 à 9 délégués).
– Le ou les médecins du travail chargés de la surveillance médicale du personnel.
L’inspecteur du travail doit être averti de la date des réunions pour pouvoir y assister s’il le désire,
LE C.H.S.C.R. désigne un secrétaire choisi parmi ses membres.
Les délégués au comité d’hygiène, de sécurité et des condition de travail sont désignés pour 2 ans par les membres du comité d’entreprise et les délégués du personnel
• RÔLE COMITÉ
Le C.H.S.C.T.
– s’assure de l’application des lois concernant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
– enquête à la suite de chaque accident ou maladie professionnelle graves,
– donne son avis sur le contenu du règlement intérieur et est consulté avant toute modification des cadences et des normes de productivité,
– fait naître l’esprit de prévention (conférences, expositions, concours, etc.),
– veille à l’amélioration des conditions de travail,
– s’assure de l’instruction des équipes de sauvetage et de lutte contre l’incendie,
– établit un rapport annuel transmis à l’inspecteur du travail.
• RÉUNION DU COMITÉ
Il se réunit
– au moins une fois par trimestre : l’inspecteur du travail doit être informé du jour et de l’heure de la réunion pour pouvoir éventuellement y assister
– à la suite de chaque accident ou maladie professionnelle graves,
– sur demande motivée de deux de ses membres. Chaque séance tait l’objet d’un procès-verbal.