Faites un legs « de residuo »

Le legs « de residuo  » est celui par lequel vous pouvez léguer vos biens ou une partie d’entre eux à une première personne , et indiquer qu’au décès de celle-ci ce qui restera reviendra à une seconde personne.

Ce legs permet de transmettre tout ou partie de son patrimoine à moindre coût fiscal:

– à votre décès , votre premier légataire paiera les droits de succession normaux selon son lien de parenté avec vous , second légataire n’aura rien à payer à cette date ;

– Puis, au décès de votre premier légataire , le second paiera à son tour des droits de succession , selon son lien de parenté avec tous ( le testateur ) , le tarif des droits de succession applicable et la valeur des biens imposables étant alors déterminés au jour du décès de votre premier légataire.

En outre , sur le montant des droits de succession dus par votre second légataire , seront déduits ceux acquittés par votre premier légataire décès .

SOURCE : Maître Hervé SEDILLOT, Notaire à Paris ;

Et,

Maître Etienne RIONDET, Avocat à la cour de Paris

EDITION : FIRST – Vie pratique