L’état met en place depuis plusieurs années un ensemble de structure permettant la gestion d’assainir la gestion de la fortune publique.

Le Cameroun est un pays de 475 442 km2 avec une population actuellement estimée à environ 20 millions d’habitants. Outre sa diversité ethnique et culturelle (plus de 200 ethnies) et sa diversité climatique et paysagère, le Cameroun se démarque par un cadre économique et politique en constance amélioration. Le présent article vise justement à faire connaitre les institutions majeures œuvrant au Cameroun dans le domaine de la bonne gouvernance ; étant entendu que cette dernière est gage pour des échanges réciproquement fructueux et prospères. Les institutions majeures dans le secteur de la bonne gouvernance ou de la transparence au Cameroun sont au nombre de cinq (5) : (1) le Ministère de la Justice, (2) la Commission Nationale Anti-corruption (CONA), (3) l’Agence Nationale d’Investigation Financière (ANIF), (4) l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et (5) l’Initiative de Transparence dans les Industries Extractives au Cameroun (ITIE Cameroun).

Le Ministère de la Justice

Il matérialise le système judiciaire dans le gouvernement. Ce ministère d’assure du respect des lois via ses différentes juridictions disséminées à travers le pays : les tribunaux de première instance les tribunaux de grande instance, les tribunaux militaires, les cours d’appel, la Cour Suprême, la Haute Cour de Justice et plus récemment le tribunal Criminel Spécial ayant pour mission de juger les détournements de derniers publics d’un montant de 50 millions de francs CFA. Notons enfin que le Cameroun est l’un de seize Etats africains à avoir adhéré au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA), traité signé à Port-Louis le 17 octobre 1993.

La CONAC

Créée en Mars 2006 par décret n°2006/088 du 11 Mars 2006, elle est placée sous l’autorité du Président de la République et est un organisme public indépendant chargé de contribuer à la lutte contre la corruption. A ce titre, elle a pour missions de (i) suivre et d’évaluer l’application effective du plan gouvernemental de lutte contre la corruption, (ii) de recueillir, de centraliser et d’exploiter les dénonciations et informations dont elle est saisie pour des pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées, (iii) de mener toute étude ou investigation et de proposer toutes mesures de nature à prévenir ou à juguler la corruption ; (iv) de procéder, le cas échéant, au contrôle physique de l’exécution des projets, ainsi qu’à l’évaluation des conditions de passation des marchés publics ; (v) de diffuser et de vulgariser les textes sur la lutte contre la corruption ; (vi) d’identifier les causes de la corruption et de proposer aux autorités compétentes les mesures susceptibles de permettre de l’éliminer dans tous les services publics et parapublics ; et (vii) d’accomplir toute autre mission à elle confiée par le Président de la république. Le rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun présenté officiellement le 10 novembre 2011 permet d’apprécier l’action de cette institution.

L’ANIF-ARMP

Elle a été créée par décret n°2005/187 du 31 mai 2005 qui porte sur son organisation et son fonctionnement. Il s’agit d’un acte du Président de la République que traduit une volonté politique affirmée et une application des engagements pris au plan international pour doter le Cameroun d’un instrument adéquat de lutte contre les fléaux des temps modernes que sont le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme. Elle effectue les missions traditionnelles dévolues à une cellule de renseignement financier, à savoir entre autres, recevoir, obtenir, traiter et, le cas échéant, transmettre aux autorités judiciaires compétentes tous renseignements financiers propres à établir l’origine des sommes ou la nature des opérations faisant l’objet de la déclaration de soupçon au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’ARMP est l’organe public chargé d’assurer la régulation, le suivi et l’évaluation du système des marchés publics au Cameroun. Son rôle est également d’informer les intervenants de ce système notamment à travers la publication des périodiques, des textes réglementaires ou les documents types de facilitation. Elle doit sa légitimité au décret n°2004/048 du 23 février 2001 portant sa création, son organisation et son fonctionnement.

L’ITIE Cameroun

Le Cameroun adhère à l’initiative de Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2005 et est accepté en tant que pays candidat le 27 Septembre 2007. Le suivi de sa mise en œuvre est assuré par une coalition regroupant l’Etat (Ministère des Finances, Ministère des mines et du Développement Technologique et la Société Nationale des Hydrocarbures), la Société Civile et les compagnies pétrolières et minières. Son but est de communiquer au plus grand nombre les revenus perçus par l’Etat du fait de l’exploitation des ressources pétrolières, minières et bientôt gazières. Cette communication se fait par la production et la dissémination de « Rapports de Conciliation ». Le Cameroun enregistre à cette date à son actif, trois Rapports de conciliation : l’une pour la période 201-2004, le deuxième pour l’exercice 2005 et le troisième pour l’exercice allant de 2006 à 2008. Cette initiative est salutaire, particulièrement si l’on prend en compte l’énorme potentiel minier du Cameroun et les nombreux contrats signés ou en voie de signature.

DJEUKAM MBOUENDEU Gautier
Economiste, PHD Candidate