Article 260 — Maladies contagieuses.
(1) Est puni d’un emprisonnement de trois mois à trois ans celui qui par sa conduite facilite la communication d’une maladie contagieuse et dangereuse.
(2) Si la contagion facilitée est dangereuse pour la vie des animaux normalement destinés à la consommation humaine, l’emprisonnement est de un mois à un an.