Banque : référence, adresse………………………………………………………………….
Nous soussignés (banque, adresse), déclarons par la présente garantir, pour le compte de:………………………………………………………………………………………………………( le titulaire), au profit de Maître d’Ouvrage
(Adresse du Maître d’Ouvrage)
(« le bénéficiaire »)
Le paiement, sans contestation et dès réception de la première demande écrite du bénéficiaire, déclarant que ……………………(le titulaire) ne s’est pas acquitté de ses obligations, relatives au remboursement de l’avance de démarrage selon les conditions du marché……………………………………….du…………………………………… relatif aux travaux (indiquer l’objet des travaux, les références de l’appel d’offres et le lot, éventuellement), de la somme totale maximum correspondant à l’avance (trente (30) %) du montant Toutes Taxes Comprises du marché n°……………………………………………………, payable dès la notification de l’ordre de service correspondant, soit : ………………………………………….francs CFA.
La présente garantie entrera en vigueur et prendra effet dès réception des parts respectives de cette avance sur les comptes de ……………………………..(le titulaire) ouverts auprès de la banque……………………………………………………sous le n°…………………………………………………………………………………………………………………….
Elle restera en vigueur jusqu’au remboursement de l’avance conformément à la procédure fixée par le CCAP. Toutefois, le montant de la caution sera réduit proportionnellement au remboursement de l’avance au fur et à mesure de son remboursement.
La loi et la juridiction applicables à la garantie sont celles de la République du Cameroun.
Signé et authentifié par la banque
A …………………………………………., le ……………………………………………………………….
(Signature de la banque)
