Article 292 — Travail forcé.
Est puni d’un emprisonnement de un an à cinq ans et d’une amende de 10.000 à 500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui, pour satisfaire son intérêt personnel, impose à autrui un travail ou un service pour lesquels il ne s’est pas offert de son plein gré.
