Auteur Eric Andegue

COMMENT L’AMBASSADE DE LIBYE MALTRAITE LES CAMEROUNAIS SUR LEUR SOL

Nombreux ont été les pays afri cains à réagir en novembre 2017 à la découverte de la vente aux enchères de migrants noirs en LIBYE. A commencer par  les chefs d’Etat africains, les ONG, la Société civile, bref l’Afrique tout  entière s’est outrée de cette pratique anachronique représentée  en fin d’année 2017 par la chaîne américaine ‘’CNN’’ et reprise par les réseaux sociaux. Les pays comme le Mali, la Côte d’Ivoire, la Guinée Conakry, le Burkina Faso, le Tchad, le Cameroun ont manifesté leur indignation à la diffusion de cette information. A Bamako, tout comme à Abidjan, à Ouagadougou et dans d’autres capitales, les populations se sont manifestées devant les Ambassades de la LIBYE dans les pays respectifs. Au Cameroun, pour manifester leur colère, le Gouvernement ayant protégé l’Ambassade par une présence massive des forces de l’ordre autour de la chancellerie, la population a attaqué dans les quartiers les quelques LIBYENS résidant à Yaoundé, en blessant un à la face. Ce qu’on ne savait pas jusqu’à cette date, c’est que ces maltraitances se pratiquent impunément dans la chancellerie libyenne de Yaoundé aux dépens du personnel de l’Ambassade et des PME Partenaires à l’Ambassade. D’abord le personnel camerounais se plaint de multiples retards de paiement de salaire allant par fois jusqu’à trois mois. Ensuite le personnel ayant travaillé pendant cinq ans d’afflée est menacé de licenciement, sans faute, du seul...

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Les petits colibris du Gouvernement des grandes réalisations

Un jour, dit la légende, un feu dévas tateur s’est déclenché sur la terre et s’est propagé à grande vitesse de village en village, de forêt en fo rêt. Tous les animaux terrifés et at terrés observaient impuissamment, le désastre. Chacun court, s’empresse pour s’éloigner et se mettre à l’abri. Dans le ciel, un petit colibri s’affaire. Il vole de feuille en feuille, très haut, à la recherche de la moindre goutte d’eau. Dès qu’il en saisit une, au creux d’une feuille ou d’une souche d’arbre, il la met à son bec et va la projeter sur le feu....

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COMMENT LE CHINOIS SINOMACH EXPLOITE LA MISÈRE DES JEUNES CAMEROUNAIS

Entreprise Chinoise basée à Beijing en Chine, désignée pour réaliser la plus importante SINOMACH, centrale hydro-électrique du Cameroun, à Lebanga sur le fleuve Sanaga, en pays Eton, manque de respect pour les employés qu’elle recrute localement. Si l’on en croit le bihebdomadaire « Essingan », dans son édition du 10 Janvier 2018, les caractéristiques techniques de l’ouvrage confé à SINOMACH, sont largement au-dessus de la moyenne du nombre de centrales hydroélectriques déjà installées au Cameroun. Avec une puissance de 800 MW, à la première phase et 940 MW à la seconde, la capacité de production énergétique de Lebanga est très élevée, même si on la compare en cumulant le potentiel de quatre barrages choisis au hasard : Mekin (15 MW ;  Boni (75 MW) ; Songloulou (388 MW) et Nachtigal (420 MW), tous réunis ne produisent que 898 MW. On pourrait même ajouter Lom Pangar (30 MW) que Lebanga serait toujours d’un cran au-dessus. SINOMACH a pour mission de mener toutes les études d’avant-projet sommaire et d’avant-projet détaillé, sans oublier les études d’impact environnemental et social, ainsi que les travaux de construction de l’aménagement hydroélectrique qui sera retenu et ses ouvrages annexes. Une fois toutes ces démarches préliminaires approuvées, il faudra entamer les négociations avec SONATREL, qui reprendra les compétences d’ENEO d’ici le 1er Janvier 2019, pour la signature des principaux termes d’un contrat destiné à l’achat de toute...

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Quand la propriété privée et la liberté du commerce et de l’industrie sont menacées par le maire de Nkolafamba

Le 18 juin 2018, le maire de Nkolafamba est descendu dans un marché privé de sa commune dans l’agglomération de nkoabang, sans droit ni titre, avec des personnes baraquées, recrutées occasionnellement au quarter pour la circonstance, menacer les paisibles commerçants ainsi que les propriétaires du marché, de représailles, si dans les soixante douze heures ils ne décampent pas. Ce qui frappe dans cette affaire est qu’il s’agit d’un terrain dont le titre foncier est le n°5526 de Mefou et Afamba vol 28 folios 151 appartenant à Kono Mbarga Thomas, décédé le 11 janvier 1992, transmis par voie de succession à sa descendance. Un tel comportement d’une autorité municipale étonne à plus d’un titre. 1) D’abord, la menace du maire n’est que verbale et n’est pas accompagnée d’un document écrit sous la forme décisive. C’est donc un acte inexistant sur le plan juridique. 2)Ensuite, il ne s’agit que d’une intention, laquelle, si elle est mise à exécution, sera constitutive de voie de fait. La voie de fait est un acte d’une gravité exceptionnelle et qui est punie par un tribunal judiciaire. En effet, lorsque les actes d’un maire portent gravement atteinte au droit de propriété (titre foncier dans notre cas) ou à une liberté fondamentale (la liberté de commerce et d’industrie, garante par la constitution) ce dernier engage sa responsabilité civile au titre des articles 1382, 1383, 1384 du code...

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LA MORT PERIPHERIQUE DE L’ETAT

L’Etat est le produit d’un contrat social entre le peuple et les dirigeants qui décident d’un com mun accord de sortir du désordre et de l’insécurité pour entrer dans une société politique, garante des libertés et droits civils et collectifs. Dans ses politiquespubliques, l’Etat peut adopter une position consistant à suivre lui-même une politique publique ou à laisser le secteur privé s’en charger. Dans un cas, il nationalise. Dans l’autre il privatise. Certains secteurs comme l’énergie ou l’eau sont attachés au souverain qui est leur premier dispensateur. L’on imagine mal un souverain qui ignore être celui qui doit garantir...

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Affaire Missé Missé c/Etat du Cameroun

Nouvelle audience ce jeudi au Tribunal administratif de Douala de l affaire ex vice doyen de la FLSH chargé de la programmation à l ‘Université de Douala, professeur Missé Missé qui a porté plainte contre la direction de l’Université de Douala pour « plagiat »...

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Affaire Amadou Vamoulké

Affaire Amadou Vamoulké: 9 audiences, 9 renvois et l on court vers le 10e ce jeudi au TCS de Yaoundé . Nos confrères de LNE qui annoncent ce rendez vous rapportent qu une cinquantaine d Associations de défense des droits de l’homme et de société civile dénoncent l emprisonnement de l ex DG de la CRTV accusé de détournement de fonds publics « jusqu’à ce jour aucune charge officielle n’est retenue contre lui »...

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Enregistrement des acteurs du secteur informel pour l’assurance volontaire

Les acteurs du secteurs informels désireux de se faire enregistrer pour cotiser au titre de l’assurance volontaire sont invités à se présenter dans les sites de CAMERLEX pré- vus pour cette opération dans ses divers secrétariats sociaux que sont : Mimboman, siège de CAMERLEX tél. : 222 230 155, Hipodrome, immeuble la Lékié avenue Windson Churchill, porte 03, deuxième sous-sol, Desk Douala, Akwa, Tél. 666 82 16...

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Enregistrement des acteurs des professions libérales pour l’assurance volontaire

Les membres des professions libérales, notaires, huissiers de justice, avocats, architectes, désireux de se faire enregistrer pour cotiser au titre de l’assurance volontaire sont invités à se présenter dans les sites de CAMERLEX prévus pour cette opération dans ses divers secrétariats sociaux que sont : Mimboman, siège de CAMERLEX tél. : 222 230 155, Hipodrome, immeuble la Lékié avenue Windson Churchill, porte 03, deuxième sous-sol, Desk Douala, Akwa, Tél. 666 82 16...

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Soutenance de Doctorat par M. MVOGO Pierre Armand

M. MVOGO Pierre Armand vient de soutenir avec la mention très honorable le doctarat en biologie sur le sujet : Diversité systématique et distribution géographique des crustacées décapodes d’eau douce de la région côtière du Cameroun. La rédaction de CAMERLEX lui adresse de chaleureuses...

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ADMISSION AU BARREAU: QUERELLES DE PROCÉDURES

Le collectif des avocats stagiaires indignés entend saisir la justice si le Président de la République ne répond pas favorablement à leur mémorandum En signant, le 02 avril 2018, l’arrêté 020/DPJ/SG/MJ/ portant publication de la liste des admis à l’examen de fn de stage d’avocats,session 2018, Laurent Esso, Ministre d’Etat, en charge de la Justice, Garde des Sceaux ne savait pas qu’il créait par ce énième acte, depuis qu’il est à la tête du ministère de la justice, la condition sine qua non pour un casus belli grandeur nature dans les milieux judiciaires. Une crise autre secoue l’Ordre des avocats du Cameroun. Elle n’est peut être pas de grande ampleur, mais d’une ampleur telle qu’ellepeut perturber le vivre-ensemble au sein de ce « corps d’Elites ». Et le pays est quand même secoué depuis plusieurs semaines déjà par cette affaire. En effet, au terme de la décision ministérielle, 474 jeunes étaient ainsi admis au Grand tableau de l’Ordre des avocats. Et plus de 867 autres furent disqualifés et admis à revenir la prochaine fois recomposer. Un taux d’échec de 66% selon «le collectif des avocats stagiaires indignés».Et justement, il n’y aura pas de prochaine fois pour ces 867 avocats stagiaires qui ont en quelques jours et par un mécanisme que personne ne sait,crée ce qu’ils appellent justement «le collectif des avocats stagiaires indignés» pour défendre leurs droits qu’ils estiment...

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BÉNIN : BAIL À USAGE D’HABITATION, LES DÉPUTÉS FIXENT LA CAUTION SUR LOYER À TROIS MOIS

Le prix maximum du loyer annuel fixé à 8% de la valeur réelle du logement… C’est une loi à portée sociale qui vient pallier les problèmes quotidiens que rencontrent les pauvres citoyens béninois au sujet des baux à usage d’habitation. La proposition de loi portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin a été adoptée ce mardi 24 Avril 2018 par le Parlement béninois.Initiative des députés Antoine Idji Kolawolé et Bonaventure Aké Natondé, cette proposition de loi désormais adoptée va encadrer le secteur de l’immobilier au Bénin avec des obligations faites aux bailleurs et aux preneurs. Le texte adopté vient remplacer le décret caduc de 1952 qui encadrait jusque-là, la location au Bénin. Avec le vote de cette loi forte de 90 articles répartis en cinq titres, les propriétaires d’immeubles à usage d’habitation sont désormais fxés sur les cautions et avances sur loyer à exiger aux locataires. Trois mois de caution sur loyer. C’est l’imposition de la représentation nationale. L’article 58 de ladite loi dispose clairement en ses alinéas 1er et suivants que : « Le prix maximum du loyer annuel fxé à 8% de la valeur réelle du logement, de l’appartement ou de l’immeuble. En cas de location au mois, le montant du loyer mensuel ne peut en aucun cas dépasser le douzième du loyer annuel. Le montant du cautionnement à titre de...

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AFFAIRE Dr NKE FRIDOLIN C / ÉTAT DU CAMEROUN (MINESUP): La suspension du Dr NKE Fridolin

Le du 02 juin 2016, par Décision N° 1810333/ MINESUP/SG/DAG, le Ministre de l’enseignement supérieur a suspendu Dr Fridolin NKE pendant deux ans de toutes les universités du Cameroun pour des allégations de viol, violence physique et harcèlement sexuel. En parallèle avec le Recours en annulation de la Décision du MINESUP déposée auprès du même tribunal, Fridolin NKE a introduit, le 30 novembre 2016, conformément à la Loi de 2006 sus-évoquée, un Recours gracieux en indemnisation où il réclame 500 000 000 (cinq cents millions) FCfa à l’État en guise de dommages et intérêts pour le préjudice irréparable qu’il a subi. L’ORDONNANCE DE SURSIS À EXÉCUTION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF Le vendredi 20 janvier 2017, en mi-journée, le Président du Tribunal administratif du Centre, à Yaoundé, avait accordé un Sursis à exécution à Dr Fridolin NKE. Dans l’Ordonnance N° 20/OSE/CAB/PTA/YDE/2017 dont CAMERLEX a obtenu une copie, le Président du Tribunal administratif, M. Alexandre ANABA MBO rappelle d’abord les arguments des deux parties en présence. Après analyse de toutes les pièces matérielles versées au dossier, il conclut à la recevabilité et au caractère fondé de la requête de Sieur Fridolin NKE. Il écrit : « Considérant que contrairement à ce que soutient le représentant de l’État du Cameroun, le Juge des sursis à exécution est habilité à suspendre les effets d’un acte administratif aux termes des dispositions de l’article 30 de...

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QU’EST-CE QU’UN LICENCIEMENT ABUSIF ?

Dans sa forme la plus simple, un licenciement abusif est une rupture de votre contrat de travail sans motif valable de la part de votre employeur. On peut également parler de licenciement abusif lorsque votre employeur a de bonnes raisons de prendre cette décision mais vous congédie sans suivre la bonne procédure. La loi vous protège contre ces deux éventualités. 1- MOTIFS DE LICENCIEMENT Selon les directives fxées par les tribunaux de travail, il existe cinq grands motifs de licenciement justifés : incapacité, mauvais comportement, motif économique, infraction à la loi et « toute autre raison ». Chaque motif inclut plusieurs facteurs, tandis que le dernier motif est ouvert à tous types d’interprétation. – Incapacité : avez-vous menti sur votre état de santé ou vos qualifcations, ou êtes-vous simplement incompétent ? – Mauvais comportement: comprend toutes sortes d’écarts de conduite, du vol de biens ou d’informations de l’entreprise aux comportements violents ou racistes, en passant par les prises de congé sans permission, les retards permanents et autres problèmes du même genre. – Motif économique : les employeurs devraient avoir une politique très claire à ce sujet et s’y tenir. Ils ne peuvent pas procéder à un licenciement économique aléatoire ou ne congédier qu’une seule personne pour ce motif. – Infraction à la loi : c’est un motif de licenciement bien plus évident. Une violation du code civil ou criminel...

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L’édito

CAMERLEX est le journal de la juridicité de notre vie publique et privée. La juridicité est entendue comme le caractère de ce qui relève du droit, par opposition aux mœurs, à la morale, aux convenances. CAMERLEX est une publication spécialisée dans le domaine du Droit. Il fera de l’information, de l’éducation et de la sensibilisation. Il se situe dans la tradition du contrat social. Comme Thomas Hobbes, John Locke, Jean Jacques Rousseau, il entend mener notre société à un plus haut degré d’abstraction dans le domaine du droit et de la justice. Ambition titanesque, donc irréalisable, me direz-vous. Cela...

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