Bigamie

  • Est puni d’un emprisonnement de deux (02) mois à deux (02) ans et d’une amende de vingt cinq (25.000) à cinq cent mille (500.000) francs.
  1. Le polygame qui contracte un mariage monogame avant la dissolution des précédents mariages ;
  2. Celui qui, lié par un engagement de monogamie, contracte un nouveau mariage monogame ou un mariage polygame, avant la dissolution du précédent mariage ;
  3. Celui qui, marié selon les règles du code civil, contracte un nouveau mariage avant la dissolution du précédent.
  • La preuve de la dissolution du premier mariage incombe à l’inculpé.