GESTION DES DOCUMENTS ET DONNEES CONFIDENTIEL DE L’ETAT ET DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC

Circulaire N°003/CAB/PM du 28 mars 2018

Le premier ministre, chef du gouvernement,

A

Mesdames et messieurs :

  • Le vice-Premier ministre ;
  • Les ministres d’Etat ;
  • Les ministres ;
  • Les ministres délégués ;
  • Les secrétaires d’Etat ;
  • Les chefs de missions diplomatiques ;
  • Les chefs de circonscriptions administratives ;
  • Les chefs des exécutions des collectivités territoriales décentralisées ;
  • Les directeurs généraux des établissements et entreprises publics.

Il m’a été donné de constater qu’au mépris des lois et règlements en vigueur, les documents et informations confidentiels des institutions de l’Etat et des organismes du secteur public, sont régulièrement divulgués auprès d’un public non autorisé.

Ce phénomène prend de l’ampleur, à la faveur de la vulgarisation d’Internet et de ses dérivés et de l’apparition de nouveaux outils de communications électroniques, qui accentuent la propagation des informations. C’est ainsi que l’on observe la diffusion récurrente, notamment sur les « réseaux sociaux » ou autres moyens de communication de masse, de documents présentant un caractère sensible et souvent revêtus de la mention « CONFIDENTIEL », « SECRET » ou « TRES SECRET », selon le cas.

Il en est également de la diffusion des informations relatives aux opérations menées dans le domaine de la sécurité et de la défense, et aux procédures pendantes devant les juridictions.

Au-delà du fait que ces pratiques répréhensibles sont de nature à compromettre l’efficacité de l’action publique, elles constituent également des atteintes graves à la Sûreté de l’Etat, de plus en plus en proie à des menaces sécuritaires multiformes.

Aussi, afin de mettre un terme à cette situation, et en attendant la finalisation des plateformes et chartes de gestion des données de l’Etat, je vous demande dorénavant de :

  • Vous assurer, mieux que par le passé, du respect de l’obligation de discrétion professionnelle incombant aux agents publics placés sous votre responsabilité, telle que consacrée par le Statut Général de la Fonction Publique ;
  • Veiller au respect scrupuleux des textes en vigueur en matière de gestion des documents confidentiels de l’Etat, en particulier des dispositions de l’instruction N°13/CAB/PRF du 06 Août 1968 sur la protection du secret, en ce qui concerne notamment la manipulation, la détention, la diffusion et la conservation des documents secrets et informations à caractère secret ou confidentiel ;
  • Traduire systématiquement devant les instances disciplinaires compétentes les agents publics présumés coupables de violation de l’obligation de discrétion professionnelle ;
  • N’affecter à la chaîne de gestion du courrier de vos services que des personnes justifiant d’une probité indiscutable ;
  • Mettre en place, en liaison avec les organismes publics compétents, à l’instar de l’Agence Nationale des Technologies de l’information (ANTIC) et du Centre National de Développement de l’Informatique (CENADI), des canaux de communications électroniques sécurisés pour les transactions électroniques de l’Administration.

J’attache le plus grand prix à l’application rigoureuse des présentes prescriptions dont vous voudrez bien assurer la plus large diffusion auprès de vos collaborateurs.-

 

                                                                   Yaoundé, le 28 mars 2018

                                                                   Le Premier ministre, le chef

                                                                       Du Gouvernement

                                                                           (é) Philemon YANG