REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                          REPUBLIC OF CAMEROON

Patrie-Travail-patrie                                                                               Peace-Work-Fatherland

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MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE               MINISTRY OF SECONDARY                                                                                                                                                        EDUCATION

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CABINET                                                                                              CABINET

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CIRCULAIRE N°15/08/ MINESEC DU 08 AOÜT 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA CIRCULAIRE N°07/OS/MINESEC/CAB DU 25 FEVRIER 2008 RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS DE PARENTS D’ELEVES ET D’ENSEIGNEMENTS, PARENT-TEACHER ASSOCIATION (APEE/PTA) AU SEIN DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE.

 

LE MINISTRE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRES

 

                                                           A

MESDAMES ET MESSIEURS :

 

  • Les Responsables des services Centraux du Ministère des Enseignements Secondaires ;
  • Les Délégués Provinciaux ;
  • Les Délégués Départementaux ;
  • Les Chefs d’Etablissements Publics d’enseignement secondaire ;
  • Les Présidents des conseils d’établissements ;
  • Les Parents d’élèves et leurs Représentants.

L’application de la circulaire n°07/08/MINESEC/CAB du 25 février 2008 précitée fait l’objet de quelques incompréhensions. La présente circulaire qui a pour finalité de clarifier et de compléter les zones d’ombres ainsi observées portera sur les points suivants :

  • La constitution du bureau Exécutif ;
  • La collecte et la gestion des fonds ;
  • Les dispositions finales.
  • DE LA CONSTITUTION DU BUREAU EXECUTIF

L’élection des membres du Bureau Exécutif se fait au suffrage indirect les parents élisent les parents délégués de classe par niveau pour constituer le comité Directeur au sein duquel est élu le Bureau Exécutif de l’association.

 

Les membres de l’administration de l’établissement (Censeurs, Surveillants Généraux, les Chefs des travaux, Intendants, Economes) ne sauraient en aucun cas faire partie du Bureau Exécutif de l’APEE/PTA. Seul les Chefs d’établissement sont d’office des Conseillers techniques.

 

Toutefois, les enseignants de l’établissement peuvent postuler uniquement au poste de secrétaire Général. S’ils sont parents, dans un établissement autre que celui où ils sont en service, ils peuvent y postuler à tout poste de leur choix.

 

A ces membres statutaires sont adjoints :

  • 01 (un) représentant de l’autorité administrative locale ;
  • 01 (un) représentant de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de sécurité publique.

 

Les représentants de l’autorité administrative et de la brigade de gendarmerie ou du commissariat de sécurité publique de la localité siègent à titre d’observateurs.

A ce titre, le représentant des forces du maintien de l’ordre devra être en tenue civile.

 

Leurs fonctions, comme celles des autres membres du Bureau Exécutif, sont gratuites.

 

Le Président de l’APEE/PTA préside les assemblées générales.

 

  • DE LA COLLECTE ET DE LA GESTION DES FOND

 

Une fois que le taux de cotisation est fixé par l’Assemblée Générale, le paiement devient obligatoire pour tous les élèves à l’exception des cas sociaux relevant de la circulaire conjointe n°283/07/LC/MINESEC/MINAS du 14 août 2007 relative à l’identification des enfants handicapés et ceux nés des       parents handicapés indigents inscrits dans les établissements publics d’enseignements secondaire et à leur participation aux examens officiels.

 

Le retrait des fonds se fait sur triple signature à savoir : le Président, le Trésorier et l’Agent financier de l’établissement.

 

  • DES DISPOSITIONS FINALES

Les APEE/PTA doivent travailler en étroite collaboration avec les chefs d’établissements qui représentent le Ministre des Enseignements Secondaires au sein de l’Etablissement.

Les statuts et le règlement intérieur des APEE/PTA doivent être conformes aux prescriptions de la présente circulaire dont la violation expose les contrevenants à la dissolution de leur association par l’autorité administrative compétente.

 

Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires, notamment celles de la circulaire n°28/A/167/MINESEC/SG/SAPPS du 25 septembre 1992 portant interdiction d’immixtion des chefs d’établissements scolaires dans la gestion financière des associations des Parents d’Elèves.

 

Les Délégués Provinciaux, les Délégués Départementaux, les Chefs d’Etablissements, les Présidents des Conseils d’Etablissements et les présidents des APEE/PTA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application stricte des dispositions de la présente circulaire à laquelle j’attache du prix et qui sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

Yaoundé, le 08 août 2008

Louis BAPES BAPES

Ampliations :

 

  • SG/PR (ATCR)
  • SG/PM (ATCR)
  • MINATD
  • MINFI
  • MINTP
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