REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX – TRAVAIL – PATRIE
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DECRET N° 2005/011 DU 13 JANVIER 2005

PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE
L’ETABLISSEMENT CENTRALISE DE REPARATION ET DE
RECONSTRUCTION AUTOMOBILE

Le président de la République

Décrète :

Chapitre 1er :

Dispositions générales

Article 1er : Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement de
l’Etablissement Centralisé de Réparation et de Reconstruction Automobile (ECRRA).

Article 2 :

1) L’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est une unité de
production qui a pour missions :

– de réparer des ensembles et sous ensembles composant un véhicule et de reconstruire
des matériels automobiles complets ;

– de spécialiser et d’encadrer les mécaniciens et les conducteurs sur les véhicules qui y
sont reconstruits ;

2) L’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est implanté sur le
site d’Ekounou (Yaoundé).

Chapitre II :

Organisation et fonctionnement

Article 3 : L’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile
comprend :

– le commandement de l’établissement ;

– le service administratif et financier ;

– le service réparation et reconstruction ;

– le service approvisionnements.

Section 1 :

Du commandement de l’établissement centralisé
de réparation et de reconstruction automobile

Article 4 :

________Principaux textes législatifs et réglementaires 2005
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1) Placé sous l’autorité du directeur des matériels interarmées (DIRMATIA),
l’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile est commandé
par un officier nommé par arrêté du président de la République ;

2) Le commandant de l’établissement centralisé de réparation et de reconstruction
automobile est assisté par un officier de la coopération militaire française délégué dans
les fonctions d’officier de maintenance, par arrêté du président de la République.

L’officier de maintenance est particulièrement chargé du suivi des problèmes techniques liés à
la réparation, à la reconstruction et aux approvisionnements ;

3) Le commandant de l’établissement centralisé de réparation et de reconstruction
automobile dispose d’un secrétariat administratif

Section 2 :

Du service administratif et financier


Article 5 : Placé sous l’autorité directe du commandant de l’établissement centralisé de
réparation et de reconstruction automobile, le chef de service administratif et financier,
officier nommé par arrêté du président de la République, est chargé de la gestion
administrative et financière de l’établissement centralisé de réparation et de reconstruction
automobile.

Il comprend :

– le bureau administratif ;

– le bureau finances et comptabilité ;

– le bureau ressources humaines.

Section 3 :

Du service réparation et reconstruction

Article 6 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, officier nommé par arrêté du président
de la République, le service réparation et reconstruction est chargé particulièrement du suivi
des problèmes de production.

Il comprend :

– le Secrétariat Technique ;

– le bureau réception, Contrôle et Livraison ;

– le bureau-atelier de démontage et remontage ;

– le Bureau-atelier de Réfection Moteur ;

– le Bureau-Atelier de Réfection des ensembles et sous ensembles ;

– le Bureau-Atelier Carrosserie Peinture ;

– le Bureau-Atelier Electricité Auto ;

– le Bureau magasin d’Outillages.

Le service réparation et reconstruction est en outre chargé de la spécialisation et de
l’encadrement des mécaniciens et conducteurs sur les véhicules qu’il reconstruit.

________Principaux textes législatifs et réglementaires 2005
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Section IV :

Du service approvisionnements

Article 7 : Placé sous l’autorité d’un chef de service, officier nommé par arrêté du président de
la République, le service approvisionnements est chargé, des approvisionnements en pièces
détachées et de leur gestion. Il évalue et renseigne le commandement sur le coût des travaux à
entreprendre.

Il comprend :

– le bureau magasin approvisionnements

– le bureau gestion des stocks

Chapitre III :

Formation et spécialisation

Article 8 : L’établissement centralisé de réparation et de reconstruction automobile assure la
spécialisation et l’encadrement des mécaniciens et des conducteurs sur les véhicules qui y sont
reconstruits avec les moyens et les personnels mis à sa disposition.
La spécialisation porte sur :

– le niveau technique de réparation ;

– la périodicité des opérations techniques d’entretien ;

– la méthode de recherche des pannes ;

– la méthode de réparation ;

– la conduite et l’utilisation du véhicule.

L’organisation des cycles de spécialisation et les conditions de délivrance des attestations qui
y sont attachés sont fixées par un texte particulier,

Chapitre IV :

Dispositions diverses

Article 9 :

(1) Le directeur des matériels interarmées met à la disposition de l’ECRRA pour
réparation et reconstruction, les véhicules qui, de ce fait, sont définitivement retirés
des comptes des formations d’affectation.

(2) Le directeur des matériels interarmées est chargé des mouvements comptables.

Article 10 :
(1) Les véhicules reconstruits sont remis à la disposition du ministre en charge de la
défense, seul habilité à leur donner une nouvelle affectation.
(2) Les véhicules ainsi affectés sont pris en compte par la direction des matériels
interarmées pour le compte des formations bénéficiaires.

Article 11 : Le tableau d’effectifs et de dotations de l’ECRRA est arrêté par un texte
particulier du ministre en charge de la défense.

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Article 12 : Le ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense et le ministre des
Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
décret qui sera enregistré et publié au journal officiel en français et en anglais.

Fait à Yaoundé le 13 janvier 2005

Le président de la République

Paul BIYA