Montant des indemnités de session versées lors des travaux des comités et groupes de travail interministériels et ministériels
 Arrêté N°025/CAB/PM du 05 février 2019.
Le Premier ministre, chef du gouvernement arrête :
Article 1er.- Le présent arrêté fixe le montant des indemnités de session versées aux membres lors des travaux des comités et groupes de travail interministériels et ministériels.
Article 2.- La participation aux activités d’un comité ou groupe de travail interministériel donne éventuellement droit au paiement d’une indemnité de session fixée ainsi qu’il suit :
• Président du comité ou du groupe de travail interministériel : 200.000 FCFA.
• Vice-président du comité ou du groupe de travail interministériel : 175.000 FCFA ;
• Membre statutaire du comité ou du groupe de travail interministériel : 150.000 FCFA ;
• Expert invité : 150.000 FCFA ;
• Coordonnateur du secrétariat technique ou chef de pool de secrétariat : 150.000 FCFA ;
• Membres du secrétariat technique ou du pool secrétariat : 100.000 FCFA ;
• Personnel d’appui : 50.000 FCFA.
Article 3.- (1) Une indemnité forfaitaire de 10% du budget du comité ou groupe de travail interministériel et du comité ou groupe de travail ministériel, est allouée au titre des activités de supervision des travaux.
(2) Le bénéfice de l’indemnité forfaitaire mentionné à l’alinéa 1 ci-dessus est accordé aux hauts responsables visés à l’article 7 du décret N°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des comités et groupes de travail interministériels et ministériels.
Article 4.- (1) La participation aux activités d’un groupe de travail ministériel donne éventuellement droit au paiement d’une indemnité de session.
(2) L’indemnité applicable par participant est fixée ainsi qu’il suit :
• Président : 75.000 FCFA ;
• Membres : 50.000 FCFA ;
• Invités : 50.000 FCFA ;
• Rapporteur : 40.000 FCFA ;
• Personnel d’appui : 25.000 FCFA.
Article 5.- (1) Le paiement des indemnités de session susvisées s’opère conformément à la réglementation en vigueur.
(2) Les modalités de transparence et de traçabilité des paiements des indemnités de session sus évoqués s’opèrent conformément aux dispositions de la loi N°2018/011 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.
Article 6.- Les chefs de départements ministériels sont chacun en ce qui le concerne, chargés de l’application du présent arrêté qui prend effet à compter de la date de signature.
Article 7.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 05 février 2019
Le Premier ministre,
chef du gouvernement,
(é) Joseph Dion NGUTE