Droit public

Cameroun : Guide de l’ usager sur le Certificat d’urbanisme au ministère du développement urbain et de l’habitat

Ministère du développement urbain et de l’habitat guide de l,usager sur le certificat d,urbanisme Qu est-ce que le certificat d,urbanisme ? Le certificat d, urbanisme est un document d,information sur les règles d,urbanisme et les servitudes administratives auxquelles est assujetti un terrain .Il indique; si le compte tenu des dispositions d,urbanisme et des limitations administratives au droit de jouissance applicable à un terrain, ainsi que de l,état des équipements publics existants ou prévus, ledit terrain peut : * Être affecté à la construction ou; * Être utilisé pour la réalisation d ,une opération déterminée. A quoi sert le certificat...

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ESSAKA Gustave

1935-2006. personnalité politique Né le 24 novembre 1935 à Douala, il a été professeur d’allemand au Collège King Akwa de Douala. Son parti politique, Démocratie Intégrale au Cameroun (DIC) dont le siège est à Yaoundé est légalisé le 12 février 1991. Premier triumvir de la DIC, Gustave Essaka est candidat aux élections présidentielles d’octobre 1992, avant de rejoindre le camp de la majorité présidentielle. Puis en octobre 1997, il est à nouveau candidat aux élections présidentielles. Il est décédé le 29 juin 2006 à...

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BAKANG MBOCK Catherine

BAKANG MBOCK Catherine 1955 – économiste, Ministre. Fille de NDEBY Jean Marie et de NGO LIKENG Marie Madeleine, Catherine Louise Marinette NGO NDEBY, épouse BAKANG MBOCK est née le 16 juillet 1955 à Makak. Elle fait ses études secondaires au collège évangélique de Libamba, où elle obtient le BEPC (1971) et le probatoire (1973), et au lycée Général Leclerc de Yaoundé, où elle obtient le Baccalauréat A4 (1974). En 1974, elle entre à l’université de Yaoundé et obtient le DEUG en sciences économiques avant de poursuivre ses études à l’université de Paris II Panthéon, où elle obtient une Licence en Science économiques, puis un DEA d’économie en 1980. De retour au Cameroun, elle est recrutée au Ministre de l’économie et du plan en 1983 et affectée à la Direction de la planification. Puis elle sera, tour à tour, fondée de pouvoirs au service des études (1983 – 1984) et au service du Suivi des engagements du Département de la Garantie et du Crédit (1984 – 1985), fondée de pouvoirs au service de l’Assistance et des Analyses Economiques (1985 – 1986), Chef de service Organisation, Méthode et Mutualité au Département de la promotion (1986 – 1995), Chef de Cellule Organisation, Méthode et Informatique (1995 – 1996), puis Chef de Division Chef de Division Organisation, Méthode et Informatique (1996 – 2001). Ensuite, elle sera détachée au FOGAPE où elle travaille comme...

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Le comité interministériel de suivi des opérations de pesage routier

ARRETE N° 048/CAB/PM DU 03 NOVEMBRE 1998 PORTANT CREATION D’UN COMITE INTERMINISTERIEL DE SUIVI DES OPERATIONS DE PESAGE ROUTIER Le premier Ministre, Chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 96/07 du 08 avril 1996 portant protection du patrimoine routier national ; Vu le décret N° 97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 98/067 du 28 avril 1998 ; Vu le décret n° 97/206 du 07 décembre 1997 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret N°92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 du 4 août 1995. ARRETE : Article 1er : Il est créé auprès du Ministre chargé des Travaux Publics, un Comité Interministériel de Suivi des Opération de pesage Routier, ci-après désigné le « Comité ». Article 2 : Le Comité a pour mission de suivre et de coordonner le déroulement des opérations de pesage routier sur le territoire national. A ce titre, il est notamment chargé : 1°- d’adopter les stratégies, les plans d’actions et les mesures correctives élaborés par les organes d’exécution compétents ; 2°- de prendre toutes les mesures nécessaires au démarrage, à l’exécution et au suivi de l’exécution des activités de pesage sur le territoire national ; 3°- d’évaluer les activités de pesage en cours et proposer toutes...

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La délivrance et l’utilisation de la vignette automobile de l’exercice 1997-98

ARRÊTÉ N° 136 /MINEFI/DI du 08 JUILLET 1997 RELATIF AUX CARACTERISQUES, MODALITES DE DELIVRANCE ET D’UTILISATION DE LA VIGNETTE AUTOMOBILE DE L’EXERCICE 1997-98 Le Ministre d’ Etat, chargé de l’économie et des finances, arrête : I°- Dispositions générales Article premier : Le droit de timbre automobile institué par l’article 472 du code de l’enregistrement vise les véhicules automobiles et les engins à moteur à deux roues en circulation sur le territoire camerounais. Ce droit est applicable pour l’exercice 1997-98 sur toute l’étendue de la république du Cameroun dans les formes et les modalités fixées par le présent arrêté. II° – FORMES ET CARACTERISTIQUES DE LA VIGNETTE Article2 : 1°- le paiement du timbre automobile de l’exercice 1997- 98 est constaté au moyen d’une vignette payante de couleur rose orange ; 2°- En cas de destruction, perte ou vol de la vignette payante détenue, une vignette duplicata également de couleur rose orange est délivrée sur la demande du contribuable ; 3°- La vignette gratuite est de couleur orange ; 4°- les vignettes payantes ou duplicata comportent trois parties : a) La souche, le volet détachable ou reçu destiné au contrôle, la vignette ronde adhésive, détachable, destinée à être apposée sur le pare brise du véhicule. La souche porte du haut en bas, les mentions suivantes : exercices 1997-98 ; nom et prénom ou raison sociale du contribuable ; puissance administrative...

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Le gardiennage privé des bâtiments publics

Alors qu’une loi votée à l’assemblée nationale interdit cette pratique, nombre de services publics y font régulièrement recours. Pendant que la police et l’armée se spécialisent dans les services payants. La dernière ( ?) structure en date est le ministère des Forêts et de la Faune, qui vient de lancer officiellement un « Avis de consultation de demande de cotation N° 0004/DC/Minfof/Cpm du 09 mars 2012, relative à la sélection d’une entreprise chargée d’assurer le gardiennage des locaux du ministère des Forêts et de la Faune » dans le quotidien gouvernemental Cameroon Tribune, édition du 22 mars dernier. Si...

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Le bac Nachtigal bientôt en marche

L’ouverture du bac Nachtigal sur le fleuve Sanaga n’est plus qu’une question de jours. Enfin ! Les paysans ne courront plus le risque de noyade à la traversée en pirogue à cette veille de saison des pluies. Enfin ! Les bœufs ne traverseront plus le fleuve Nachtigal à la nage pour rejoindre l’autre rive vers Yaoundé. Enfin ! Les risques d’inflation du prix de la viande de bœuf ne viendront plus hanter les nuits des ménagères de la capitale. Enfin ! Les vivriers ne pourriront plus sur la rive gauche du fleuve, de moyens de transport. Enfin ! Les producteurs de cacao ne verront les coxeurs (acheteur) prélever 10 FCFA au kilogramme pour disent-ils amortir les charges supplémentaires générées par l’absence de bac qui rallonge le transport vers Yaoundé. Depuis l’alerte lancée par ACDIC-INFO N°3 du lundi 05 décembre 2011 au sujet de la panne du bac, le gouverneur à travers le Ministère des Travaux Publics (MINTP) avait fait de perdre le sommeil à l’entreprise BAFOS chargée de remettre le bac en état de fonctionnement. Cinq mois de dur labeur des techniciens de BAFOS que l’equipe d’ACDIC-INFO a suivi à un rythme soutenue de deux descentes mensuelles. D’ où ce témoignage par image successives de l’avancée des travaux, en respect de l’engagement des ouvriers que nous saluons chaleureusement. Bravos les gars ! « il fallait le faire car personne...

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mission d’aménagement des zones industrielles du cameroun(MAGZI)

EN MARCHE,POUR LE DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL Instrument stratégique entre les mains de l’Etat dans la politique nationale d’industrialisation, laMAGZI( Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles) offres aux investisseurs, des espaces de sécurités pour l’implantation de leurs entreprises… à des conditions absolument avantageuses. Aujourd’hui, le rôle que l’Etat camerounais a assigné à la MAGZI à sa création en 1971 demeure inchangé et se décline globalement comme suit: « participer à la mise en place d’une industrialisation rapide du Cameroun; « promouvoir le développement harmonieux de toutes les régions du pays; « faciliter l’installation des promoteurs industriels étrangers et nationaux au Cameroun; « aider à l’organisation de l’espace urbain; « contribuer à la protection de l’environnement. A l’heure actuelle, la MAGZI est opérationnelle dans six des dix région que compte le Cameroun: l’Adamaoua, le Centre, le Littoral, le Nord, l’Ouest et le Sud-ouest. Dans un proche avenir, de nouvelles Zones industrielles MAGZI verront le jour dans le Nord-est ( Bamenda -Nkwèm), à l’Est (Bertoua)et dans le sud à (kribi). Cette dernière zone dont la création est prévue dans le cadre de la construction du port en Eau profonde de Kribi, fera de cette région l’un des pôles d’envergures de développement du Cameroun, voir de la sous régions d’Afrique...

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Le bac Nachtigal bientôt en marche

L’ouverture du bac Nachtigal sur le fleuve Sanaga n’est plus qu’une question de jours. Enfin ! Les paysans ne courront plus le risque de noyade à la traversée en pirogue à cette veille de saison des pluies. Enfin ! Les bœufs ne traverseront plus le fleuve Nachtigal à la nage pour rejoindre l’autre rive vers Yaoundé. Enfin ! Les risques d’inflation du prix de la viande de bœuf ne viendront plus hanter les nuits des ménagères de la capitale. Enfin ! Les vivriers ne pourriront plus sur la rive gauche du fleuve, de moyens de transport. Enfin ! Les producteurs de cacao ne verront les coxeurs (acheteur) prélever 10 FCFA au kilogramme pour disent-ils amortir les charges supplémentaires générées par l’absence de bac qui rallonge le transport vers Yaoundé. Depuis l’alerte lancée par ACDIC-INFO N°3 du lundi 05 décembre 2011 au sujet de la panne du bac, le gouverneur à travers le Ministère des Travaux Publics (MINTP) avait fait de perdre le sommeil à l’entreprise BAFOS chargée de remettre le bac en état de fonctionnement. Cinq mois de dur labeur des techniciens de BAFOS que l’equipe d’ACDIC-INFO a suivi à un rythme soutenue de deux descentes mensuelles. D’ où ce témoignage par image successives de l’avancée des travaux, en respect de l’engagement des ouvriers que nous saluons chaleureusement. Bravos les gars ! « il fallait le faire car personne...

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Comment ramener les jeunes camerounais à l’agriculture

« Faciliter l’accès aux crédits » L’agriculture est certes une activité économique hautement rentable. Le Cameroun peut de ce point de vue s’appuyer dessus et sur sa population jeune pour atteindre son objectif d’émergence 2035. Mais cela nécessite des préalables notamment l’accès aux crédits. Voyer –vous l’agriculture de subsistance faite à la houe et à la machette ne peut plus séduire les jeunes Camerounais qui sont d’ailleurs très porté vers la modernité qui implique la mécanisation et l’institution des nouvelles techniques agricoles. Or sans une véritable assistance financière et technique et l’Etat apportée à ces Camerounais victimes de l exode rural il sera difficile de les ramener au travail de la terre. Il faut absolument quitter de l’étape des slogans et rentrer dans la phase pratique en donnant les moyens aux jeunes dynamiques, pour qu’ils puissent bénéficier eux aussi de ces tracteurs qui sont monté à Ebolowa. Et la solution viendrais peut être par la banque agricole annoncée par le Président de la République, qui espérons-le, pourront apporter l’encadrement financier nécessaire pour déclic. « L’accaparement des terres pose un handicap » Pour quitter la ville et retourner en compagne il faut faire des propositions concrètes aux jeunes. Il ne s’agit plus de faire des grandes promesses mais plutôt de passer à l’action. Le plus grand problème que rencontrent ceux des jeunes camerounais qui s’intéressent à l’agriculture est l’accès à...

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