Droit public

Nomination des  Officiers magistrats chargés de l’action publique devant les chambres militaires des Cours d’appel Décret N°2019/117 du 05 mars 2019 Le président de la République décrète :   ARTICLE 1ER.-  Les Officiers magistrats dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés Magistrats militaires chargés de l’Action publique devant les Chambres militaires des Cours d’appel du Centre, de l’est, du Littoral et du Sud :   Chef de Bataillon BELINGA Cerlin Capitaine MVOA NDZIE Berthe Capitaine FADIMATOU ABDOULKARIM MODHI   ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3.- Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.                                                                                                          Yaoundé, le 05 mars 2019                                                                                                  Le président de la République,                                                                                                                                    (é) Paul BIYA      ...

Nomination des  Officiers magistrats dans les Parquets des Tribunaux Militaires Décret N°2019/116 du 05 mars 2019 Le président de la République décrète :   ARTICLE 1ER.-  Les Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après dans les Parquets des Tribunaux militaires :   TRIBUNAL MILITAIRE DE BAFOUSSAM COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon BATCHAGNA MAKENDJE Annick Myriam   TRIBUNAL MILITAIRE DE BAMENDA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon TSUITE Bernard SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Enseigne de Vaisseau de 1ère Classe BETIKA Daniel NTOUOH   TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon POH MBOULE Emmanuel Frédéric SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine TATAPONG Giscard NDIFOR   TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine ATEMENGUE OMGBA André Eric   TRIBUNAL MILITAIRE D’EBOLOWA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine de Corvette BEYENE NTSAMA Marie Laure SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine BEDOLO EKAH Jeanne Hortense     TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon NGONGALAH NGWA AFANWI Junior   TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef d‘Escadron MESSOUGLA Stéphane José   TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA SUBSTITUT DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Lieutenant NTAMACK SACK Paul Boris   TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Chef de Bataillon EFFANGONO Martin Paul   TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE SUBSTITUTS DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Capitaine KOUM Franck...

Nomination des  Officiers Magistrats aux Sièges des Tribunaux Militaires Décret N°2019/115 du 05 mars 2019 Le président de la République décrète :   ARTICLE 1ER.-  Les Officiers dont les noms suivent, sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après aux Sièges des Tribunaux militaires :   TRIBUNAL MILITAIRE DE BERTOUA VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel NZIE Pierrot Narcisse   JUGE D’INSTRUCTION Lieutenant-Colonel NZIE Pierrot Narcisse, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président   TRIBUNAL MILITAIRE DE BUEA PRESIDENT Colonel MEM Michel   JUGE D’INSTRUCTION Chef d’Escadron KEBGONNE Emmanuel   TRIBUNAL MILITAIRE DE DOUALA VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel ABOU’OU AKA’A LUCILLE épse MENDO   JUGE D’INSTRUCTION Lieutenant-Colonel ABOU’OU AKA’A LUCILLE épse MENDO, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président   TRIBUNAL MILITAIRE D’EBOLOWA PRESIDENT Lieutenant-Colonel MBIA ONDOUA Aline Patricia, épse HAPPY   JUGE D’INSTRUCTION Chef d’Escadron EVA OYONO II Jean Bernard TRIBUNAL MILITAIRE DE GAROUA JUGE D’INSTRUCTION Chef de Bataillon NGOUPAYOU YOUSSOUFA TRIBUNAL MILITAIRE DE MAROUA JUGE D’INSTRUCTION Capitaine FACKWI Antoine   TRIBUNAL MILITAIRE DE YAOUNDE VICE-PRESIDENT Lieutenant-Colonel MISSE NJONE Baudoin   JUGES D’INSTRUCTION Lieutenant-Colonel MISSE NJONE Baudoin, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président ; Chef d’Escadron NKOA AKOUNA Joséphine   TRIBUNAL MILITAIRE DE NGAOUNDERE PRESIDENT Colonel DJIOFACK Sylvestre Pascal   VICE-PRESIDENT Chef de Bataillon EWODO AYISSI Paul Ghislain   JUGE D’INSTRUCTION Chef de Bataillon EWODO AYISSI Paul Ghislain, cumulativement avec ses fonctions de Vice-Président ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux...

Rappel définitif de certains personnels officiers en service dans les missions militaires du Cameroun à l’étranger Décret N°2019/114 du 05 mars 2019 Le président de la République décrète :   ARTICLE 1ER.-  Les personnels Officiers dont les noms suivent, en service dans les Missions militaires près les Postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger, sont pour compter de la date de signature du présent décret, rappelés définitivement au Cameroun, ainsi qu’il suit :   – Mission militaire près l’Ambassade du Cameroun au Brésil dont la zone de compétence couvre le Brésil, l’Argentine, la Colombie, l’Equateur, le Paraguay, le Pérou, l’Uruguay, le Venezuela, Trinidad et Tobago, le Chili et le Suriname, avec résidence à Brasilia : Sous-Lieutenant NGUEMA SA’A  Martin Richard. – Mission militaire près l’Ambassade du Cameroun en Egypte dont la zone de compétence couvre l’Egypte, l’Erythrée et le Soudan, avec résidence au Caire: Sous-Lieutenant NOUBI FOTSO Christian – Mission militaire près l’Ambassade du Cameroun en République Populaire de Chine dont la zone de compétence couvre la Chine, l’Inde, la Malaisie, l’Indonésie, Singapour, la Corée du Nord, le Vietnam, les Philippines et la Malaisie, avec résidence à Beijing: Capitaine ESSIM SAIDOU – Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en Allemagne, aux Pays Bas et en Suisse dont la zone de compétence couvre l’Allemagne, la Macédoine, le Monténégro, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, l’Albanie, la Croatie, la...

Nomination de responsables au ministère dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger Décret N°2019/113 du 05 mars 2019. Le président de la République décrète :   ARTICLE 1ER.-  Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après dans certains Postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger: – Mission militaire près l’Ambassade du Cameroun aux Etats-Unis d’Amérique et le Haut-commissariat du Cameroun au Canada dont la zone de compétence couvre les Etats-Unis d’Amérique, le Canada, le Mexique, Cuba, la Jamaïque, la Nouvelle Zélande et l’Australie, avec résidence à Washington: Attaché de Défense : Colonel ONANA MFEGUE André Hubert – Mission militaire près le Haut-commissariat du Cameroun au Nigéria et les Ambassades du Cameroun au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Libéria dont la zone de compétence couvre le Nigéria, la Côte d’Ivoire, le Libéria, le Benin, le Niger, la Gambie, le Mali, le Togo, la Guinée Conakry et la Sierra Leone, avec résidence à Abuja: Attaché de Défense : Colonel FONKO DJIO VENAND Michel – Mission militaire près le Haut-commissariat du Cameroun au Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord dont la zone de compétence couvre le Royaume-Uni, l’Irlande du Nord, le Danemark, la Finlande, la Norvège, l’Islande, et la Suède, avec résidence à Londres: Attaché de Défense : Capitaine de Vaisseau EWANE Samuel EBWEKOH –...

Nomination de responsables au ministère de la Défense Décret N°2019/112 du 05 mars 2019. Le président de la République décrète :   ARTICLE 1ER.-  Les personnels Officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère de la Défense, au titre du secrétariat d’Etat à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre:   ADMINISTRATION CENTRALE   STRUCTURES PLACEES SOUS L’AUTORITE DIRECTE DU SECRETAIRE D’ETAT A   LA DEFENSE  CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE   DIVISION DE LA REINSERTION ET DE L’ASSISTANCE Chef de Division Colonel-Médecin TONA WASSIA   SERVICES EXTERIEURS DIVISION REGIONALE DU SECRETARIAT D’ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU NORD-OUEST Chef de Division Régionale Lieutenant-colonel NGONGANG NOUJEP Séverin   DIVISION REGIONALE DU SECRETARIAT D’ETAT A LA DEFENSE CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DU SUD-OUEST Chef de Division Régionale Colonel ATEBA Léonard Josué   ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3.- Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense et le ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret qui sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais.                                                                                                            Yaoundé, le 05 mars 2019                                                                                                    Le...

Nomination de responsables au ministère de la Défense Décret N°2019/111 du 05 mars 2019. Le président de la République décrète :   ARTICLE 1ER.-  Les personnels dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après à la Gendarmerie nationale:   SERVICES CENTRAUX   CONSEILLERS TECHNIQUES AUPRES DU MINISTRE DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE, MIS POUR EMPLOI AUPRES DU SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE, CHARGE DE LA GENDARMERIE NATIONALE   Colonel MINDZIE Elisabeth Henriette Colonel NDJEYEHA Jérémie Colonel ESSIANE Jean Joseph Colonel ZE ONGUENE Charles Gustave   DIVISION DES AFFAIRES GENERALES Chef de Division Lieutenant-Colonel KAGOMBE KEFFIENE Jean Pierre   INSPECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE Inspecteurs Colonel TAMABANG AFUNGCHUI Emmanuel Colonel KOUAKAP Célestin Colonel ANGO ANGO Jean Claude Colonel MBOCK MIOUNDE Paul Colonel LAMBOU Michel Colonel LISSOM Syrile Jules Colonel ENOW Joseph EYONG Colonel BELLA NKOTO Anne Colonel NTAMAG Emile Colonel FOUMANE Alfred Colonel EWOUDI EBENE Colonel DJEUFA Roger Colonel NTYAM Michée Marie Colonel ONANA AMBASSA Apollinaire   DIRECTION CENTRALE DE LA COORDINATION Directeur Central de la Coordination Adjoint : Colonel MINABOU Aboubakar Justin DIRECTION DE L’EMPLOI ET DES STRUCTURES Directeur : Colonel ELOUNDOU E. Mesmin Magloire Aristide   DIRECTION DES PERSONNELS Directeur : Colonel DZOZONG Alienou Guy   COMMANDEMENTS ET FORMATIONS SPECIALISES COMMANDEMENT DES ECOLES ET CENTRES D’INSTRUCTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE Commandant en second : Colonel PUWA Pierre ETAT-MAJOR Chef d’état-major : Lieutenant-colonel MBOA Guy Archange   DIRECTION DES ETUDES Directeur : Chef...

Nomination de responsables au ministère de la Défense Décret N°2019/110 du 05 mars 2019. Le président de la République décrète :   ARTICLE 1ER.-  Les personnels officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère de de la Défense :   ADMINISTRATION CENTRALE   A. STRUCTURES PLACÉES SOUS L’AUTORITÉ DIRECTE DU MINISTRE       DELEGUE A LA PRESIDENCE CHARGE DE LA DEFENSE   SECRETARIAT MILITAIRE Chef de Secrétariat Militaire Colonel BEYEGUE Guy   CONTROLE GENERAL DES ARMEES Contrôleurs Colonel NGOUNOU NDAMDIEU Honoré Colonel NKONDJOCK André Colonel JOTSA David Colonel MONKAM DJOMOU Paul Colonel MVOGO NDZANA Ignace Roger Capitaine de Vaisseau NLEND Jean Calvin Capitaine de Vaisseau EGBE TANYI Cletus   INSPECTION GENERALE DES ARMEES Inspecteurs Colonel KAMADEU Raphael Colonel TANYIE Charles CHE MUNKWA Colonel SUMBU BIYO’O Colonel EDO ENGOLO Charles   CONSEILLERS TECHNIQUES Colonel BADJECK Didier Capitaine de Vaisseau MBA ANGO Jean, mis pour emploi auprès du secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens combattants et Victimes de guerre ; Colonel TOGOLO Jonas Médard, mis pour emploi auprès du secrétaire d’Etat à la Défense chargé des Anciens combattants et Victimes de guerre ; Colonel AKINI Benoit Raoul ; Lieutenant-colonel JING Emmanuel ACHU   DIVISION DE LA COMMUNICATION Chef de Division Capitaine de Frégate ATONFACK GUEMO Cyrille Serge     SECRETARIAT GENERAL   DIRECTION DE LA JUSTICE MILITAIRE Directeur Colonel SIPA Didier DONGMO   DIRECTION DES SPORTS, DES ACTIVITES CULTURELLES ET...