Est puni d’un emprisonnement de 54 jours à 3 mous et d’une amende de 5.000 à 100.000francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui, dans les conditions de publicité prévues à l’article 152 du présent code et sans avoir été provoqué, use à l’encontre d’une personne, d’une expression outrageante, d’un geste de mépris ou d’une invective qui ne referme l’imputation d’aucun fait.
Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 3 ans et d’une amende de 5.000 à 25.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qi détruit, même particulièrement, tout bien appartenant en tout ou en partie à autrui ou grevé d’une charge en faveur d’autrui
Article 307  du code pénal