Droit des ressources naturelles

Cameroun: DECRET N° 2014/2349/PM DU 01Août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014/1882/PM du 04 Juillet 2014, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant les modalités d’application de la loi n° 001 du 16 Avril 2001 modifiée et complétée par la loi n° 2010/011 du 29 Juillet 2010 portant Code Minier

DECRET N° 2014/2349/PM DU 01Août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2014/1882/PM du 04 Juillet 2014, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2002/648/PM du 26 Mars 2002 fixant...

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