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Cameroun : Communiqué du Ministre des Finances sur le Règlement des arriéré de l’exercice 2016

Communiqué du Ministre des Finances sur le Règlement des arriéré de l’exercice 2016                                   MINISTERE DES FINANCES                                               Communiqué En exécution des très hautes prescriptions du Chef de l’Etat relative à l’apurement de la dette intérieure et autres engagements financiers de l’Etat, le Ministre des Finances informe l’opinion publique nationale qu’au terme de l’audit des restes à payer des exercices 2016 et antérieures qu’il a commis, le Trésor Public procédera à partir du mercredi 04 Avril 2018, au règlement des instances des exercices suscités . Les payements concernent : Les personnes physiques : FCFA 905 117 217 ; Les prestataires de l’Etat : FCFA 13 403 910 378 ; Les subventions : FCFA 5 380 504 095 ; Les contributions : FCFA 3 767 666 837 ; Les fonds de contreparties : FCFA 9 000 000 000. Par ailleurs s’agissant des dossiers de l’exercice 2017, une programmation des paiements est mise en place pour rattraper progressivement le retard enregistré dans le paiement des factures des prestataires de l’Etat et de ses démembrements (Collectivités Territoriales Décentralisées, Etablissements Publics Administratifs) en ce qui concerne le Guichet Trésor ainsi qu’aux guichets de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) et du Fonds Routier. Le Ministre des finances compte sur la bonne compréhension de tous.   Le Ministre Louis Paul MOTAZE...

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Cameroun: Arrêté N°026/PM du 29 mars 2018 portant NOMINATION DU COORDONNATEUR DU SECRETARIAT TECHNIQUE DE SUIVI DU COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’URGENCE TRIENNAL POUR L’ACCELERATION DE LA CROISSANCE TECHNIQUE

Arrêté N°026/PM du 29 mars 2018 portant NOMINATION DU COORDONNATEUR DU SECRETARIAT TECHNIQUE DE SUIVI DU COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’URGENCE TRIENNAL POUR L’ACCELERATION DE LA CROISSANCE TECHNIQUE   Le premier ministre, chef du gouvernement Arrête : Article 1er : Monsieur BETJOL HIOL Charité de BESSOMBE est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé Coordonnateur du secrétariat technique du comité de suivi de la mise en œuvre du Plan  d’urgence triennal pour l’accélération de la croissance économique, en remplacement de Monsieur ELANGA OBAM Georges, appelé à d’autres fonctions. Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.                                                                             Yaoundé, le 29 mars 2018                                                                                  Le Premier ministre,                                                                             Chef du Gouvernement                                                                                  (é) Philemon...

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Cameroun: Arrêté N°024/PM du 29 mars 2018 portant NOMINATION D’UN RESPONSABLE AU MINISTERE DES FINANCES

NOMINATION D’UN RESPONSABLE AU MINISTERE DES FINANCES Arrêté N°024/PM du 29 mars 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement Arrête : Article 1er : Monsieur HAMAN Sali HASSOUMI, professeur des lycées d’enseignement secondaire général, matricule (567 542B) est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé chef du secrétariat particulier ministre délégué auprès du ministre des Finances. Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.   Yaoundé, le 29 mars 2018                                                                                  Le Premier ministre,                                                                             Chef du Gouvernement                                                                                  (é) Philemon...

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Cameroun: DECRET N° 2014/3863/PM du 21 Novembre 2014 portant ORGANISATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE TECHNIQUE DANS LA REALISATION DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE

ORGANISATION DE LA MAITRISE D’ŒUVRE TECHNIQUE DANS LA REALISATION DES PROJETS D’INFRASTRUCTURE   DECRET N° 2014/3863/PM du 21 Novembre 2014.-   Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement décrète :   CHAPITRE I :  DISPOSTIONS GENERALES   Article 1er. – Le présent décret organise la maîtrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructure en vue de l’amélioration de la performance et de la gouvernance technique dans les différentes phases d’élaboration des études techniques et d’exécution des travaux.   Article 2. – Au sens du présent décret, la maîtrise d’œuvre  technique renvoie à l’ensemble des opérations qui consistent à assister les Maîtres d’Ouvrages dans la réalisation des différents projets d’infrastructures, en leur indiquant les étapes et l’itinéraire à suivre, tout en précisant les normes et spécifications techniques à observer par les intervenants de la chaîne d’élaboration des études techniques et d’exécution des travaux.   Article 3. – (1). – La maîtrise d’œuvre technique des projets d’infrastructures a pour but de renforcer la coordination des interventions et de garantir une meilleure cohérence dans les actions à mener, afin d’assurer la viabilité et la pérennité des différents types d’infrastructures à réaliser soit par l’Etat, les Collectivités Territoriales Décentralisées, les Etablissements et les Entreprises du secteur Public et Parapublic, soit par les personnes privées.   (2). – Elle concourt au renforcement du suivi de la maturation des projets d’infrastructures suivant les normes et procédures établies,...

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Cameroun: LOI N° 2004/022 DU 22 JUILLET 2004 FIXANT LES REGLES RELATIVEES A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE AU CAMEROUN

LOI N° 2004/022 DU 22 JUILLET 2004 FIXANT LES REGLES RELATIVEES A L’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE L’ENSEIGNEMENT PRIVE AU CAMEROUN L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. – La présente loi fixe les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Enseignement Privé au Cameroun, en application de la loi n° 98/004 du 14 Avril 1998 d’Orientation de l’Education au Cameroun. Article 2. – (1) L’Enseignement Privé est un service social d’utilité publique assuré par des partenaires privés, à travers des activités scolaires ou de formation menées au sein des établissements scolaires ou des établissements de formation selon le cas, avec le concours de l’Etat et des Collectivités Territoriales Décentralisées. (2) L’Enseignement Privé est assuré par les établissements d’enseignement maternel, primaire, secondaire général, secondaire technique, professionnel et normal. Article 3. – (1) Les établissements scolaires ou de formation privés poursuivent les mêmes objectifs que ceux assignés aux établissements scolaires ou de formation publics, à savoir la formation civique, physique, morale, intellectuelle, professionnelle et technique des jeunes camerounais. A ce titre, ils appliquent les programmes officiels ou autonomes dûment agréés et préparent aux diplômes correspondants. (2) La collation des diplômes relève de la compétence exclusive de l’Etat. (3) Pour les établissements scolaires ou de formation privés dont les enseignements sont sanctionnés par des diplômes officiels,...

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Cameroun : Loi n° 2013/003 DU 18 AVRIL 2013 RÉGISSANT LE PATRIMOINE CULTUREL AU CAMEROUN

LOI N°2013/003 DU 18 AVRIL 2013 RÉGISSANT LE PATRIMOINE CULTUREL AU CAMEROUN L’assemblée nationale a délibéré et adopté, le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er : (1) La présente loi régit le Patrimoine culturel au Cameroun. (2) Elle a pour objet de favoriser la connaissance, la conservation , la protection, la valorisation, la promotion et la transmission du patrimoine culturel, dans l’intérêt public et dans la perspective du développement durable. Article 2 : Au sens de la présente loi, les définitions ci-après sont admises : << bâtiment patrimonial >> : construction prise isolement ou en groupe qui, en raison de son architecture, de son unité ou de son intégration dans le paysage, présente une valeur patrimoniale ; <> : bien meuble ou immeuble témoignant de l’occupation humaine et historique ; <> : document objet, monument, bâtiment, ruine, site, paysage, évènement , représentation, style, expression ou pratique ayant une valeur patrimoniale ; <> : objet meuble (mobile) ou immeuble fixe (fixe) ; <> : bien culturel que l’on peut voir ou toucher, déplacer ou transporter, sans dommage pour lui même et pour son environnement. Il peut s’agir d’un document patrimonial ou d’un objet patrimonial; <> : bien culturel que l’on peut voir ou toucher sans pouvoir déplacer ou transporter (fixe). Il peut s’agir notamment d’un monument, d’ un...

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Le gouvernement de Paul Biya de 1982 a 2015

Cameroun: Le gouvernement de Paul Biya de 1982 a 2015 Tout le gouvernement du président Paul Biya du 6 novembre 1982 au 2 octobre  2015 Gouvernement du 06/11/1982 Premier Ministre : Bello Bouba Maigari Ministre d’Etat, Secrétaire Général à la présidence de la République : Sadou Daoudou Ministère d’Etat chargé de l’Agriculture : Samuel Eboua Ministre Économie et plan : Pierre-Désiré Engo Vice-Ministre Economie et plan : Tori Limangana Ministre, Secrétaire Général-Adjoint à la présidence de la République : Daniel Kamgueu Ministre Travail et prévoyance sociale : Félix Tonye Mbog Ministre Délégué Affaires étrangères : Aminou Oumarou Gouvernement du 13/04/1983 Premier Ministre : Bello Bouba Maigari Ministre d’Etat chargé des Relations avec les Assemblées : Emmanuel Egbe Tabi Ministre d’Etat Agriculture : Samuel Eboua Ministère d’Etat Jeunesse et Sports : André Ngongang Ouandji Ministre d’Etat Forces armées : Maikano Abdoulaye Ministre Santé publique : Athanase Eteme Oloa Secrétaire Général-Adjoint Présidence République : Jean Nkuete Ministre Justice : Gilbert Andze Tsoungui Ministre Transports : Albert Ngome Kome Ministère d’Etat Administration territoriale : Victor Ayissi Mvodo Ministre Affaires sociales : Delphine Tsanga Ministre Inspecteur général de l’Etat et de la réforme administrative : Christian Bongwa Directeur Cabinet Présidence République : Philémon Beb à Don Ministre Fonction Publique : Youssoufa Daouda Ministre Information et culture : G. Behle Ministre Élevage, pêches et industries animales : Luc Ayang Directeur-adjoint Cabinet Présidence République : Philippe Mataga Ministre Finances : Etienne Ntsama Ministre Postes et télécommunications : Mbombo Njoya Vice-ministre Finances : Hele Pierre Ministre Education nationale : René Ze Nguélé Ministre Equipement :...

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