Droit public

Cameroun : ARRÊTÉ N°2018/127 /CAB/PM DU 21 Nov 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un Centre de coordination de l’assistance humanitaire d’urgence relative à la situation dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

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Cameroun : DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

DISCOURS DE S.E.M. PAUL BIYA, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ********* A l’occasion de la prestation de serment. Yaoundé, le 06 novembre 2018 Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Premier Vice-Président du Sénat,· Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel,· Monsieur le Premier Président de la Cour Suprême,· Mesdames et Messieurs les Sénateurs,· Mesdames et Messieurs les Députés,· Mesdames, Messieurs,· Chers compatriotes,· Qu’il me soit tout d’abord permis de remercier Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale pour ses paroles de bienvenue et ses encouragements au début de ce nouveau mandat. Je tiens à exprimer une fois encore devant vous ma reconnaissance au peuple camerounais de m’avoir renouvelé sa confiance. Celle-ci sera pour moi un soutien indispensable dans l’exercice des hautes responsabilités que j’aurai à assumer au cours des prochaines années. Le serment que je viens de prêter « devant le peuple », selon les termes de l’article 7 de notre Constitution, en présence de ses représentants, revêt une haute valeur symbolique à un double titre : – il implique une fidélité absolue aux institutions de la République, à laquelle je ne saurais déroger ; – il a d’autre part valeur d’engagement personnel irrévocable à se conformer aux obligations qui sont celles du Chef de l’Etat, telles qu’elles sont définies par notre loi fondamentale. Comme par le passé, ce sont ces principes qui guideront mon action au service...

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Cameroun : Discours prononcé le 3 Novembre 2011 à l’Assemblée Nationale

Discours prononcé  le 3 Novembre 2011 à l’Assemblée Nationale Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Monsieur le Président de la Cour Suprême, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames, Messieurs, Chers compatriotes, Qu’il me soit d’abord permis de remercier Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale pour ses paroles de bienvenue et ses encouragements au début de ce nouveau mandat. Dans ce Temple de la démocratie, je tiens également à remercier une nouvelle fois les Camerounaises et les Camerounais de m’avoir renouvelé leur confiance. Il va sans dire qu’elle sera pour moi un précieux soutien moral dans l’exercice des lourdes responsabilités qui seront les miennes au cours des prochaines années. Le serment que je viens de prêter devant vous, c’est-à-dire « devant le peuple camerounais » selon les termes de l’article 7 de notre Constitution, revêt, à mes yeux, une haute valeur symbolique. Il exprime d’une part une fidélité absolue aux institutions de la République et a d’autre part valeur d’engagement personnel de remplir les obligations qui sont celles du Chef de l’Etat, telles que les définit notre Loi Fondamentale. Je m’engage donc personnellement et solennellement à exercer ces hautes responsabilités pour le bien du peuple camerounais, comme je l’ai fait par le passé. Mesdames et Messieurs les Députés, Ainsi que j’ai eu l’occasion de le dire au lendemain de la proclamation des résultats, je ne me dissimule pas l’étendue et...

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Cameroun : Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018 Réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale

Réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale Décret N°2018/635 du 31 octobre 2018. Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation du Fonds spécial d’équipement et d’intervention intercommunale, en abrégé « FEICOM» et ci-après désigné « le Fonds ». ARTICLE 2.- (1)Le Fonds  est un établissement public à caractère économique et financier. (2)Ilest doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des agences peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, sur délibération du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.- (1)Le Fondsa pour missions de contribuer au développement harmonieux de toutes les Collectivités Territoriales Décentralisées sur la base de la solidarité nationale et de l’équilibre inter-régional et intercommunal, en liaison avec les administrations concernées. A ce titre, il : – centralise et procède à la redistribution des impôts et taxes régionaux soumis à péréquation, ainsi que des Centimes additionnels communaux et autres impôts communaux et régionaux soumis à péréquation, conformément à la réglementation en vigueur ; – met à la disposition des régions, des communes, des syndicats de communes et des communautés urbaines bénéficiaires, les quotes-parts correspondantes de la Dotation générale de la décentralisation arrêtée par le gouvernement ; – procède au paiement de la rémunération des présidents et membres des bureaux des conseils régionaux, ainsi que des magistrats municipaux ; – participe aux...

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Cameroun : Décret N°2018/632 du 30 octobre 2018 Réorganisation de l’Institut de Recherches géologiques et minières

Réorganisation de l’Institut de Recherches géologiques et minières Décret N°2018/632 du 30 octobre 2018   Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l’Institut de Recherches géologiques et minières, en abrégé « IRGM » et ci-après désigné « l’Institut ». ARTICLE 2.- (1) L’Institut est un établissement public à caractère scientifique et technique. (2)Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des annexes, antennes et centres spécialisés, ainsi que toute autre entité nécessaire à la réalisation de ses missions peuvent, en tant que de besoin, être créés dans d’autres localités ou au sein de l’Institut, par résolution du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.-L’Institut est un centre de référence et d’expertise en matière d’énergie, de gestion des ressources en eau, de recherche minière et environnementale. Il assurela mise de la politique de l’Etat en matière de recherche scientifique et d’innovation dans le domaine des ressources géologiques, hydrologiques, énergétiques, minières et environnementales. A ce titre, il est chargé : en matière d’énergie, de gestion des ressources en eau, de recherche minière et environnementale : – d’assurer la formation des chercheurs et des techniciens nécessaires à l’accomplissement de ses missions, ainsi que la collecte, le traitement et la diffusion de l’information scientifique dans ses domaines de compétence ; – d’assurer, sous l’autorité du Ministère en charge de la recherche...

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Cameroun : Arrêté N°116/CAB/PM du 31 octobre 2018 Nomination du chef de secrétariat particulier Du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Travaux publics chargé des Routes

Nomination du chef de secrétariat particulier Du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Travaux publics chargé des Routes Arrêté N°116/CAB/PM du 31 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : Article 1er.- M. Momouti Belle Thibaut Eudes, professeur des lycées d’Enseignement secondaire général, matricule : S-029572 est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé chef de secrétariat particulier du secrétaire d’Etat auprès du ministre des Travaux publics chargé des Routes. Article2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 31 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, (é) Philemon YANG  ...

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Cameroun : Arrêté N°114/CAB/PM du 19 octobre 2018Nomination du chef de secrétariat particulier du ministre des Arts et de la Culture

Nomination du chef de secrétariat particulier du ministre des Arts et de la Culture Arrêté N°114/CAB/PM du 19 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, arrête : Article 1er.- M. Mouelle Samuel Désiré, secrétaire des Affaires étrangères, matricule : P-007362 est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé chef de secrétariat particulier du ministre des Arts et de la Culture, en remplacement de M. Nkake Lobe David. Article2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 19 octobre 2018 Le Premier ministre, chef du gouvernement, (é) Philemon YANG    ...

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Cameroun : ARRÊTÉ N°329/MINJUSTICE DU 23 OCT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

ARRÊTÉ N°329/MINJUSTICE DU 23 OCT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX Vu la Constitution ; Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice, ARRÊTÉ : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après, dans les services déconcentrés du Ministère de la Justice. INSPECTION GÉNÉRALE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE Contrôleur n°4 : Monsieur CHEOTA NGOUMKWA François (Matricules 511 536-E), Administrateur principal des Prisons, précédemment Régisseur de la Prison Principale de Mantoum, poste vacant. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE CELLULE DES ETUDES ET DE LA COOPÉRATION Chargé d’Etudes-Assistant n°3 :Monsieur NGONDI ETOUKE Christian Aurélien (Matricule A-032 978), Administrateur des prisons, précédemment chargé d’Etudes-Assistant n°4 dans ladite Cellule, en remplacement de Monsieur BITONG SACK, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Chargé d’Etudes-Assistante n°4 : Madame BENGONO, née ZE BINDOUA Denise Blanche (matricule 605 251-Q), Administrateur des Prisons, précédemment en service au Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur NGONDI ETOUKE Christian Aurélien,...

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Cameroun : ARRETE N°333/MINJUSTICE DU 23 OCT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE

ARRÊTÉ N°333/MINJUSTICE DU 23 OCT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE,  GARDE DES SCEAUX Vu  la Constitution ; Vu le décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant Régime Pénitentiaire au Cameroun ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice,   ARRÊTÉ : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après, dans les services déconcentrés du Ministère de la Justice. DÉLÉGATION RÉGIONALE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DU CENTRE SERVICE DES AFFAIRES GÉNÉRALES Chef de Service : Madame NGANGJOH AISSATOU PANGMWEH (Matricule A-008 755), Administrateur des Prisons, précédemment en service à la Prison Centrale de Bafoussam, en remplacement de Madame MENGUE Suzanne Agathe, appelée à d’autres fonctions. DÉLÉGATION RÉGIONALE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DE L’EXTREME-NORD  PRISON CENTRALE DE MAROUA SERVICE DE LA DISCIPLINE, DES ACTIVITES SOCIO-CULTURELLES ET EDUCATIVES Chef de Service : Monsieur BOUMSO Simon Sean Pierrick (Matricule...

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Cameroun : Décret N°2018/630 du 26 octobre 2018 Réorganisation de l’Agence du service civique national de participation au développement

Réorganisation de l’Agence du service civique national de participation au développement Décret N°2018/630 du 26 octobre 2018. Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement, en abrégé « ASCNPD » et ci-après désignée « l’Agence ». ARTICLE 2.- (1) L’Agence est un établissement public à caractère administratif. (2)Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des agences peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, sur délibération du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.-L’Agencea pour missions la mobilisation des énergies pour le développement économique, social et culturel du pays et la promotion du sentiment national et patriotique, du sens de la discipline, de la tolérance, de l’intérêt général, de la dignité du travail, de l’esprit civique et de la culture de la paix. A ce titre, elle assure : pour les jeunes de 17 à 21 ans concernés par la période obligatoire de soixante (60) jours : – la formation au civisme, à l’éducation physique, sportive et culturelle ; – la consolidation de la solidarité et de l’intégration nationales ; – la formation au secourisme et à la protection civile ; – la sensibilisation à la protection de l’environnement. pour des personnes qui s’engagent comme volontaires pour une période de six (06) mois : – le...

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Cameroun : MINISTERE DE LA JUSTICE ARRÊTÉ N°332/ MINJUSTICE DU 23 OCT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DE LA JUSTICE.

MINISTERE DE LA JUSTICE ARRÊTÉ N°332/ MINJUSTICE DU 23 OCT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE.   LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DE LA JUSTICE,                       GARDE DES SCEAUX, Vu  la Constitution ; Vu le décret n°92/052 du 27 mars 1992 portant Régime Pénitentiaire au Cameroun ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2010/365 du 29 novembre 2010 portant Statut Spécial du corps des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/389 du 18 septembre 2012 portant organisation du Ministère de la Justice,   ARRÊTÉ : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après, dans les services déconcentrés du Ministère de la Justice. DÉLÉGATION RÉGIONALE DE L’ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE DU CENTRE PRISON PRINCIPALE DE BAFIA Régisseur-Adjoint : Monsieur OLINGA OLINGA  Geslin Désiré (Matricule 605 258-I), Intendant Principal des prisons, précédemment en service au Ministère de la Justice, en remplacement de Monsieur TABI ATANGANA Laurent, relevé de ses fonctions. PRISON PRINCIPALE DE MBALMAYO Régisseur-Adjoint : NGANDO EWANG Cyrille (Matricule 675 880-R), intendant des prisons, précédemment Chef du bureau de la discipline à la prison principale de kumba, en remplacement de...

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Cameroun : DECRET N°2018/623 du 24 octobre 2018. INSCRIPTION DE CENT VINGT-SIX (126) OFFICIERS DE POLICE PRINCIPAUX SUR LA LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES AU CADRE DES COMMISSAIRES DE POLICE AU TITRE DE L’ANNEE 2018

DÉCRET N°2018/623 du 24 octobre 2018. INSCRIPTION DE CENT VINGT-SIX (126) OFFICIERS DE POLICE PRINCIPAUX SUR LA LISTE D’APTITUDE POUR L’ACCES AU CADRE DES COMMISSAIRES DE POLICE AU TITRE DE L’ANNEE 2018   Le président de la République décrète :   Article 1 : Les officiers de police principaux dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste d’aptitude pour l’accès au cadre des commissaires de police au titre de l’année 2018. Il s’agit de : NDJOUWANG SAMUEL                            Mle 369 930-N SOUKA MATHIAS                                       Mle 156 479-A LONGSO JACQUES GERARD                    Mle 366 299-S TAIWE né 24/05/1959                             Mle  122 418-1 SAPACK ALEXANDRE                                Mle 138 421-F TCHINDA ESAIE                                           Mle 118 295-A TCHOUKNA né vers 1960 à DIRIM            Mle 156  173-W ZOLLO ZOLLO ELE                                         Mle  156 107-R ESSOMBA ETOUNDI ROGER                      Mle 156 067-M BESSALA NDOUNKE AUNE ROSE EPSE ATOH Mle 578 715-C MAMOUDOU BADJAM                                   Mle 578 611-A BOULI AMYE THOMAS D’ACQUIN             Mle 599 628-D NKENE JOSEPH MARIE                                  Mle 505 046-E ABOUBAKAR ABAICHO KOUBOU               Mle 582 402-S NGUEMA MBA AARON                                   Mle 366 467-J AKONO LAZARE CLAUDE                              Mle  570 928-Y MBETI LOUIS MARIE BERNARD                 Mle  156 063-U MBEZELE CHRISTOPHE BENJAMIN             Mle 599 368-V ZENGUE GEORGES ALFRED                            Mle 599 672-Z ESSONG EMVOUTOU MARTIN GERARD      Mle 599 023-X EMINI FRANCOIS NOËL BERTRAND              Mle  599 642-O EBOUNDANE ERIC FRANCOIS                          Mle  599 799-T ZOA SEBASTIEN                                                     Mle 599 526-T MAAWIYA HAMDALLAH                                     Mle 599 055-M NGOUMOU JEAN CLAUDE                                    Mle 599 319-M AKAME NGOME MODESTE                                   Mle 359 604-1 ATANGANA CHARLES DESIRE                                       Mle 599 732-O NDUMBE BOLO ADOLPH                                                   Mle 599 348-T MAWOH DANIEL MOH                                                         Mle  366 497-U LEBEY NGOH JACQUES E.                                                      Mle 599 333-J OLANGUENA FOUMENA                                                       ...

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Cameroun : Décret N°2018/620 du 24 octobre 2018 Inscription au tableau d’avancement de grade au choix de six (06) commissaire de police au grade de commissaire de police principal au titre de l’année 2018

Décret N°2018/620 du 24 octobre 2018 Inscription au tableau d’avancement de grade au choix de six (06) commissaire de police au grade de commissaire de police principal au titre de l’année 2018   Le président de la République, décrète : Article 1 : les commissaires de police ci-après désignés, sont inscrits au tableau d’avancement de grade au choix au grade de commissaire de police principal au titre de l’année 2018. BAH NKEMBE JEAN BERTIN           Mle 600 11-1 GUISI LAME                                             Mle 136 559-Z NCHU JOSEPH SUH                                Mle 156 138-B MBATOUMOU JACQUES R.                Mle 366 537-R AKOULOU MVONDO ROGER               Mle 539 881-B AMINOU NDJIDA                                     Mle 360 396-X Article 2: Le ministre des Finances et le délégué général à la Sûreté nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-   Yaoundé, le 24 octobre...

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Cameroun : Décret N°2018/629 du 25 octobre 2018 Réorganisation de l’Agence de promotion des petites et moyennes entreprises

  Réorganisation de l’Agence de promotion des petites et moyennes entreprises Décret N°2018/629 du 25 octobre 2018   Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l’Agence de Promotion des petites et moyennes entreprises, en abrégé « APME » et ci-après désigné « l’Agence ». ARTICLE 2.- (1) L’Agence est un établissement public à caractère administratif. (2)Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, sur délibération du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.- (1)L’Agence est chargée, en liaison avec les administrations, organismes publics et privés concernés : – de la mise en œuvre de la stratégie sectorielle en matière de promotion et de développement des Petites et Moyennes Entreprises ; – de la facilitation des formalités de création d’entreprises ; – de l’assistance et du conseil des porteurs d’idées et de projets en matière de création d’entreprises ; – de l’encadrement des entreprises dans la mise en place d’outils de gestion adaptés à leurs besoins organisationnels, techniques, financiers, commerciaux ou technologiques ; – du renforcement des compétences managériales des responsables des Petites et Moyennes Entreprises par l’information, la formation, le parrainage et le compagnonnage ; – de la mise en place d’une banque de données de projets à la disposition des promoteurs de Petites et...

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Cameroun : Décret N° 2018/628 du 24 octobre 2018 Nomination de trente-neuf (39) élèves-commissaires de police

Nomination de trente-neuf (39) élèves-commissaires de police Décret N° 2018/628 du 24 octobre 2018 Le président de la République décrète : Article 1er : Les officiers de police principaux ci-après, inscrits sur les listes d’aptitude pour l’accès au cadre des Commissaires de Police par décrets 2016/355 et 2017/462 respectivement des 28 juillet 2016 et 05 septembre 2017, susvisés, sont à compter du 26 avril 2018, nommés Élèves-Commissaires de Police en 2eannée, à l’Ecole Nationale Supérieure de Police de Yaoundé. Il s’agit de : Abah Antoine                                                   Mle 599 644-O Abdoulkadri Ahmadou                      Mle 570 362-N BawalaouDieudonne                          Mle 599685-J BotokokOumarouMle 599587-Z Bweh Joseph GbohMle 355 924-A DzouEkounda EmmanuelMle599 492-Z Ebot Francis EbotMle 147144-M EdielohJuuliusNgolleMle 599 802-T EnyegueOlinga Alain RogerMle 598 993-D EtoundiNkou Robert Jean De DieuMle 599031-Q Ezo’oNdoumouEnockMle 356 078-H Fru Delphine LumMle 599 107-F HamatiDawaiMle 359 196-M Kinyock li Né Le 25/01/1962Mle 156001-X Mbinkar Gerard NyudzeMle 365 933-K MengueObam JosueMle 165 446-F Minlo Pierre ThierryMle 599 583-I Mofor Tobias NguafackMle 503 028-A MouenMouen Vincent PascalMle 599029-H MouhamadouTanimouMle 355302-B MvilongoOndoa LandryMle 571 219-M NdjeMba Paul TristanMle 599 262-T Ndjotchou Bertin                               Mle 162 627-L NgangNkwelleClement                     Mle 599 603-J NgassamDjomo Basile Le GrandMle 570 525-T Nyanke RemyMle 366 225-O Nyassoke Victor BernardMle 356030-K OndouaAbessolo li AlbertMle 599 432-K Oumarou MayaMle 106756-J Saha MauriceMle 355 896-P Sakwe Emmanuel MoketeMle 599 380-G Sao Tchatchoua ClementMle 162 695-M Tsanang Jean HypoliteMle 156411-L Wamba EtienneMle 156 154-D Wanne MoiseMle 355 376-J Wirdzerem UsmailaKewirMle 147306-K YamgaNgonGang Christine Epse NgueyongMle 599502-M Yem Yenang Serge HerveMle 599514-M ZogoMvoa BlaiseMle 599530-C Article 2: En application des dispositions de l’article 5...

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Cameroun : Décret N° 2018/625 du 24 octobre 2018 Réorganisation du Palais des Congrès

Réorganisation du Palais des Congrès  Décret N° 2018/625 du 24 octobre 2018                                           Le président de la République, décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation du Palais des Congrès, ci-après désigné « le Palais ». ARTICLE 2.-(1) Le Palais est un établissement public à caractère administratif. (2) Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des antennes du Palais peuvent, en tant que de besoin, être créées par résolution du conseil d’administration. ARTICLE 3.- (1) Le Palais a pour missions : – la location des salles et espaces en vue de l’organisation des manifestations à caractère économique et socioculturel ; – la promotion culturelle nationale et internationale ; – la promotion des activités récréatives. (2)Le Palais réalise en outre toute autre mission à lui confiée par le gouvernement. CHAPITRE II DE LA TUTELLE, DU SUIVI DE LA GESTION ET DES PERFORMANCES ARTICLE 4.-Le Palais est placé sous la tutelle technique du Ministère en charge de la Culture. A ce titre, la tutelle technique : – s’assure que les activités menées par le Palais sont conformes aux orientations des politiques publiques du gouvernement dans le secteur concerné, sous réserve des compétences reconnues au conseil d’administration ; – s’assure de la conformité...

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Cameroun : DECRET N°2018/624 du 24 octobre 2018 TITULARISATION DE TROIS (03) COMMISSAIRES DE POLICE

DÉCRET N°2018/624 du 24 octobre 2018 PORTANT TITULARISATION DE TROIS (03) COMMISSAIRES DE POLICE                                                                   Le président de la République décrète : Article 1er : En application des dispositions de l’article 9 alinéa 2 du décret N°2012/539 du 19 novembre 2012 susvisé, les anciens commissaires de police stagiaires ci-après désignés, sont à compter du 28 octobre 2017, titularisés, commissaires de police 5ème échelon, indice 740. Il s’agit de : MESAPE EWANG JOHN Mle 147606-V ancienneté supprimée OLENDOU MATHIAS Mle 170668-E ancienneté supprimée MANIANKEH HONLUE JOSEPH Mle 129515-P ancienneté supprimée Article 2 : La dépense résultant des présentes dispositions sera imputée sur le budget de l’Etat, Année 52-Exercice 2018-Chapitre 12-Article 390000-Paragraphe 6220. Article 3 : Le ministre des Finances et le délégué général à la Sûreté Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent décret qui sera enregistré, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 24 octobre 2018 Pour le Président de la République et par délégation Le ministre, secrétaire général de la présidence, (é) Ferdinand NGOH NGOH    ...

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