Cameroun: Décret N° 2019/295 du 04 JUIN 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’ Organisation Local du Championnat d’Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d’Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                        PAIX-TRAVAIL-PATRIE

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Décret N° 2019/295 du 04 JUIN 2019

portant création, organisation et fonctionnement du Comité

d’ Organisation Local du Championnat d’Afrique des Nations

de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d’Afrique

des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 »

 

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu     la Constitution ;

Vu     la loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres

entités publiques ;

Vu     la loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant organisation et promotion des activités

physiques et sportives au Cameroun ;

Vu     le décret n° 2011/ 408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement,

modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ;

Vu     la lettre de non objection de la Confédération Africaine de Football, en date du 03

août 2017,

DECRETE:

CHAPITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1^er.- le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité d’Organisation Local du Championnat d’Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 », en abrégé et ci-après désigné « COCAN 20-21 ».

ARTICLE 2.- (1) Placé sous la Présidence du Ministre chargé des sports, le COCAN 20-21 a pour mission d’assurer la bonne organisation du Championnat d’Afrique des Nations de Football « CHAN TOTAL 2020 » et de la Coupe d’Afrique des Nations de Football « CAN TOTAL 2021 », en collaboration avec la Commission d’Organisation mise en place par la Confédération Africaine de Football (CAF), conformément aux cahiers de charges y relatifs.

(2) A ce titre, il est chargé :

• de superviser, de coordonner et de veiller à la conception et à la mise en œuvre des activités liées à l’organisation du « CHAN TOTAL 2020 » et de la « CAN TOTAL 2021 », conformément aux orientations de la Confédération Africaine de Football ;
• d’offrir un service de qualité aux délégations des équipes participantes au « CHAN TOTAL 2020 » et à la « CAN TOTAL 2021 », conformément aux règlements de ces compétitions ;
• d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d’action des organes qui lui sont rattachés ;
• de s’assurer de la qualité des installations de toute nature à mettre à la disposition des délégations, des équipes, des officiels et des invités spéciaux ;
• de mettre en place un service médical organisé et en adéquation avec les exigences des compétitions ;
• de définir un plan de mobilisation des moyens de transport permettant une mobilité efficace des équipes, des officiels et des délégations ;
• de mettre en place des plateformes média locales, permettant d’organiser et d’optimiser la communication sur et autour de ces compétitions, sans préjudice des dispositions du cahier des charges de la CAF ;
• de rechercher des partenaires et sponsors ;
• d’organiser des activités et manifestations culturelles ;
• de garantir la sécurité de cas compétitions.

CHAPITRE II

DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

ARTICLE 3.- (1) Le COCAN 20-21 est composé ainsi qu’il suit :

Président : Le Ministre chargé des sports.

Vice-Président : le Président de la Fédération Camerounaise de Football (FECAFOOT).

Conseiller Spécial : une personnalité désignée par le Président du COCAN 20-21 sur proposition du Président de la Fédération Camerounaise de Football.

Membres :

• le représentant de la Confédération Africaine de Football ;
• trois (03) représentants de la Fédération Camerounaise de Football ;
• deux (02) représentants du Comité National de Préparation des Coupes d’Afrique des Nations de Football (COMIP-CAN) ;
• les Présidents des Commissions Techniques ;
• les Présidents des Comités de site ou leurs représentants.

Rapporteur : Le Directeur du Tournoi.

(2) La composition du COCAN 20-21 est constatée par décision de son Président.

(3) Le Président du COCAN 20-21 peut inviter à prendre part aux travaux de cette instance, avec voix consultative, toute autre personne en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour.

(4) Le COCAN 20-21 se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son Président.

ARTICLE 4– Pour l’accomplissement de ses missions, le COCAN 20-21 comprend :

• une Direction du Tournoi ;
• des Commissions Techniques ;
• des Comités de Site.

SECTION I

DE LA DIRECTION DU TOURNOI

ARTICLE 5.- (1) Placée sous l’autorité d’un Directeur, la Direction du Tournoi assure la coordination et le suivi de l’ensemble des activités liées à l’organisation et au déroulement du « CHAN TOTAL 2020 » et de la « CAN TOTAL 2021 », sans préjudice des missions régaliennes de l’Etat.

A ce titre, elle :

• joue le rôle d’interface entre le COCAN 20-21 et la CAF ;
• assure la liaison entre les Commissions Techniques et les Comités de site ;
• assure le suivi de la mise en œuvre des plans d’action des Commissions Techniques et des Comités de site ;
• organise et contrôle l’activité des Officiers de liaison ;
• élabore les rapports sur l’état d’avancement des préparatifs du « CHAN TOTAL 2020 » et de la « CAN TOTAL 2021 » ;
• prépare les réunions et élabore les comptes-rendus des sessions du COCAN 20-21 ;
• veille à la bonne exécution des décisions du COCAN 20-21 ;
• élabore les comptes-rendus quotidiens du déroulement de ces compétitions ;
• propose au COCAN 20-21 toute mesure nécessaire au fonctionnement harmonieux des Commissions Techniques et des Comités de site ainsi qu’au bon déroulement des compétitions.
• Rend régulièrement compte de son action au COCAN 20-21 ;
• Exécute toutes autres missions à lui confiées par le COCAN 20-21.

(2) Pour l’accomplissement de ses missions, le Directeur du Tournoi est assisté de deux (02) Adjoints, dont l’un en charge des questions administratives et l’autre en charge des questions techniques. Il dispose en outre d’Officiers de liaison et d’un Secrétariat.

(3) Le Directeur du Tournoi est représenté sur tous les sites par des Coordonnateurs de site, tels que définis aux articles 11 et 12 du présent décret.

(4) Il est affecté à chaque délégation sportive ou groupe d’officiels de matchs un Officier de liaison.

ARTICLE 6.- (1) Les Officiers de liaison assistent les équipes participantes au « CHAN TOTAL 2020 » et à la « CAN TOTAL 2021 », ainsi que les officiels de matchs, pendant toute la durée de leur séjour au Cameroun.

(2) Ils servent d’interface en tant que de besoin, entre le COCAN 20-21 et les délégations ou officiels auprès desquels ils sont affectés.

(3) Ils assurent, en collaboration avec les Comités de site, l’accompagnement des délégations ou officiels concernés dans toutes les démarches et procédures liées aux besoins des compétitions.

(4) Des Officiers de liaison sont affectés à raison d’un Officier de liaison pour chaque délégation sportive ou groupe d’officiels de matchs.

ARTICLE 7– Placé sous la supervision d’un Chef de Secrétariat, le Secrétariat de la Direction du Tournoi comprend quinze (15) membres désignés par décision du Président du COCAN 20-21, après consultation du Président de la Fédération Camerounaise de Football.

ARTICLE 8– Le Directeur du Tournoi, ses Adjoints et les Officiers de liaison sont désignés par le Président COCAN 20-21 après concertation avec le Président de la Fédération Camerounaise de Football.

SECTION II

DES COMMISSIONS TECHNIQUES

ARTICLE 9.- (1) Les Commissions Techniques sont des structures opérationnelles chargées, chacune dans son domaine d’activité, de la mise en œuvre des mesures et actions définies ou approuvées par le COCAN 20-21, dans le cadre de la préparation et du déroulement des compétitions.

(2) Elles élaborent et soumettent leurs plans d’actions et chronogrammes d’activités à la validation du COCAN 20-21.

ARTICLE 10.- (1) Les Commissions Techniques comprennent chacune un (01) Président, deux (02) Vice-Présidents le cas échéant, deux (02) Rapporteurs et cinq (05) membres au maximum, désignés par le Président du COCAN 20-21.

(2) Les deux (02) Rapporteurs de chaque Commission technique sont désignés, l’un, par le Ministère chargé des sports et l’autre par la Fédération Camerounaise de Football.

(3) Des décisions du Président du COCAN 20-21 créent et fixent la composition, l’organisation et le fonctionnement des Commissions Techniques.

SECTION III

DES COMITES DE SITE

ARTICLE 11.- (1) Sous l’autorité du COCAN 20-21, des Comités de site sont constitués dans chacune des villes hôtes du « CHAN TOTAL 2020 » et de la CAN TOTAL 2021. Ils sont placés sous la présidence d’une personnalité désignée par le Président du COCAN.

(2) Les Comités de site sont chargés de la mise en œuvre opérationnelle, dans les localités et sites concernés, des mesures et actions définies ou approuvées par le COCAN 20-21. A ce titre, ils sont  notamment responsables :

• de la mobilisation des services administratifs locaux et de la coordination de leur action avant, pendant et après les compétitions ;
• de la proposition et de la mise en œuvre des plans locaux de mobilisation populaire ;
• du soutien et de l’encadrement des activités officielles programmées dans le cadre des compétitions ;
• de l’assistance à l’ensemble des structures techniques dédiées aux compétitions ;
• de l’appui et de l’encadrement sécuritaires.

ARTICLE 12– Les Coordonnateurs de site, interfaces  de la Direction du Tournoi au niveau des sites, ont pour mission :

• d’assurer la liaison entre les Commissions Techniques de site, les Comités de site et la Direction du Tournoi ;
• d’assurer le suivi du fonctionnement et la mise en œuvre des plans d’action des Commissions Techniques de site ;
• d’élaborer les rapports sur l’état d’avancement des préparatifs du « CHAN TOTAL 2020 » et de la « CAN TOTAL 2021 » au niveau des sites ;
• de veiller à la bonne exécution des décisions du COCAN 20-21 par les Commissions Techniques de site ;
• d’élaborer les comptes-rendus quotidiens du déroulement de la compétition au biveau des sites ;
• de préparer les réunions du Comité de site et d’élaborer les comptes-rendus y afférents ;
• de proposer, selon le cas, aux Présidents des Comités de site ou à la Direction du Tournoi, toute mesure nécessaire au fonctionnement harmonieux des Commissions Techniques de Site ;
• de rendre régulièrement compte de leur action à la Direction du Tournoi et aux Présidents des Comités de site ;
• d’exécuter toutes autres missions à eux confiées par la Direction du Tournoi.

(2) Les Coordonnateurs de site sont désignés pour chaque site, par décision du Président du COCAN 20-21, à raison d’un Coordonnateur de site et d’un adjoint.

(3) L’organisation et la composition des Comités de site sont fixées par décision du Président du COCAN.

CHAPITRE III

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 13.- (1) Les dépenses de fonctionnement du COCAN 20-21 sont supportées par le budget de l’Etat.

(2) Le Ministre chargé des  sports est l’ordonnateur du budget du COCAN 20-21.

(3) la gestion des ressources du COCAN 20-21 se fait conformément au régime financier de l’Etat.

ARTICLE 14.- (1) Les fonctions de Président, Vice-président, membre et Rapporteur du COCAN 20-21, des Commissions techniques et des Comités de site sont gratuites. Toutefois, les intéressés, ainsi que les personnes  invitées à titre consultatif peuvent prétendre à une indemnité de session conformément à la réglementation en vigueur.

(2) Nonobstant l’indemnité visée à l’alinéa 1 ci-dessus, le Directeur du Tournoi, ses Adjoints et les membres de son secrétariat bénéficient d’une allocation mensuelle dont le montant est fixé par un texte particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

(3) Le traitement des experts et autres consultants éventuels fait l’objet de dispositions contractuelles spécifiques le cas échéant.

ARTICLE 15– Le COCAN 20-21 adresse un compte-rendu mensuel de ses activités au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à la diligence de son Président.

ARTICLE 16– Le COCAN 20-21 est dissout de plein droit dès le dépôt auprès du Premier Ministre, à la diligence de son Président, des rapports généraux de l’organisation du « CHAN TOTAL 2020 » de la « CAN TOTAL 2021 » au plus tard trois (03) mois après la fin de chaque compétition.

ARTICLE 17– Des textes particuliers du Ministre chargé des sports précisent, en tant que de besoin, les dispositions du présent décret.

ARTICLE 18– Est abrogé, le décret n° 2017/445 du 11 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Organisation Local de la Coupe d’Afrique des Nations de Football « Cameroun 2019 ».

ARTICLE 19– Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

 

Yaoundé, le 04 juin 2019

                                           LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

 

 

                                                                   PAUL BIYA