Une

LES CONDITIONS GENERALES DE COMMERCIALISATION DU CACAO AU CAMEROUN

Les opérations d’achat et de vente du cacao se déroulent dans le cadre d’une campagne annuelle dont l’ouverture est fixée au 1er Août de chaque année et sa clôture au 15 Juillet de l’année suivante. {{Les conditions d’achat}} Le cacao est acheté aux producteurs suivant un prix différencié par qualité. Ce prix est négocié et arrêté d’accord parties sur la base des prix de référence publiés par le système d’information des filières (SIF). La qualité des fèves de cacao mises sur le marché doit être préalablement contrôlée de manière contradictoire par les producteurs ou leurs organisations et les acheteurs/exportateurs. Trois catégories de fèves commercialisables sont distinguées : (1) grade I (GI) : cette catégorie indique que le produit contient moins de 3% de fèves moisies, 3% de fèves ardoisées et 3% de fèves défectueuses ; (2) grade II (GII) : cette catégorie indique que le produit contient plus de 4% de fèves moisies, 8% de fèves ardoisées et 6% de fèves défectueuses ; (3) Hors Standard (HS) : cette catégorie indique que les normes du produit sont en dessous de celles du cacao grade II (GII). En tout état de cause, aucun lot de fèves de cacao ne doit être mis en vente s’il ne satisfait à un taux d’humidité inférieur à 8%. {{Qui peut être acheteur ?}} La commercialisation des fèves de cacao est ouverte : (1) aux...

En savoir plus

Le bornage d’un terrain à immatriculer

Le bornage est une opération visant à entourer un terrain de bornes de délimitation, par les services d’un géomètre du cadastre. Seuls les géomètres assermentés travaillant pour l’administration qui sont autorisés à borner un terrain dans le cadre d’une immatriculation directe et de la concession définitive. Les géomètres privés peuvent procéder au bornage pour des morcellements, sous réserve de validation par les services du cadastre. Le bornage se fait toujours en compagnie des membres de la commission consultative et des riverains, et jamais la nuit ou un jour non ouvrable. Même en cas de morcellement, il est toujours conseillé d’associer les riverains pour éviter les conflits inutiles, et surtout respecter les lotissements ou le découpage. Il faut toujours utiliser les bornes grandes et solides, pouvant résister à l’usure du temps. Toute intervention sur borne doit toujours être faite avec le concours du géomètre du cadastre qui est le seul capable de reconstituer sa position initiale. Déplacer soi-même sa borne est un délit réprimé par la loi. Après le bornage, le service du cadastre remet un état de cession pour à verser à la recette des domaines. Les géomètres bénéficient des 10% majorés sur les frais de travaux topographiques. Ces 10% fixés par la loi des finances en vigueur sont alloués aux personnes ayant effectué les...

En savoir plus

Lire les journaux

Faire un don

Aidez nous à développer le contenu de votre site en faisant un don
Cliquez ici pour faire un don

Compteur de visite