Droit public

Cameroun : LE REMANIEMENT MINISTÉRIEL DE 2000

LE REMANIEMENT MINISTÉRIEL DE 2000 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu    la Constitution ; Vu    le décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n° 2007/268 du 07 septembre 2007 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2004/320 du 08 décembre 2004 portant organisation du Gouvernement ; Vu     le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu     le décret n° 2004/322 du 08 décembre portant formation du Gouvernement ; Vu     le décret n° 2006/308 du 22 septembre 2006 portant réaménagement Gouvernement ; Sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; DÉCRÈTE : ARTICLE 1ER : sont à compter de la date de signature du présent décret nommés aux postes ministériels ci-après VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L’AGRICULTURE ET DU DÉVELOPPEMENT RURAL – M. Nkuete Jean, MINISTRE DES FINANCES – M. Essimi Menye Lazare, MINISTRE DE L’ECONOMIE  DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE – M. Motaze Louis Paul, MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES – M. Eyebe Ayissi Henri, MINISTRE DE LA CULTURE – Mme. Ama Tutu Muna, MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE – M. Ndanga Ndinga Badel, MINISTRE DES TRANSPORTS – M. Gounokou Haounaye, MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE – M. Mama Fouda André, MINISTRE DE LA COMMUNICATION – M. Biyiti Bi Essam Jean Pierre, MINISTRE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES – M. Anong A Dibeme Pascal, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE...

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Cameroun : DÉCRET N°2011/418 DU 09 DEC 2011 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS SPÉCIAUX A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.-

 DÉCRET N°2011/418 DU 09 DEC 2011 PORTANT NOMINATION DE CONSEILLERS SPÉCIAUX A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.-   LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République, DÉCRÈTE : Article 1.-  Sont,  à compter de la date de signature du présent décret, nommés Conseillers Spéciaux à la Présidence de la République. Messieurs : SINDJOUN Luc                      MOUELLE KOMBI Narcisse Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.-  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- Yaoundé, le 09 décembre 2011 Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Paul BIYA  ...

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Cameroun : DÉCRET N°2011/417 DU 09 DEC 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPÉCIAL A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.-

 DÉCRET N°2011/417 DU 09 DEC 2011 PORTANT NOMINATION D’UN CONSEILLER SPÉCIAL A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE.-   LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République, DÉCRÈTE : Article 1.-  Le Contre-Amiral FOUDA Joseph, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Conseiller Spécial à la Présidence de la République. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.-  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- Yaoundé, le 09 décembre 2011 Le PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Paul BIYA  ...

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Cameroun : DECRET n°2011/409 DU 09 DEC. 2011 PORTANT BOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT.-

DÉCRET n°2011/409 DU 09 DEC. 2011 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT.- LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la constitution ; DÉCRÈTE :    Article 1er.– Monsieur YANG PHILEMON est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Article 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal  Officiel en français et en anglais./- Yaoundé, le 09 DEC 2011 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAUL BIYA...

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Cameroun : DÉCRET N°2011/411 DU 09 DEC. 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.-

DÉCRET N°2011/411 DU 09 DEC. 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE.- LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution; VU le décret n°2011/408 du 09 DEC 2011 portant organisation du Gouvernement; VU le décret n°92/088 du 04 mai 1992 portant organisation des Services du Premier Ministre, DÉCRÈTE : Article 1er.- Monsieur MOTAZE Louis Paul est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Secrétaire Général des Services du Premier Ministre. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-   Yaoundé, le 09 DEC. 2011 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAUl...

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Cameroun : DECRET N°2000/076 DU 1er AVRIL 2000 PORTANT NOMINATION D’UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE

DÉCRET N°2000/076 DU 1er AVRIL 2000 PORTANT NOMINATION D’UN RESPONSABLE AU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la constitution ; VU le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n°98/067 du 28 avril 1998 ; VU le décret N°98/147 du 17 juillet 1998 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale. DECRETE : Article 1er.-  Monsieur FORZIE SIMON NKEM, Administrateur Général des Prisons, est pour compter de la date de signature du présent décret nommé Inspecteur général du Ministère de l’Administration Territoriale. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par réglementation en vigueur. Article 2.-  Le présent décret sera enregistré, puis publié au Journal Officiel en français et en anglais Le Secrétaire Général                                                          (é) Le Président de la République             NGOLE Philip NGWESE                                                                          Paul BIYA          ...

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Cameroun : DECRET N°2000-51 DU 18 MARS 2000 PORTANT REAMENAGEMENT DU GOUVERNEMENT

DÉCRET N°2000-51 DU 18 MARS 2000 PORTANT RÉAMÉNAGEMENT DU GOUVERNEMENT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la constitution ; VU le décret n°97/205 du 07 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié par le décret n°98/068 du 28 avril 1998 ; Vu le décret n°97/206 du 07 Décembre 1997 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu le décret n°97/207 du 07 Décembre 1997 portant formation du Gouvernement sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. Article premier.-  Sont pour compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ministériels ci-après : Ministre de l’Education Nationale OWONA Joseph Ministre de la Justice, Garde des Sceaux MBELLA MBAPPE Robert Ministre de l’Administration Territoriale KOUNGOU EDIMA Ferdinand Ministre de la jeunesse et des sports BIDOUNG MKPATT Ministre de la Santé Publique ESSO Laurent Ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat BOUBAKARY YERIMA HALILOU Ministre de la ville MBAFOU Claude Ministre du Tourisme HELE Pierre Ministre de la Fonction Publique et de la réforme Administrative ZE NGUELE René Ministre de la Communication FAME NDONGO Ministre de la Condition Féminine Mme NGO SOM Julienne Ministre des Investissements Publics et de l’Aménagement du territoire OKOUDA Martin Ministres chargés de mission à la présidence de la République MM. – NDIORO Justin                 – ONAMBELE Raphaël Secrétaire d’Etat à l’Administration Territoriale chargé de l’Administration Pénitentiaire ADAMA MODI BAKARI Secrétaire d’Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie Nationale ZE MEKA Rémy Secrétaire d’Etat n°1 à...

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Cameroun : DECRET N° 2011/414 DU 09 DEC 2011 Portant nomination, des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République.-

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                             PAIX-TRAVAIL-PATRIE                      ————–                                                                           ————– DECRET N° 2011/414 DU 09 DEC 2011 Portant nomination, des Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République.-              LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE VU        la Constitution ; VU le décret n°2011/408 du 09 DEC 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2011/412  du  09 DEC  2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,                                                DÉCRÈTE : ARTICLE 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Ministres, Secrétaires Généraux Adjoints de la Présidence de la République : Monsieur AGBOR TABI Peter Monsieur FOUDA Séraphin Magloire ARTICLE 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /-                                                                                                                      YAOUNDÉ, LE 09 DEC 2011            ...

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Cameroun : DECRET N° 2011/415 DU 09 DEC 2011 Portant nomination du Directeur de Cabinet Civil de la Présidence de la République.-

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                       PAIX-TRAVAIL-PATRIE                      ————–                                                                                       ————–                    DECRET N° 2011/415 DU 09 DEC 2011 Portant nomination du Directeur de Cabinet Civil de la Présidence de la République  LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU        la Constitution ; VU         le décret n°2011/408 du  09 DEC 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU    le décret n° 2011/412  du  09 DEC 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République,                                                DECRETE : ARTICLE 1er.- Monsieur BELINGA EBOUTOU Martin est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur du Cabinet Civil de la Présidence de la République avec rang et prérogatives de Ministre. ARTICLE 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. ARTICLE 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- YAOUNDÉ, LE 09 DEC 2011 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, PAUL BIYA  ...

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Cameroun : DECRET N°2011/419 DU 09 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’AMBASSADEURS INTINERANTS A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DÉCRET N°2011/419 DU 09 DÉCEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’AMBASSADEURS INTINERANTS A LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE                                LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la constitution ; VU le décret n°2011/408 du 09 DEC 2011 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n°2011/412 du 09 DEC 2011 portant réorganisation de la présidence de la République, DECRETE : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés Ambassadeurs Itinérants à la Présidence de la République : Monsieur DOUMBA Joseph Charles Monsieur MILLA Albert Roger Monsieur MEDJO AKONO Marcel Monsieur KEUTCHA Jean Monsieur AHIDJO MOHAMADOU  Article 2.-  Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- Yaoundé, le 09 décembre 2011 LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paul BIYA    ...

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Cameroun : DECRET N°96/202 DU 19 SEPTEMBRE 1996 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT.

DÉCRET N°96/202 DU 19 SEPTEMBRE 1996 PORTANT NOMINATION D’UN PREMIER MINISTRE CHEF DU GOUVERNEMENT. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu  la constitution, DÉCRÈTE : Article 1er. : Est nommé pour compter de la date de signature du présent décret au poste de Premier Ministre. M. MAFANY MUSONGE Peter Article 2. : Le présent décret sera enregistré puis publié au Journal officiel en français et en anglais. Pour C.C.C.                                                                                                         Le Président de la République Yaoundé, le                                                                                                                        (é) Paul BIYA Le secrétaire du MINAT ADOUM GARGOUM...

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Cameroun : DECRET N°2011/416 DU 09 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR-ADJOINT DU CABINET CIVIL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DÉCRET N°2011/416 DU 09 DÉCEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION D’UN DIRECTEUR-ADJOINT DU CABINET CIVIL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE   DÉCRÈTE : Article 1er.- Monsieur LE Joseph Anderson est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Directeur-Adjoint du Cabinet Civil de la présidence de la République. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.-  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- Yaoundé, le 09 décembre 2011 Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paul BIYA  ...

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Cameroun : DECRET N°2011/413 DU 09 DECEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE

DÉCRET N°2011/413 DU 09 DÉCEMBRE 2011 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n°2011 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret 2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République, DÉCRÈTE : Article 1er.- Monsieur NGOH NGOH Ferdinand est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé Ministre, Secrétaire Général de la Présidence de la République. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.-  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. /- Yaoundé, le 09 décembre 2011 Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Paul BIYA          ...

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Cameroun : DECRET N°2018/507 du 20 septembre 2018 REORGANISATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE REFERENCE « CHANTAL BIYA » POUR LA RECHERCHE SUR LA PREVENTION ET LA PRISE EN CHARGE DU VIH-SIDA

DÉCRET N°2018/507 du 20 septembre 2018 RÉORGANISATION DU CENTRE INTERNATIONAL DE RÉFÉRENCE « CHANTAL BIYA » POUR LA RECHERCHE SUR LA PRÉVENTION ET LA PRISE EN CHARGE DU VIH-SIDA Décret N°2018/507 du 20 septembre 2018 Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITION GÉNÉRALES Article 1er.- Le présent décret porte réorganisation du Centre International de Référence « Chantal BIYA » pour la recherche sur la prévention et la prise en charge du VIH–SIDA, en abrégé « CIRCB » et ci-après désigné « Centre ». Article 2.- (1) Le centre est établissement public à caractère hospitalier. (2) il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. Article 3.- (1) Le Centre est une structure publique de la recherche pluridisciplinaire à vocation nationale et internationale, dont l’objectif général est l’amélioration des connaissances et de la qualité de soins et services destinés aux personnes infectées et affectées par le VIH–SIDA. A ce titre, il est chargé de mener des activités sur la prévention du VIH–SIDA notamment, en ce qui concerne : La documentation et l’information sur le VIH–SIDA ; L’éducation préventive sur le VIH–SIDA en milieu scolaire ; Les outils de prévention tels que les méthodes de conseil pour le changement de comportement et les méthodes de promotion du dépist age ; Les études socio-comportementales ; La prévention de la transmission du VIH–SIDA de la mère à l’enfant ; L’épidémiologie ; La vaccinologie ; La prise en charge des personnes vivant avec le VIH–SIDA notamment en ce qui concerne :...

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Cameroun : DECRET N°2018/501 DU 20 SEPTEMBRE 2018 RÉORGANISATION DE LA CENTRALE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENT ET CONSOMMABLES MÉDICAUX ESSENTIELS

DÉCRET N°2018/501 DU 20 SEPTEMBRE 2018 RÉORGANISATION DE LA CENTRALE NATIONALE D’APPROVISIONNEMENT EN MÉDICAMENT ET CONSOMMABLES MÉDICAUX ESSENTIELS Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation du Centrale Nationale d’Approvisionnement en médicaments et consommables Médicaux Essentiels, en abrégé « CENAME » et ci-après désigné « la Centrale » ARTICLE 2.- (1) La Centrale  est un établissement public à caractère technique. (2) elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des antennes et des annexes de la centrale peuvent, en tant que de besoin, être créées par le Conseil d’Administration. ARTICLE 3.- (1) La Centrale contribue à la mise en œuvre de la politique pharmaceutique nationale en matière d’approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux essentiels. A ce titre, elle  est notamment chargée : D’assurer la disponibilité, la permanence et l’accessibilité  des médicaments et dispositifs médicaux essentiels sur toute l’étendue du territoire national ; De garantir la qualité des médicaments et dispositifs médicaux essentiels qu’elle distribue conformément aux normes de qualité prescrites par la réglementation en vigueur ; De fournir les fonds Régionaux pour la promotion de la Santé et autres structures agrées en médicaments et dispositifs médicaux essentiels au meilleur rapport qualité/prix ; De mener toutes opérations complémentaires ou connexes pouvant se rattacher à son objet social ; D’exécuter toute autre mission à elle confiée par les pouvoirs publics...

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