Est puni d’un emprisonnement de 15 jours à 1 mois et d’une amende de 2000 à 35.000 francs celui qui ayant été condamné à une contravention pour ivresse publique récidive dans les douze mois, ainsi que tout débitant qui donne à boire à des gens manifestement ivres
ARTICLE 243 du code pénal
