Le président de la République, décrète :
Article premier : Sont ouverts, dans les régions ci-dessous indiquées, les tribunaux administratifs suivants :
Région de l’Adamaoua : Tribunal administratif de Ngaoundéré
Région du Centre: Tribunal administratif de Yaoundé
Région de l’Est : Tribunal administratif de Bertoua
Région de l’extrême-Nord : Tribunal administratif de Maroua
Région du Littoral : Tribunal administratif de Douala
Région du Nord : Tribunal administratif de Garoua
Région du Nord-Ouest : Tribunal administratif de Bamenda
Région de l’Ouest : Tribunal administratif de Bafoussam
Région du Sud : Tribunal administratif d’Ebolowa
Région du Sud-Ouest : Tribunal administratif de Buéa
Article3 : le ministre d’État, ministre de la Justice, Garde des seaux est chargé de l’application du présent décret qui sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.
Yaoundé, le 15 Mars 2012
Le président de la République
(é) Paul BIYA
