Article 261 — Pollution.
Est puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois et d’une amende de 5.000 à 1 million de francs ou de l’une de ces deux peines seulement celui qui, par son activité :
a) Pollue une eau potable susceptible d’être utilisée par autrui ; ou
b) Pollue l’atmosphère au point de la rendre nuisible à la santé publique.