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SECTION III

DELA CELLULE DES STATISTIQUES

Article57.- (1)Placé sous l’ autorité d’un Chef de la Cellule , la Cellule des des Statistiques est chargé :

– la production, la diffusion et la conservation des données statistiques concernant le travail et la sécurité sociale

– la définition et la diffusion des normes de collecte et de traitement des données statistiques du Ministère;

– l’ élaboration et la publication des annuaire statistiques concernant le travail et la sécurité sociale.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargé d’Études Assistants.

CHAPITRE VII

DE LA DIRECTION DES AFFAIRES GÉNÉRALES

Article58.-Placé sous l’ autorité d’un Chef d’un Directeur , la Direction des Affaires Générales est chargé :

– de la mise en œuvre de la politique de gestion des ressources humaines du Ministère;

de l’ application de la politique du Gouvernement en matière de formation des personnels en service au Ministère;

– du recrutement des personnels décisionnaire;

– de la coordination de l’ élaboration du plan de formation des personnels internes;

– du suivi de l’ amélioration des conditions de travail;

– de la préparation des actes administratifs de gestion des personnels;

– de la préparation des mesures d’affection es personnels au sein du Département;

– de l’instruction des dossiers disciplinaire des personnels internes;

– de l’ application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux dépenses des personnels du Ministère;

– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde des personnels en service au Ministère;

– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;

– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primés diverse;

– de la mise à jour du fichier solde;

– de l’ élaboration et de la liquidation des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après vis a des service compétents;

– de l’ élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa de services compétents;

de la mise à jour du fichier des personnels internes;

– de l’ élaboration, de l’ exécution et du contrôle du budget du Ministère;

– de la préparation des dossiers d’appels d’offres et du suivi de l’ exécution des marchés publics au sein du Ministère;

– du contrôle du respect des procédures de passation des marchés;

– de la tenue du fichier et des statistiques sur les marchés publics;

– de la conservation des documents des marchés publics;

– du suivi de l’ exécution des travaux et prestations de service ;

– de la gestion et de la maintenance des biens meubles et immeubles du Ministère.

(2) Elle comprend:

– la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES;

– la Sous- Direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance.

SECTION I

DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

Article59.-Placé sous l’ autorité d’un Chef de la Cellule , la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES est chargé :

– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers électroniques du personne et de la solde du Ministère;

– de l’ édition des documents de la solde;

– de l’ exploitation et de la maintenance des application informatiques de la Sous- direction des Personnels, de la Solde et des Pension.

( 2) Elle Comprend, outre le Chef de Cellule, deux(02) Chargés d’ Études Assistants.

SECTION II

DE LA SOUS-DIRECTION , DE LA SOLDE ET DES PENSIONS

Article 60.- (1) Placé sous l’ autorité d’un Chef d’un Sous- Directeur , la Sous- Direction du Personnel est chargé :

– de la centralisation et de la mise à jour permanente des fichiers physiques du personnel et de la solde du Ministère;

– de la préparation des mesures d’aggectation du personnel au sein du Ministère, conformément au cade organique;

– du suivi de la carrière du personnel;

– de l’ élaboartion du plan de formation du personnel du Ministère;

– de la prèparation des actes de gestion disciplainaire du personnel;

– de l’ assistance sociale au personnel et de l’ appui à la vie associative et culturelle;

– de l’exploitation des applications informatiques de gestion intégrée du personnel de l’ Etat et de la solde;

– de la gestion des pensions;

– de la préparation des éléments de solde et accessoires de solde;

de la saisie et de la validation solde dfe la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;

– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;

de la mise à jour du fichier solde;

– de l’ élaboration et de la liquidation des actes concédant les rentes d’accidents de travail et de maladies professionnelle.

(2) Elle comprend:

le Service du Personnelle et de la Formation Continue;

– le Service de la Solde et des Pensions;

– le Service de l’ Actions Sociale.

Article 61.-(1) Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service du Personnel et de la Formation Continue est chargé :

– de la préparation des actes relatif à la gestion des ressources humaines du Ministère;

– de la gestion des postes de travail;

– de la mise à jour du fichier du personnel;

– de la préparation des dossiers disciplinaires du personnels;

de l’identification et de la centralisation des besoins en formation du personnel interne;

– de la sélection des candidatures et de l’ organisation matérielle des séminaires et stages de formation du personnel interne

– l’ élaboration et la mise à jour du planning annuel de formation du personnel;

– du suivi des relations avec les organismes nationaux et internationaux de renforcement des capacités.

(2) Elle comprend:

– le Bureau du Fichier;

– le Bureau du Personnel Fonctionnaire;

– le Bureau du Personnel non Fonctionnaire;

– le Bureau de la Formation continue.

Article 62.(1) Placé sous l’ autorité d’un Chef de Service , le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

– de la préparation de la solde et des actes de paiement;

– du traitement des dossiers des prestations familiales;

– de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde;

– de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes recrutement de cadre et de grade;

– de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverse;

– de la saisie et de la validation solde des prestations familiales;

-, de la mise à jour du fichier sold