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LA RUE : UN ESPACE DE PRESTATION

La rue est espace de « prestations » aux deux sens de cette expression : l’on y fournit des services commerciaux (Section I) ; des artistes s’y produisent (Section II). Toutes choses qui engagent la police administrative. SECTION I : LES PRESTATIONS MARCHANDES La rue, écrit pertinemment un auteur, est « un lieu d’expression, d’étalage, d’accumulation de denrées et d’objets offerts aux chalands »111(*). De ce fait, la rue est par ailleurs le lieu privilégié d’accomplissement de la liberté du commerce et de l’industrie112(*). La réglementation par les autorités de police intervient alors dans deux optiques : la gestion du domaine public sur lequel ont lieu ces activités, et le maintien de l’ordre public susceptible d’être menacé. Ces deux pouvoirs distincts d’intervention des autorités administrative peuvent néanmoins être facilement confondus (Paragraphe I) puisqu’ils se fondent sur les mêmes motifs. Les activités économiques réglementées par les autorités de police administrative peuvent constituer une utilisation anormale du domaine public, notamment dans le cas des activités non sédentaires pour lesquelles aucun emplacement de la voie publique n’est spécialement aménagé (Paragraphe II) ; mais elles peuvent également avoir vocation à s’exercer sur la voie publique, comme dans le cas des transports publics (Paragraphe III). PARAGRAPHE I : LA DISTINCTION ENTRE POLICE GENERALE ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC Les activités économiques pouvant prendre place sur la voie publique sont très variées : étalages des...

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