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         Décret N°2019/075 du 18 février 2019. Le président de la République décrète : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation de l’Institut de recherche agricole pour le développement, en abrégé «IRAD» et ci-après désigné «l’Institut». ARTICLE 2.- (1) L’Institut est un établissement public à caractère scientifique et technique. (2)Il est doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (3) Son siège est fixé à Yaoundé. (4) Des antennes de l’Institut peuvent, en tant que de besoin, être créées par résolution du Conseil d’Administration. ARTICLE 3.- L’Institut est un centre de référence et d’expertise en recherche agricole. Il assure la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétales, animales, forestières, marines, halieutiques et environnementales, ainsi que des technologies alimentaires et agroindustrielles. A ce titre, il est chargé : – en qualité de Centre de référence en matière de recherche agricole : d’assurer la conduite des activités de recherche visant de recherche la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétales, animales, halieutiques, forestières et environnementales, des sciences marines, ainsi que des technologies agro-alimentaires et agro-industrielles, de l’économie et sociologie rurales ; de former à la recherche des chercheurs, les techniciens, les étudiants et le personnel des administrations sectorielles nécessaires à l’accomplissement de ses missions ; de produire et d’assurer la collecte, le traitement et la diffusion des connaissances scientifiques, technologiques et innovantes dans ses domaines...

  Décret N°2019/074 du 18 février 2019 Le président de la République décrète : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Investissements, en abrégé «API» et ci-après désigné «l’Agence». ARTICLE 2.- (1) L’Agence est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. (2) Son siège est fixé à Yaoundé. (3) Des antennes peuvent, en tant que de besoin, être ouvertes dans d’autres localités du pays, sur délibération du Conseil d’administration. ARTICLE 3.- (1) L’Agence est placée sous la tutelle technique du Secrétariat général de la présidence de la République. A ce titre, la tutelle technique s’assure : – que les activités menées par l’Agence sont conformes aux orientations des politiques publiques du Gouvernement dans le secteur concerné par ses missions, sous réserve des compétences reconnues au Conseil d’administration   ; – de la conformité des résolutions du Conseil d’administration aux lois et règlements, ainsi qu’aux orientations des politiques sectorielles. ARTICLE 4.- (1) L’Agence est placée sous la tutelle financière du Ministre en charge des finances. (2) La tutelle financière a pour objet de s’assurer : – de la conformité des opérations de gestion à incidence financière de l’Agence à la réglementation sur les finances publiques d’une part, et de la régularité à posteriori des comptes d’autre part ; – de la régularité des résolutions du...