décret portant reconnaissance d’une association culturelle.
par décret n°70-DF-88 en date du 18 février 1970 :
est reconnue l’association culturelle dénommée << Église presbytérienne camerounaises orthodoxe>> dont le siège est à Yaoundé (Cameroun oriental).
cette reconnaissance ne modifie en rien la dévolution des biens telle qu’elle a été décidée par le tribunal civil de Yaoundé, en son audience du 25 janvier 1968.
L’autorisation de la constitution du comité d’administration du groupement visé ci-dessus fera l’objet d’un arrêté du ministre d’Etat chargé de l’Administration territoriale fédérale.
