Décret n°71-DF-381 du 11 août 1971
Complétant l’article 6 du décret n°71-DF-302 du 18 juin 1971 portant organisation du ministère de l’administration territoriale (J.O.R.F.C 1971 P 2094.)
Le président de la République fédérale,
Décrète :
Article premier.- L’article 6 du décret n°71-DF-302 du 18 juin 1971 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
Article 6 (nouveau).- La direction des Affaires Politiques, placée sous l’autorité d’un directeur éventuellement assisté d’un adjoint comprend trois services :
« – Le service de l’Administration générale ;
« – Le service des libertés publiques ;
« -Le service de la protection civile
« A.-…………………………………………………..
« B.-……………………………………………………
« C.- Le service de la protection civile, placé sous l’autorité d’un chef de service éventuellement assisté d’un adjoint, comprend deux bureaux :
« – Le bureau de la prévention ;
« – Le bureau de la protection et des secours
(Le reste sans changement)
