Article 240 (nouveau). — (Loi n° 77-3 du 13 juillet 1977) Fausses nouvelles.
(1) Est puni d’un emprisonnement de un à cinq ans et d’une amende de 20.000 à 10.000.000 de
francs celui qui publie ou propage, par quelque moyen que ce soit, une nouvelle sans pouvoir
ou en rapporter la vérité ou justifier qu’il avait de bonnes raisons de croire à la vérité de ladite
nouvelle.