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Banyo Mora 964 km

Conseil d’Etat. statuant . au contentieux . N° 98637 . Publié au Recueil Lebon. Section. M. Fournier, Rapporteur. M. Long, Commissaire du gouvernement. Lecture du 20 avril 1956 . REPUBLIQUE FRANCAISE . AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS . Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le sieur et la dame Bertin demeurant 33 rue Gambetta à Meaux [Seine-et-Marne], ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d’Etat le 2 août 1948 et le 26 janvier 1952, et tendant à ce qu’il plaise au Conseil annuler une décision en date du 1er juin 1949 par laquelle le ministre des Anciens Combattants et Victimes de la Guerre a refusé de leur verser une somme de 1.009.800 francs ; Vu l’ordonnance du 31 juillet 1945 ; le décret du 30 septembre 1953 ;. Sur la compétence : Considérant qu’il résulte de l’instruction que, par un contrat verbal passé avec l’administration le 24 novembre 1944, les époux Bertin s’étaient engagés, pour une somme forfaitaire de 30 francs par homme et par jour, à assurer la nourriture des ressortissants soviétiques hébergés au centre de rapatriement de Meaux en attendant leur retour en Russie ; que ledit contrat a eu pour objet de confier, à cet égard, aux intéressés l’exécution même du service public alors chargé d’assurer le rapatriement des réfugiés de nationalité étrangère se trouvant sur le...

Banyo Monatélé 525 km

Banyo Mokolo 940 km

Banyo Mfou 599 km

Banyo Meiganga 365 km

Banyo Mbouda 310 km

Banyo Mbengwi 385 km

Banyo Mbalmayo 620 km

Banyo Maroua 904 km

Banyo Mamfé 509 km

Banyo Limbé 605 km

Banyo Kumbo 310 km

Abandon de la théorie de l’acte de haute politique (ou de l’acte pour mobile politique) : il existe toujours des actes de gouvernement, mais ceux-ci ne peuvent se définir simplement par l’existence d’un mobile politique. Aujourd’hui, le Conseil d’État considère comme acte de gouvernement les actes ayant trait au rapport entre l’exécutif et le législatif ou à la conduite des relations...

Banyo Kousséri 1164 km

Banyo Kumba 513 km

Banyo Kribi 685 km

Banyo Kousdséri 1164 km

Banyo Kaélé 872 km

WABANE Avec Fontem et Alou, Wabane est l’une des trois communes du département de Lebialem dans la Région du Sud-Ouest. Atteindre Wabane est un véritable parcours du combattant. {{Pour y aller}} On part de Mbouda pour Bamenda. A Bamenda, on emprunte un taxi pour Bali Parc. De là on prend le véhicule pour Guzang par Balibo. A partir de Guzang on prend un bendskinner pour Wabane, aller et retour à 10.000 Fcfa et en trois heures de temps. Wabane est un petit bled coincé entre des montagnes. Un mini barrage hydroélectrique fournit de l’électricité à la petite commune de Wabane. La localité est couverte de palmiers à huile et les fumées qui s’élèvent tout autour dans la brousse ne sont pas des feux de brousse, mais plutôt des fumées provenant des installations d’extraction traditionnelle d’huile de palme. Absence de réseau de téléphonie mobile, seuls quelques résidents connaissent des endroits où ils vont se tenir pour communiquer. Wabane c’est pourtant tout près de Mbouda. A 20 minutes de Mbouda et à partir de Kombou dans la commune de Babadjou. D’ailleurs, ils ont presque tous domicilié leurs Gic à Batcham ou à Babadjou, dans la région de l’Ouest, bien qu’ils appartiennent administrativement au Sud-Ouest. S’il y a une zone où l’intercommunalité et une approche de gestion intégrée des ressources naturelles doivent trouver leurs terres de noblesse, c’est ici dans les massifs...