Décret N° 2013/056 du 27 février 2013 portant conversation du collège électoral en vue de l’élection des sénateurs.-

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la constitution ;

Vu la loi 2012/001 du 19 avril 2012 portant code Électoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21 décembre 2012,

DÉCRÈTE :

Article 1ER.- Les électeurs sénatoriaux sont convoqués au chef-lieu de chaque département le dimanche 14 avril 2013 à l’effet de procéder à l’élection des sénateurs.

Article 2.- Les bureaux de vote seront ouverts à huit (8) heures et fermés à dix-huit (18) heures.

Article 3.- Le présent décret sera enregistré et publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais. /-
Yaoundé, le 27 février.2013

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

PAUL BIYA