L’ordre de passage et le temps d’entenne impartis aux partis politiques dans le cadre des emissions relatives à la campagne électorale en vue de l’élection des sénateurs du 14 avril 2013
Arrêté N°004/MINCOM/CAB/ du 30 mars 2013
Le ministre de la communication, arrête :
Chapitre I Des dispositions générales
Article 1er : Le présent arrêté détermine l’ordre de passage et fixe le temps d’entenne impartis dans les médias audiovisuels du service public de la communication à chaque parti politique en compétition, dans le cadre d’émissions relatives à la campagne électorale en vue de l’élection de sénateurs du 14 avril 2013.
A ce titre :
Il établit le tableau de passage des partis politiques retenus par Election Cameroon et prenant part aux emissions sus-visées à la télévision et dans l’ensemble des stations de radiodiffusion sonore de la CRTV.
Il fixe le temps d’entenne global ainsi que la ventilation à la télévision et à la radiodiffusion sonore de la CRTV pour chaque parti politique en fonction de son taux de représentivité, sur la base d’un barème établi conformément à la règlementation en vigueur, notamment l’article 10 du décret n°92/030 du 13 février 1992 ci-dessus cité.
Chapitre II De l’odre de passage
Article 2 : L’ordre de passage des partis politiques dans les émissions relatives à la campagne électorale en vue de l’élection des sénateurs du 14 avril 2013 est fixé conformément au tableau ci-dessus.
Ordre de passage
1
2
3
4
partis politique
RDPC
SDF
UNDP
UDC
Nombre de circonscription par parti
08
07
04
01
Taux de représentativité par parti
40%
35%
20%
5%
Chapitre III De la répartition du temps d’antenne
Article 3 : Le temps d’entenne global attribué aux partis politiques dans le cadre des émissions relatives à la campagne électorale en vue de l’élection des sénateurs du 14 avril 2013, exprimé en minutes et en secondes est reparti entre lesdits partis politiques ainsi qu’il suit :
Ordre de passage Partis politiques Nombre de circonscriptions par parti 08
RDPC O7
1 SDF 04
2 UNDP 01
3 UDC
4
Taux de représentativité par parti
40%
35%
20%
5%
Volume horaire global/radio(en minutes)
750mn
630mn
360mn
90mn
Volume horaire global/TV (en minutes)
360mn
315mn
180mn
45mn
Article 4 : Le temps d’antenne imparti aux partis politiques dans le cadre des émissions relatives à la campagne électorale en vue de l’élection des sénateurs du 14 avril 2013, exprimé en minutes et en secondes par jour, est réparti ainsi qu’il suit entre lesdits partis politiques à la télévision et dans l’ensemble des stations de radiodiffusion sonore de la CRTV.
Ordre de passage
1
2
3
4
Partis politiques
RDPC
SDF
UNDP
UDC
Nombre de circonscription par parti
08
07
04
01
Taux de représentativité par parti
40%
35%
20%
5%
Volume horaire global/radio (en minutes)
48mn
42mn
24mn
06mn
Volume horaire global/TV(en minutes)
24mn
21mn
12mn
03mn
Article 5 : Les dispositions de l’article 10 alinéa 3 du décret N°92/030 du 13 février 1992 fixant les modalités d’accès des partis politiques aux médias audiovisuels du service public de la communication, énonçant que le temps d’antenne est réparti entre les partis proportionnellement au nombre de candidats qu’ils présentent et que aucun de ces partis politiques ne peut avoir un temps d’antenne inférieur à 5minutes à la télévision et 10 minutes à la radio,pendant toute la durée de la campagne électorale sont applicable.
Chapitre IV Des dispositions finales
Article 6 : Le directeur général de la CRTV est chargé de l’application de présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et en anglais.
Le ministre de la communication
(é) ISSA TCHIROMA BAKARY