décret n°79-106 du 31 mars 1979

modifiant l’article 1er du décret n°76-77 du 3 mai 1976 fixant les zones de salaires et les taux de salaires minima garantis.

LE PRESEIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la constitution du 2 juin 1972 modifiée et complétée par la loi n°75-1 du 9 mai 1975;

Vu la loi n° 74-14 du 27 novembre portant code du travail et notamment son article 69;

Vu le décret n° 75-741 du 29 novembre 1975 fixant les conditions d’organisation et de, fonctionnement du conseil national du travail.

Décrète:

article premier.- Les dispositions de l’article 1er du décret n°76-177 du 3 mai 1976 fixant les zones des salaires et les taux des salaires minima garantis sont modifiés ainsi qu’il suit :

article premier (nouveau)._ Le territoire de la Republique unie du Cameroun est divisé en trois zones de salaires ainsi définies:

Première zone: Villes de Buea- Douala -Edéa-Kribi et Yaoundé.

deuxième zone : Villes de Bafia- Bafoussam-Bamenda-bertoua-Ebolowa- eséka-garoua- Kousserie – Kumba-Maroua-Mbalmayo-Ngaoundéré- Nkongsamba-Sangmélima-Tiko- Victoria- Département du Wouri( ville de Douala exceptée)-Arrondissement de Kribi et complexes agro-industriels avoisinants (ville de Kribi exceptée).

Troisième zone: le reste du territoire

Art.2.- le présent décret, qui prend effet pour compter du 1er avrilm 1979, sera enregistré et publié selon la procédure d’urgence, puis inséré au journal en français et en anglais.

Yaoundé, le 31 mars 1979.

Le Président de la Républisque,

Ahmadou Ahodjo