Droit public

DECRET N°2018/8135/PM DU 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTÈRE DES FINANCES Le premier ministre, chef du gouvernement décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère des Finances : CABINET DU MINISTRE CONSEILLERS TECHNIQUES Conseiller technique N°1 : M. METOU’OU AMVELA Constant, administrateur civil, matricule 587 219-G, précédemment chef de la division de suivi par intérim au secrétariat général de l’ex-ministère des Finances, en remplacement  de M. TAWAMBA Charles, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseiller technique N°2 : M. ABOUEM à BOULL serge Julien, inspecteur principal des Régies financières (Trésor), matricule 554 354-H, précédemment directeur de la comptabilité publique, en remplacement de M. BELA Lazare, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Conseiller technique N°3 : M. NGOLLE V Isaac Richard, inspecteur principal des Régies financières (impôts), matricule 567 303-W, précédemment en service à la direction générale des impôts, en remplacement de Mme TSAFACK Berthe, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Conseiller technique N°4 : M. NYINYING Moses NYINCHIA, inspecteur des Régies financières (Trésor), matricule 572 338-N, précédemment contrôleur financier régional de l’extrême-Nord, poste vacant. INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES INSPECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DES RÉGIES FINANCIÈRES  Inspecteur chargé des Services Douaniers :HAKAPOKA Hermann, inspecteur Principal des Régies Financières (Douanes), matricule 638 1476-A, précédemment en service au Ministère des Finances, poste créé. Inspecteur chargé des Services Fiscaux : Madame MBARGA Marie Catherine, inspecteur Principal des Régies Financières...

 Arrêté N°276/MINJUSTICE DU 17 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION D’UN INSTRUCTEUR A L’ECOLE NATIONALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE DE BUEA Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, arrête : Article 1er : M. MONPOU Emmanuel Georges, administrateur des prisons (Mle 786 728-D), précédemment chef de service de la discipline, des activités socioculturelles et éducatives à la Prison centrale de bamenda est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé instructeur à l’école nationale de l’Administration pénitentiaire de Buea. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.   Yaoundé, le 17 septembre 2018 Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, (é) Laurent ESSO    ...

Arrêté N°275/MINJUSTICE DU 17 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE LA JUSTICE Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, arrête : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après, au ministère de la Justice : DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS PENITENTIAIRES Sous-directeur : M. KOMBOLO METOMO Stève Martial, administrateur des prisons, matricule 675 594-G, précédemment chef de service de la  gestion des carrières des personnels pénitentiaires, en remplacement de M. MEDJO Fredy Armand, appelé à d’autres fonctions. SERVICE DE LA GESTION DES CARRIERES DES PERSONNELS PENITENTIAIRES Chef de service : M. YANGMO Joël Merlin, administrateur des prisons, matricule 675 830-L, précédemment instructeur à l’école nationale de l’Administration pénitentiaire de BUEA, en remplacement de M.  KOMBOLO METOMO Stève Martial, appelé à d’autres fonctions. Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent arrêté  sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.   Yaoundé, le 17 septembre 2018 Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, (é) Laurent ESSO...

DECRET N°2018/490 du 19 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DES SOUS-PREFETS   Le président de la République, décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après. REGION DE L’ADAMAOUA DEPARTEMENT DE LA VINA SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE MBE : AVOM DANG, administrateur civil, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de KYE-OSSIE, en remplacement de M. TAGPA Albert, muté. SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE NGAN-HA : MOBEGA MOBEGA Thierry, administrateur civil, précédemment sous -préfet de l’arrondissement de TCHEBOA, en remplacement de M. OWONO MBARGA Nicolas, muté. REGION DU CENTRE DEPARTEMENT DE LA MEFOU-ET-AKONO SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT D’AKONO : TAGPA Albert, secrétaire d’administration principal, précédemment Sous-préfet de l’arrondissement de MBE, en remplacement de M. MBOULE Samuel, admis à faire valoir ses droits à la retraite. DEPARTEMENT DU NYONG –ET-MFOUMOU SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT D’ENDOM : NYO’O NNA Serges Lavy, administrateur civil, précédemment premier adjoint préfectoral de FOUMBA, en remplacement de M. AFOUBA ESSIMI René Romuald, appelé à d’autres fonctions. REGION DE L’EXTREME-NORD DEPARTEMENT DU MAYO-SAVA SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE TOKOMBERE : MEDJO jean Jaurès, administrateur civil, précédemment chef de la division de la police et de l’organisation administratives dans les services du Gouverneur de la Région de l’Extrême-Nord, en remplacement de M. BOUBA Nicolas, appelé à d’autres fonctions. REGION DU NORD DEPARTEMENT DE LA BENOUE SOUS-PREFET DE L’ARRONDISSEMENT DE TCHEBOA :  NKOLO EVA Emmanuel Crépin, administrateur civil, précédemment premier adjoint préfectoral de GAROUA,...

DÉCRET N°2018/489 du 19 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES SERVICES DE GOUVERNEUR DE RÉGION Le Président de la République décrète : Article 1er.- est, à compter de la date signature du présent décret, nommé au poste ci-après : RÉGION DU SUD-OUEST SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES SERVICES DU GOUVERNEUR: MOHAMADOU, administrateur civil principal, précédemment inspecteur général de Services régionaux du Sud-ouest, poste vacant. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 19 septembre 2018 Le Président de la République, (é) Paul...

REPUBLIQUE DU CAMEROUN                                                                 PAIX-TRAVAIL-PATRIE Arrêté N°18-00011/MINESUP DU 14 SEPT 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l’Enseignement Supérieur. LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, Vu la constitution ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ; Vu le décret n°2012/433 du 1er octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, ARRÊTÉ : Article 1.- Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après au Ministère de l’Enseignement Supérieur : SECRÉTARIAT GÉNÉRAL SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON Service du Courrier et de liaison Chef de service : Madame HADIDJA SOULE, Conseiller Principal d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle, Mle 721186-H, précédemment Chef de Service du Suivi des Œuvres Universitaires à la Direction de l’Assistance et des Œuvres Universitaires du Ministère de l’Enseignement Supérieur, en remplacement de Madame SOUGA Thérèse Francine, appelée à d’autres fonctions. DIRECTION DE LA COORDINATION DES ACTIVITÉS ACADÉMIQUES SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES ACTIVITÉS ACADÉMIQUES Service du suivi des Activités Académiques des Etablissements Technologiques et Professionnels Chef de Service : Monsieur NDJAKOMO Daniel patrice, Cadre contractuel d’Administration, Mle 739219-A, précédemment en service au...

DECRET N°2018/488 du 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DE L’AMBASSADEUR DU CAMEROUN EN REPUBLIQUE GABONAISE Le président de la République, décrète : Article 1er : Mme ONDOUA ATEBA, née NGAETO ZAM Edith Félicie Noëlle est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la République gabonaise. Article 2 : L’intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 18 septembre 2018 Le président de la République, (é) Paul BIYA            ...

DECRET N°2018/485 du 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DE L’AMBASSADEUR DU CAMEROUN EN REPUBLIQUE DU TCHAD Le président de la République, décrète : Article 1er : M. MOHAMAN SANI Tanimou est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la république du Tchad. Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 18 septembre 2018 Le président de la République, (é) Paul BIYA            ...

DECRET N°2018/487 du 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DU HAUT COMMISSAIRE CAMEROUN AUPRES DU ROYAUME UNI DE GRANDE BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD Le président de la République, décrète : Article 1er : M. FOTABONG Albert NJOTEH est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé haut commissaire de la République du Cameroun auprès du Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 18 septembre 2018 Le président de la République, (é) Paul BIYA    ...

  DECRET N°2018/484 du 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION D’UN INSPECTEUR GENERAL AU MINISTERE DES FINANCES Le président de la République, décrète : Article 1er : Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommée au poste ci-après au ministère des Finances : Inspection générale des services des Régies financières Inspecteur général : Mme YECKE ENDALLE Berthe, épouse EKO EKO, inspecteur principal des Régies financières (Trésor), matricule 567 265-M précédemment directeur de la coopération financière et Monétaire à la direction générale du Trésor et de la coopération financière et Monétaire, en remplacement de M. NANA DJIBRILLA, appelé à faire valoir ses droits à la retraite. Article 2 : L’intéressée aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.   Yaoundé, le 18 septembre 2018 Le président de la République, (é) Paul BIYA    ...

  DECRET N°2018/486 du 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DE L’AMBASSADEUR DU CAMEROUN EN REPUBLIQUE DE TURQUIE Le président de la République, décrète : Article 1er : M. TCHATCHOUWO Victor est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Cameroun auprès de la République de Turquie. Article 2 : L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3 : Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.   Yaoundé, le 18 septembre 2018 Le président de la République, (é) Paul BIYA...

  DECRET N°2018/483 DU 18 SEPTEMBRE 2018 NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DES FINANCES Le président de la République, décrète : Article 1er.-  Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après à la commission technique de réhabilitation des entreprises du secteur public et parapublic (CTR) : Président : ZANG Martial Valéry, administrateur civil principal, matricule 576 204-M, précédemment chef de la division des participations et des contributions à l’ex-ministère des Finances, en remplacement de M. EDIMO Pierre, appelé à d’autres fonctions. Vice-président : LIBOCK Alain-Serge Jacques, cadre contractuel d’administration, matricule 677 502-Z, précédemment conseiller à la commission technique de réhabilitation des entreprises, poste vacant. Article 2.- Les intéressés auront droit  aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.-  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.   Yaoundé, le 18 septembre 2018 Le président de la République, (é) Paul...

MINISTÈRE DES FORETS ET DE LA FAUNE ARRÊTE N°0086/MINFOF DU 24 AOÛT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTÈRE DES FORETS ET DE LA FAUNE   LE MINISTRE FORETS ET DE LA FAUNE Vu la constitution ; Vu le décret n°2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des  Forêts  et de la Faune, modifié et complété par le décret n°2005/495 du 31 décembre 2005 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre  2008 portant organisation administrative de la République  du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement ; Vu l’arrêté n°0771/MINFOF du 08 août 2007 portant organisation et fonctionnement du centre de Promotion du bois.   ARRÊTE : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après, dans les services centraux du Ministère des Forêts et de la Faune : ADMINISTRATION CENTRALE DIVISION DE LA COOPÉRATION ET DES PROJETS CELLULE DE LA COOPÉRATION Chargé d’Etudes Assistant n°2 : Madame OYIE BINDZI Thérèse Danielle, Secrétaire des Affaires Etrangères, Matricule S-033 623, précédemment en service Ministère des Forêts et de la Faune, en remplacement de Monsieur FOGAING Junior Roméo, appelé à d’autres fonctions   CELLULE DE LA PROGRAMMATION ET DES PROJETS Chargé d’Etudes Assistant n°2 : Monsieur FOGAING Junior Roméo, Ingénieur des Eaux et Forêts, Matricule...

MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE. ARRETE N°0087/MINFOF DU 24 AOUT 2018 PORTANT NOMINATION DE RESPONSABLES DANS LES SERVICES DECONCENTRES DU MINISTERE DES FORETS ET DE LA FAUNE.   LE MINISTRE DES FORETS ET DE LA FAUNE Vu la constitution ; Vu le décret n°2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune, modifié et complété par le décret n°2005/495 du 31 décembre 2005 ; Vu le décret n°2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; Vu le décret n°2011/408 du 9 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement,   ARRETE : Article 1er : Sont, pour compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après dans les services déconcentrés du Ministère des Forêts et de la Faune : DELEGATION RÉGIONALE DES FORETS ET DE LA FAUNE DE L’ADAMAOUA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES FORETS ET DE LA FAUNE DU FARO ET DEO Délégué Départemental : Monsieur DEBA Samson MBU, ingénieur des Eaux et Forêts, Matricule 649 471-X, précédemment chef de la Brigade Régionale  des Opérations de Contrôle Forestier et de lutte Anti-Braconnage du centre, en remplacement de Monsieur SAIDOU Roger, appelé à d’autres fonctions. DELEGATION DEPARTEMENTALE DES FORETS ET DE LA FAUNE DE LA VINA Délégué Départemental : Monsieur MOHAMED...