DÉCRET N° 2017/585 du 24 NOVEMBRE 2017 PORTANT ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE DE GENIE CHIMIQUE ET DES INDUSTRIES MINÉRALES (EGCIM) DE L’UNIVERSITÉ DE NGAOUNDÉRÉ

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE DE GENIE CHIMIQUE ET DES INDUSTRIES MINERALES (EGCIM) DE L’UNIVERSITE DE NGAOUNDERE

 

DECRET N° 2017/585 du 24 Novembre 2017

Le Président de la République décrète :

 

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1^er. – Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales de l’Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « EGCIM».

Article 2. – L’EGCIM a pour missions :

• La formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines du Génie Chimique et des Industries Minérales ;
• Le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ;
• L’appui au développement en particulier sous forme de prestation de service et de gestion du développement durable.

Article 3. – Dans le cadre de ses missions, l’EGCIM :

• Entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ;
• Peut négocier des conventions et accords de coopération avec des Entreprises, des Institutions et Organisations Nationales ou Etrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun.

 

TITRE II

DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 4. – L’EGCIM comprend les organes suivants :

• Un Conseil de Direction ;
• Une Direction ;
• Un Conseil d’Etablissement ;
• Une Assemblée Générale ;
• Des Départements.

 

CHAPITRE I

DU CONSEIL DE DIRECTION

Article 5. – (1). – Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’EGCIM.

(2). – Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’EGIM et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement des missions de l’EGCIM.

A ce titre, il émet son avis sur :

• Le Règlement Intérieur relatif aux étudiants, conformément aux règlements généraux de l’Enseignement Supérieur et, éventuellement, aux accords et conventions conclus ;
• L’introduction des enseignements ;
• Le régime, l’organisation, les programmes et l’évaluation des études ;
• La délivrance des diplômes ;
• Les problèmes de recherche et d’équipement ;
• Les besoins en recrutement du personnel enseignant, du personnel d’appui ;
• Les programmes de coopération et de partenariat.

Il examine et émet son avis sur :

• Le projet de budget de l’EGCIM ;
• Le programme d’action et les rapports d’activités ;
• Toute question intéressant l’EGCIM et soumise par l’un de ses membres.

Article 6. – (1). – Le Conseil de Direction de l’EGCIM est composé ainsi qu’il suit :

Président : Le Recteur de l’Université de Ngaoundéré ;

Vice-Président : Le Représentant du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur ;

Rapporteur : Le Directeur de l’EGCIM ;

Membres :

Les Vice-Recteurs :

• Un (01) Représentant du Ministère en charge des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;
• Un (01) Représentant du Ministère en charge de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
• Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;
• Un (01) Représentant du Ministère en charge de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ;
• Un (01) Représentant du Ministère en charge des Finances ;
• Un (01) Représentant du Ministère en charge de la Fonction Publique ;
• Un (01) Représentant des milieux socioprofessionnels par filière fonctionnelle au sein de l’EGCIM.

(2). – Les Représentants des milieux socioprofessionnels, désignés par décision du Recteur, sur proposition du Directeur de l’EGCIM, sont, des personnalités ayant une qualification établie dans les domaines des formations dispensées à l’EGCIM.

(3). – Un arrêté du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur constate la composition du Conseil.

(4). – Le Président du Conseil peut inviter toute autre personne, en raison de ses compétences sur les points inscrits à l’ordre du jour, à participer aux travaux du Conseil avec voix consultative.

Article 7. – (1). – Le Conseil de Direction se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire sur convocation de son Président.

(2). – Toutefois, le Conseil de Direction peut tenir une session extraordinaire à l’initiative de son Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

(3). – Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents.

(4). – Les décisions du Conseil se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 8. – Les fonctions de membre du Conseil de Direction sont gratuites. Toutefois, l’EGCIM prend en charge les frais de participation des membres aux différentes sessions suivant les modalités arrêtées par le Conseil d’Administration de l’Université de Ngaoundéré.

 

CHAPITRE II

DE LA DIRECTION

Article 9. – (1). – La Direction de l’EGCIM est assurée par un Directeur nommé par décret du Président de la République, parmi les enseignants de rang magistral.

(2). – Le Directeur est assisté par un Directeur Adjoint, nommé par arrêté du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur. Il assure l’intérim en cas d’empêchement ou d’absence du Directeur.

Article 10. – (1). – Le Directeur de l’EGCIM est chargé de :

• La supervision et de la coordination de l’ensemble des Services ;
• La représentation de l’Etablissement et des Enseignants ;
• La police générale de l’Etablissement ;
• La préparation des sessions et de l’exécution des délibérations du Conseil de Direction ;
• La présentation du programme d’actions et du rapport d’activités ;
• La coopération, de la recherche et du suivi des activités académiques ;
• La formation continue, des stages et du suivi de l’exécution des programmes d’enseignement, de la formation continue et de la formation en alternance (stages professionnels et d’apprentissage) ;
• La gestion des enseignants et de la discipline des étudiants ;
• La préparation du budget de l’EGCIM.

(2). – Il est Ordonnateur Délégué du budget de l’Ecole.

Article 11. – (1). – La Direction de l’EGCIM comprend :

• La Division des Affaires Académiques, de la Recherche et de la Coopération ;
• La Division de la Scolarité, des Etudes et des Stages ;
• La Division de la Formation Continue et à Distance ;
• La Division des Affaires Administratives et Financières ;
• Le Centre de Recherche, d’Expérimentation et de Production ;
• Le Centre de Documentation ;
• La Cellule Informatique et des Systèmes d’Information.

(2). – Sont directement rattachés au Directeur :

• Le Centre de Recherche, d’Expérimentation et de Production ;
• Le Centre de Documentation ;
• La Cellule Informatique et des Systèmes d’Information.

Article 12. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de Recherche, d’Expérimentation et de Production est chargé d’effectuer des travaux de recherche scientifique, d’expérimentation, de promotion, de conservation et de valorisation dans les domaines de formation de l’EGCIM, est au service des personnes physique et morales intéressées par ses prestations.

Article 13. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Centre, le Centre de Documentation est chargé de la mise en œuvre de la politique documentaire, de la gestion et des statistiques de la bibliothèque, de l’acquisition et de la gestion des ouvrages et documents nécessaires à la recherche et à la formation.

Article 14. – Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information est chargée de :

• La gestion du parc informatique de l’Etablissement, des bases des données et du génie logiciel ;
• La gestion des notes en collaboration avec les Chefs de Département ;
• L’élaboration et de la diffusion des informations statistiques ;
• La confection des attestations de réussite, des cartes d’étudiants, des cartes de bibliothèque en liaison avec les Divisions et Services concernés.

SECTION I

DE LA DIVISION DES AFFAIRES ACADEMIQUES, DE LA RECHERCHE ET DE LA COOPERATION.

Article 15. – (1). – Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Académiques, de la Recherche et de la Coopération est chargée :

• De la coordination et de l’animation des activités pédagogiques ;
• Du suivi des activités de recherche et de la coopération nationale et internationale ;
• Du suivi des activités pédagogiques et de recherche, des normes et de la qualité ;
• Du suivi de la gestion de carrière des enseignants ;
• De la coordination, sur le plan pédagogique des activités scientifiques et académiques ;
• De la rédaction du rapport d’activités de recherche ;
• Des relations avec les milieux socioprofessionnels.

(2). – Elle comprend :

• Le Service du Personnel Enseignant et des Activités Académiques ;
• Le Service de la Recherche, de la Coopération et des Activités Génératrice de Revenus ;
• Le Service de la Qualité et des Normes.

Article 16. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service du Personnel Enseignant et des Activités Académiques est chargé :

• Des questions administratives liées au recrutement des enseignants ;
• Du suivi de la carrière des enseignants ;
• De la mise en forme des programmes d’enseignement élaborés dans les Départements ;
• De la programmation et du suivi des enseignements et des examens ;
• De l’organisation pratique de différentes sessions d’évaluations.

Article 17. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Recherche, de la Coopération et des Activités Génératrices des Revenus est chargé :

• Du suivi de la recherche institutionnelle ou contractuelle ;
• De la proposition et du suivi d’activités productrices de ressources ;
• De la préparation des projets de convention de coopération, de recherche et de formation ;
• Du suivi des activités de coopération ;
• De la rédaction du rapport d’activités de recherche et de coopération de l’EGCIM.

Article 18. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Qualité et des Normes est chargé de :

• L’assurance et de la qualité en matière d’enseignement ;
• La proposition et de l’application des normes d’évaluation des enseignements au sein de l’EGCIM.

SECTION II

DE LA DIVISION DE LA SCOLARITE, DES ETUDES ET DES STAGES

Article 19. – (1). – Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Scolarité, des Etudes et des Stages est chargée :

• De la coordination et de l’animation des activités de la scolarité ;
• Du suivi de la discipline des étudiants ;
• De l’organisation des inscriptions académiques ;
• De la gestion du fichier des étudiants et des archives ;
• De la gestion et de la sécurisation des statistiques ;
• De la prospection des stages pédagogiques et du placement des étudiants.

(2). – Elle comprend :

• Le Service de la Scolarité, des Statistiques, des Diplômes et de la Certification ;
• Le Service des Stages et de l’Insertion professionnelle.

Article 20. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Scolarité, des Statistiques, des Diplômes et de la Certification est chargé :

• De l’accueil et de l’information des personnes intéressées par les filières de formation de l’EGCIM ;
• Du suivi des étudiants inscrits à l’EGCIM ;
• Des archives, des inscriptions et de la scolarité ;
• De la tenue et de la sécurité des registres d’inscription ;
• De la production, la diffusion et la conservation des données statistiques concernant l’EGCIM ;
• De la formalisation et de la distribution des relevés de notes, des attestations de réussite, des diplômes et des certificats ;
• Du classement et de la conservation des bordereaux et/ou procès-verbaux des résultats des examens et concours ;
• De la préparation de tous les éléments relatifs à la diplomation.

Article 21. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Stages et de l’Insertion Professionnelle est chargé de :

• La prospection des stages pédagogiques et du placement des étudiants ;
• L’organisation, l’animation et du suivi des activités de stage ;
• L’observation et du suivi de l’insertion professionnelle des diplômés.

SECTION III

DE LA DIVISION DE LA FORMATION CONTINUE ET A DISTANCE

Article 22. – (1). – Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division de la Formation Continue et à Distance est chargée de la promotion, de la prospection, de la programmation de la formation continue et de l’enseignement à distance et du télé-enseignement.

(2). – Elle comprend :

• Le Service de la Formation Continue ;
• Le Service de la Formation à Distance.

Article 23. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation Continue est chargé de la formation continue du personnel des secteurs public et privé.

 

Article 24. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Formation à Distance est chargé de la mise en place et de l’organisation des enseignements à distance et du télé-enseignement.

SECTION IV

DE LA DIVISION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

Article 25. – (1). –Placée sous l’autorité d’un Chef de Division, la Division des Affaires Administratives et Financières assure le fonctionnement administratif et financier, ainsi que la gestion des activités culturelles et sportives de l’EGCIM.

A cet effet, elle est chargée :

• De l’instruction des affaires administratives et financières ;
• De l’exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative et financière ;
• De la gestion du personnel administratif et technique d’appui ;
• De la préparation, de l’exécution et du suivi du budget de l’EGCIM ;
• Du courrier et de la comptabilité-matières ;
• De l’animation culturelle et sportive.

(2). – Elle comprend :

• Le Service des Affaires Financières ;
• Le Service de la Maintenance et du Matériel ;
• Le Service de l’Administration Générale et du Personnel non Enseignant ;
• Le Servie de l’Animation sportive et culturelle.

Article 26. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Affaires Financières est chargé de la préparation et de l’exécution du budget de l’EGCIM.

A ce titre, il assure :

• La collecte et l’exploitation de toutes les informations relatives à la préparation et à l’exécution du budget ainsi qu’à la solde ;
• La tenue à jour du fichier des engagements, les fiches de crédits et des organes de comptabilité-matières de l’EGCIM.

Article 27. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Maintenance et du Matériel est chargé de :

• L’acquisition et de la maintenance du matériel ;
• Tous les problèmes relatifs à l’entretien des bâtiments, des jardins, des parkings, des terrains de sport, des voies de communication et du garage, de l’impression et de la diffusion.

Article 28. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Administration Générale et du Personnel non Enseignant est chargé de :

• L’accueil, du courrier et de la liaison ;
• La gestion des affaires administratives ;
• L’exécution des décisions prises par le Directeur en matière administrative ;
• Toutes les questions administratives liées au recrutement et à la carrière du personnel non enseignant ;
• La gestion du recyclage et de la discipline du personnel non enseignant.

Article 29. – Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de l’Animation Sportive et Culturelle est chargé de :

• L’initiation et de l’organisation des activités sportives et culturelles ;
• L’encadrement des clubs sportifs et des associations culturelles ;
• La gestion des infrastructures et équipements sportifs.

 

CHAPITRE III

DU CONSEIL D’ETABLISSEMENT

Article 30. – Le Conseil d’Etablissement émet des avis et fait des recommandations sur :

• La création et l’exécution des nouveaux programmes ;
• L’évaluation des programmes en matière d’adéquation formation-emploi ;
• L’évaluation des activités d’enseignement du personnel enseignant ;
• L’organisation des études ;
• Le recrutement et la promotion des enseignants conformément aux textes en vigueur ;
• Les besoins en matière de recherche et les opportunités de recherche ;
• Les résultats des examens à transmettre au Conseil d’Université.

Article 31. – (1). – Le Conseil d’Etablissement est composé ainsi qu’il suit :

Président : Le Directeur de l’EGCIM ;

Vice-Président : Le Directeur Adjoint de l’EGCIM, le cas échéant ;

Rapporteur : Le Chef de Division des Affaires Administrative et Financières

Membres :

• Les Chefs de Division ;
• Les Chefs de Département ;
• Les Enseignants de rang magistral ;
• Un (01) Représentant des Chargés de Cours élu par ses pairs pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois ;
• Un (01) Représentant des Assistant élu par ses pair pour une période de trois (03) ans renouvelable une fois.

(2). – Le Président du Conseil d’Etablissement peut, compte tenu des questions inscrites à l’ordre du jour, inviter toute personne à prendre part aux travaux avec voix consultative.

Article 32. – (1). – Le Conseil d’Etablissement se réunit sur convocation de son Président une fois par semestre et, en tant que de besoin, à l’initiative du Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

(2). – Le Conseil d’Etablissement ne peut valablement délibérer que si les deux tiers (2/3) au moins de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

(3). – Les fonctions de membres du Conseil d’Etablissement sont gratuites. Toutefois, l’EGCIM peut prendre en charge leurs frais de participation aux différentes sessions conformément à la règlementation en vigueur.

 

CHAPITRE IV

DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 33. – L’Assemblée Générale formule des recommandations sur toutes les questions intéressant la vie de l’EGCIM.

Article 34. – (1). – Présidée par le Directeur, l’Assemblée Générale de l’EGCIM comprend les membres suivants :

• Le Directeur Adjoint ;
• Les Chefs de Division ;
• Les Chefs de Département ;
• Tous les Enseignants Permanents, Associés, Vacataires ;
• Deux (02) Représentants du personnel d’appui ;
• Un (01) Représentant de l’Association des étudiants de l’EGCIM.

(2). – Les représentants du personnel d’appui ne sont pas admis aux réunions où la condition de l’enseignant est à l’ordre du jour.

(3). – Les représentants des étudiants participent avec consultative aux travaux de l’Assemblée Générale.

Article 35. – (1). – L’Assemblée Générale se réunit une fois par semestre et chaque fois que cela est jugé nécessaire sur convocation de son Président.

(2). – Le Secrétariat de l’Assemblée Générale est assuré par la Division des Affaires Administratives et Financière.

 

CHAPITRE V

DES DEPARTEMENTS

Article 36. – (1). – Le Département est une Unité pédagogique regroupant l’ensemble des enseignements et des activités de recherche d’une discipline ou groupe de disciplines déterminées.

(2). – Le Département anime, coordonne et contrôle les activités académiques, élabore, exécute et effectue le suivi des programmes d’enseignement et de recherche.

(3). – Le Département se réunit en Conseil.

Article 37. – (1). – Chaque Département est dirigé par un Chef de Département, enseignant de rang magistral ou, à défaut, par un Chargé de Cours de la discipline concernée.

(2). – Il peut comprendre des Laboratoires ou des Unités de Recherche dont l’organisation et les modalités de fonctionnement sont fixées par décision du Recteur.

Article 38. – Le Chef de Département est notamment chargé :

• De présider le Conseil de Département ;
• De suivre l’utilisation des crédits délégués au Département ;
• De coordonner la gestion des biens meubles et immeubles attribués au Département ;
• D’animer et superviser les activités d’enseignement et de recherche des enseignants relevant du Département ;
• De suivre les encadrements des projets et les directions des mémoires et des thèses des étudiants inscrits dans les diverses spécialités relevant du Département ;
• De veiller aux évaluations des étudiants dans les matières relevant du Département ;
• De proposer les recrutements, les avancements et les promotions des enseignants permanents du Département, après avis du Conseil du Département ;
• De proposer, le cas échéant, des mesures conservatoires en cas de défaillance ou de carence constatée d’un enseignant, et adresser au Directeur un compte rendu y relatif.

Article 39. – Le Conseil de Département émet un avis motivé sur :

• La politique du Département en matière de formation et de recherche ;
• La création des enseignements et des options de formation ;
• Le recrutement, les avancements et les promotions des enseignements permanents du Département.

Article 40. – (1). – Le Conseil de Département comprend :

• Tous les enseignants permanents du Département ;
• Les attachés d’enseignement et de recherche et les moniteurs éventuellement ;
• Deux (02) Représentants des étudiants.

(2). – Toutefois, à l’occasion de l’examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l’affectation et à la carrière des enseignants, le Conseil de Département ne comprend que les enseignants ayant un grade au moins égal à celui du cas examiné.

Article 41. – (1). – Le Conseil de Département se réunit au moins une (01) fois par semestre sur convocation du Chef de Département.

(2). – Il peut aussi être convoqué à la demande de la moitié de ses membres sur un ordre du jour précis et notifié au moins quinze (15) jours à l’avance à tous les membres.

(3). – Le procès-verbal de chaque réunion du Conseil de Département est transmis dans les quinze (15) jours suivant la réunion au Directeur de l’EGCIM.

Article 42. – L’EGCIM comprend des Départements créés par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, sur proposition du Recteur, et après avis des instances délibérantes compétentes de l’Université de Ngaoundéré.

Article 43. – (1). – Le Laboratoire et/ou l’Unité de Recherche est dirigé par un Chef de Laboratoire ou un Chef d’Unité de Recherche, selon le cas, choisi parmi des enseignants de la spécialité.

(2). – Le Chef de Laboratoire ou un Chef d’Unité de Recherche :

• Applique l’orientation de la recherche définie par le Chef de Département ;
• Représente le Laboratoire ou l’Unité de Recherche ;
• Etablit le rapport d’activité du Laboratoire ou de l’Unité de Recherche qu’il transmet au Chef de Département.

 

TITRE III

DU CORPS ENSEIGNANT

 

Article 44. – (1). – Le personnel enseignant de l’EGCIM comprend :

• Les Professeurs ;
• Les Maîtres de Conférences ;
• Les Chargés de Cours ;
• Les Assistants.

(2). – L’EGCIM peut faire appel à des enseignants Associés, Vacataires ou Délégués et, éventuellement, à des Attachés d’Enseignement et de Recherche.

Article 45. – Les enseignants de l’EGCIM sont régis par le Statut Spécial des personnels de l’Enseignement Supérieur, ses textes d’application, et par la Règlementation applicable aux personnels des Administrations publiques selon les cas.

 

TITRE IV

DU REGIME ET DE L’ORGANISATION DES ETUDES

Article 46. – Les études à l’EGCIM sont assurées dans les cadres des cycles de formation initiale et continue, des stages de recyclage et de perfectionnement, ainsi que des enseignements à distance.

 

CHAPITRE I

DES CYCLES DE FORMATION

Article 47. – L’EGCIM comprend trois (03) cycles de formation :

• Le cycle de formation des Ingénieurs des Travaux ;
• Le cycle de formation des Ingénieurs de Conception ;
• Le cycle de formation en Master et Doctorat.

Article 48. – (1). – L’EGCIM prépare aux diplômes ci-après :

• Le Diplôme d’Ingénieur des Travaux ;
• Le Diplôme d’Ingénieur de Conception ;
• Le Diplôme de Master Recherche en Sciences de l’Ingénieur.

(2). – Les stages et formations organisées dans le cadre de la section «  Formation Continue » donnent lieu à la délivrance d’Attestations ou de Certificats de formation.

Article 49. – (1). – Les études dans le premier cycle sont sanctionnées par le Diplôme d’Ingénieur des Travaux.

(2). – Les études dans le second cycle sont sanctionnées par le Diplôme d’Ingénieur de Conception et de Master Recherche en Sciences de l’Ingénieur.

(3). – Les étudiants ayant obtenu le Diplôme d’Ingénieur de Conception et un Master Recherche peuvent être admis au cycle de Doctorat/Ph.D en Sciences de l’Ingénieur, suivant les conditions fixées par l’Ecole Doctorale concernée.

(4). – L’organisation, les programmes et le système d’évaluation des enseignements dispensés dans le cycle de formation des Ingénieurs sont fixés par arrêtés du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

 

CHAPITRE II

DE L’ADMISSION DES ETUDIANTS

Article 50. – (1). – L’admission à l’EGCIM se fait par voie de concours.

(2). – Les modalités d’admission à l’EGCIM, prévues à l’alinéa 1 ci-dessus, sont fixées, par décision du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

Article 51. – Par dérogation aux dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus, les recrutements des candidats pour la formation continue et les stages de perfectionnement sont organisés par le Directeur de l’EGCIM et se font sur étude de dossier.

 

TITRE V

DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 52. – (1). – Le Directeur de l’EGCIM a rang et prérogatives de Directeur de l’Administration Centrale.

(2). – Le Directeur Adjoint et les Chefs de Division ont rang et prérogatives de Directeur Adjoint de l’Administration Centrale.

(3). – Les Chefs de Département et le Chef de Centre de Recherche, d’Expérimentation et de Production ont rang et prérogatives de Sous-Directeur de l’Administration Centrale.

(4). – Les Chefs de Service, le Chef du Centre de Documentation, le Chef de la Cellule Informatique et des Systèmes d’Information ont rang et prérogatives de Chef de Service de l’Administration Centrale.

Article 53. – Des bureaux peuvent être créés dans les Services de l’EGCIM par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur, le cas échéant, sur proposition du Recteur, après avis du Conseil de Direction.

Article 54. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais./-

 

Yaoundé, le 24 Novembre 2017

Le Président de la République,

(é) Paul BIYA