NOTE DE SERVICE N° 01711/ DGSN/ DSP/ S DU 14 NOVEMBRE 1997 PORTANT LISTE DES PIECES ADMINISTRATIVES ET AUTRES ACCESSOIRES A EXIGER LORS DES CONTROLES ROUTIERS POUR LA MISE EN CIRCULATION DES VEHICULES
TABLEAU N°2
Taxation : 3.000 F CFA pour non présentation ou péremption du délai.
A- Transport public
1°- Voiture de place (taxi)
a) Pour le véhicule :
i) Carte de transport public (carte bleue).
ii) Certificat de visite technique en cours de validité.
iii) Carte de stationnement de la Mairie du lieu d’exploitation.
iv) Patente de transport public.
v) Vignette automobile.
vi) Police d’Assurance.
vii) Carte grise.
viii) Droit de timbre.
ix) Fiche des tarifs officiels (en non celle initiée par le syndicat).
x) Couleur jaune taxi unie sans autres fantaisies.
b) Pour le conducteur :
i) Permis de conduite de la catégorie « B ».
ii) Certificat de capacité, Modèle « T ».
2°-Cars et autobus :
a) Pour le véhicule :
i) Carte de transport public (carte bleue). Les itinéraires empruntés doivent correspondre à ceux qui y sont indiqués.
ii) Certificat de visite technique en cours de validité.
iii) Carte de stationnement de la Mairie du lieu d’attache du transporteur.
iv) Patente de transport public.
v) Police d’Assurance.
vi) Carte grise.
vii) Droit de timbre.
viii) Vignette automobile.
ix) Fiche des tarifs officiels ( et non celles initiées par le syndicat).
x) Boîte à pharmacie.
xi) Extincteur.
b) Pour le conducteur :
i) Permis de conduire de la catégorie « D ».
3°-Camions, ensemble de véhicules articulés.
a) Camions, ensemble de véhicules.
i) Carte de transport public (carte bleue).
ii) Certificat de visite technique en cours de validité.
iii) Carte de stationnement de la Mairie du lieu d’attache du transporteur.
iv) Patente de transport public.
v) Police d’Assurance.
vi) Carte grise.
vii) Droit de timbre.
viii) Vignette automobile.
ix) Extincteur.
b) Véhicule attelé (remorque).
i) Carte de transport public (carte bleue).
ii) Certificat de visite technique en cours de validité.
iii) Carte de stationnement de la Mairie du lieu d’attache du transporteur.
iv) Police d’Assurance.
v) Carte grise.
A noter qu’il est exigé au véhicule et ensemble de véhicules de poids total en charge supérieure à 07 tonnes une taxe à l’essieu.
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