Droit public

Cameroun : DECRET N° 2018/4821/CAB/PM DU 05 Juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet d’Implantation de l’Université Inter-Etats Cameroun – Congo.-

7, Juin 2018 | Les institutions publiques |

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON ——— ——- DECRET N° 2018/4821/CAB/PM DU 05 Juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet d’Implantation de l’Université Inter-Etats Cameroun – Congo.- LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, VU la Constitution ; VU la Convention portant création de l’Université Inter-Etats Cameroun-Congo, signée le 21 Décembre 2012 entre l’Etat du Cameroun et l’Etat du Congo ; VU la loi n° 92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail ; VU la loi n° 005/2001 du 16 Avril 2001 portant orientation de l’Enseignement Supérieur ; VU la loi n° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ; VU le décret n° 94/199 du 07 Octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat, modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 Octobre 2000 ; VU le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 Mars 2018 ; VU le décret n° 2011/409 du 1er Octobre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; VU le décret n° 2012/433 du 1er Octobre 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, DECRETE : CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – (1). – Le présent décret porte création, organisation et fonctionnement du Comité National de Pilotage du Projet d’Implantation de l’Université Inter-Etats Cameroun-Congo, ci-après désigné le « Comité ». (2)....

Cameroun : LETTRE CIRCULAIRE N° 0040/LC/MINAT/DCTD DU 04 AVRIL 2000.

25, Mai 2018 | Droit de la décentralisation |

LETTRE CIRCULAIRE N° 0040/LC/MINAT/DCTD DU 04 AVRIL 2000. Le Ministre de l’Administration Territoriale A Messieurs : Les Gouverneurs de Province ; Les Préfets ; Les Sous-Préfets ; Les Chefs de District ; Les Délégués du Gouvernement ; Les Maires. Objet : Restauration de l’hygiène et de la salubrité publiques. L’attention du Gouvernement a été attirée sur l’état de délabrement avancé du cadre et des conditions de vie des populations, tant en milieu urbain qu’en milieu rural. La dégradation de la physionomie générale de nos agglomérations urbaines et rurales est d’autant plus préoccupante qu’à l’évidence, personne, des autorités administratives aux magistrats municipaux en passant par les populations elles-mêmes, ne semble s’émouvoir des conséquences désastreuses de cet état de choses, aussi bien sur la santé des citoyens que sur l’image de marque de notre Pays. Il a été ainsi noté, entre autres : Un incivisme intolérable dans l’occupation des espaces par les populations et notamment des emprises de la voirie urbaine ; L’encombrement des chaussées et des trottoirs par le dépôt anarchique ou l’abandon de matériaux divers, soit par le développement des activités informelles ; La prolifération de gares routières de fortune sur les axes principaux ou au niveau des grandes intersections ; La multiplication des taudis et des maisons abandonnées dont certaines menacent ruine ou servent de gîtes aux bandits et autres malfrats ; La prédilection des propriétaires riverains de la voie publique pour des aménagements non autorisés ; Le défaut d’entretien des...

Cameroun : ARRETE CONJOINT N°00073 /MINAT/MINVIL DU 21 MAI 2000 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES REGLES DE SALUBRITE ET DE SECURITE PUBLIQUES

25, Mai 2018 | Droit de la décentralisation |

ARRETE CONJOINT N°00073 /MINAT/MINVIL DU 21 MAI 2000 PRECISANT LES MODALITES D’APPLICATION DE CERTAINES REGLES DE SALUBRITE ET DE SECURITE PUBLIQUES Le Ministre de l’Administration Territoriale, Le Ministre de la ville, Vu la Constitution ; Vu la loi n°74/23 du 5 décembre 1974 portant organisation communale, ensemble ses modifications subséquents ; Vu la loi n°87/015 du 15 juillet 1987 portant création des communautés urbaines ; Vu le décret n°78/485 du 8 novembre 1978 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et les organismes et personnels chargés de les assister dans l’exercice de leurs fonctions ; Vu le décret n°97/205 du 7 décembre 1997 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°98/067 du 28 avril 1998 ; Vu le décret n°2000/051 du 18 mars 2000 portant réaménagement du Gouvernement. ARRÊTENT : Article 1er.- Le présent arrêté précise les modalités d’application de certaines règles de salubrité et de sécurité publiques. Article 2.- Sans préjudice des missions des services compétents de l’Etat ou des collectivités territoriales décentralisées, les occupants ou les propriétaires d’immeubles sont tenus de nettoyer les alentours et abords desdits immeubles ainsi que les abords des rues lorsque celles-ci sont laissées aux soins des habitants. Article 3.- Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’occupation et a l’exploitation du domaines public, il est interdit de déposer sur la voir publique des ordures ménagères, détritus, encombrements, et tous autres matériaux ou...

Cameroun : ARRETE N° 018/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement.-

3, Mai 2018 | Droit de travail. |

ARRETE N° 018/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les conditions auxquelles doit répondre le logement fourni aux travailleurs, le taux minimum et les modalités d’attribution de l’indemnité compensatrice de logement.- Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, VU la Constitution ; VU la loi n° 92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail ; VU le décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n° 92/248 du 27 Novembre 1992 portant formation du Gouvernement ; VU le décret n° 93/084/PM du 26 Janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail ; VU l’avis émis par la Commission Nationale Consultative du Travail en sa séance du 30 Mars 1993, ARRETE : Article 1er. – L’employeur est tenu d’assurer le logement de tout travailleur qu’il a déplacé pour exécuter un contrat de travail nécessitant l’installation de ce travailleur hors de sa résidence habituelle ou du lieu d’embauche. Article 2. – Hors le cas visé à l’article 1er ci-dessus, l’employeur est également tenu à l’obligation d’assurer le logement en nature de tout travailleur dont la résidence habituelle se trouve située à une distance comprise entre dix (10) et vingt-cinq (25) kilomètres du lieu de travail. Article 3. – 1). – Quand le logement est assuré aux travailleurs, les plans doivent être soumis à l’avis préalable de l’Inspecteur du Travail du ressort...

Cameroun : ARRETE N° 017/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai.-

3, Mai 2018 | Droit de travail. |

ARRETE N° 017/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l’engagement à l’essai.- Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, VU la Constitution ; VU la loi n° 92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail ; VU le décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n° 92/248 du 27 Novembre 1992 portant formation du Gouvernement ; VU le décret n° 93/084/PM du 26 Janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail ; VU l’avis émis par la Commission Nationale Consultative du Travail en sa séance du 30 Mars 1993, ARRETE : Article 1er. – a). – L’essai est une période probatoire pendant laquelle l’employeur juge de la compétence et des aptitudes du travailleur à tenir l’emploi, et ce dernier de ses possibilités d’adaptation aux conditions de travail. b). – L’engagement à l’essai est facultatif. Toutefois, lorsque les parties conviennent d’y recourir, elles doivent se conformer aux dispositions du présent arrêté. Article 2. – a). – La durée maximale de la période d’essai est fixée conformément au tableau suivant, compte tenu de la catégorie où est classé le travailleur au moment de l’engagement : CATEGORIE DUREE I et II 15 (quinze) jours III et IV 01 (un) mois V et VI 02 (deux) mois VII et IX 03 (trois) mois X à XII...

Cameroun : ARRETE N° 016/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement.-

3, Mai 2018 | Droit de travail. |

ARRETE N° 016/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement.- Le Ministre du Travail et de la Prévoyance Sociale, VU la Constitution ; VU la loi n° 92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail ; VU le décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n° 92/248 du 27 Novembre 1992 portant formation du Gouvernement ; VU le décret n° 93/084/PM du 26 Janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail ; VU l’avis émis par la Commission Nationale Consultative du Travail en sa séance du 30 Mars 1993, ARRETE : Article 1er. – a). – Hormis le cas de faute lourde laissée à l’appréciation de la juridiction compétente en ce qui concerne la gravité de la faute, tout travailleur licencié ayant accompli au moins deux (02) ans de service dans la même entreprise a droit à une indemnité de licenciement distincte de celle du préavis. b). – Sont considérés comme temps de service comptant pour l’ancienneté, les congés payés, les permissions exceptionnelles d’absence, payées ou non, les périodes de suspension du contrat visées aux alinéas c, d, e, f, g, i et k de l’article 32 du Code du Travail ainsi que les périodes légales de stage et de formation professionnelle. Article 2. –a). – Sauf dispositions plus favorables des...

Cameroun : DECRET N° 93/084/PM du 26 Janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail.-

3, Mai 2018 | Droit de travail. |

DECRET N° 93/084/PM du 26 Janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la Commission Nationale Consultative du Travail. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, VU la Constitution ; VU la loi n° 92/007 du 14 Août 1992 portant Code du Travail, notamment en son article 119 ; VU le décret n° 92/245 du 26 Novembre 1992 portant organisation du Gouvernement ; VU le décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre ; VU le décret n° 92/244 du 25 Novembre 1992 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, DECRETE : Article 1er. – Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission Nationale Consultatives du Travail ci-après désignée « la Commission », du Comité Permanent et des Comités ad hoc créés en son sein. CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION Article 2. – Le nombre de sièges attribués aux représentants titulaires des employeurs et des travailleurs est fixé à douze (12) à raison de six (06) par collège. Article 3. – Un arrêté du Ministre chargé du Travail détermine la répartition desdits sièges entre les organisations syndicales les plus représentatives. Article 4. – (1). – Les organisations syndicales et institutions intéressées proposent au Ministre chargé du Travail autant de noms de représentants, titulaires et suppléants qu’il leur a été attribué de sièges. (2). – Les représentants visés à l’alinéa (1) sont nommés par arrêté...

Cameroun: ARRETE MINISTERIEL N°18000455/AM/MINDEF/01 DU 17 AVRIL 2018. NOMINATION D’UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DEFENSE

25, Avr 2018 | Droit administratif |

ARRETE MINISTERIEL N°18000455/AM/MINDEF/01 DU 17 AVRIL 2018. NOMINATION D’UN RESPONSABLE AU MINISTERE DE LA DEFENSE Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense, arrête : Article 1er : Le lieutenant BISSE MEDOUANE Wladimir Horace Lionel, chef de bureau des points sensibles à la Division de la sécurité militaire est, pour compter de la date de signature du présent arrêté, mis à la disposition du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense, chargé de la gendarmerie nationale, pour emploi. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense chargé de la gendarmerie nationale est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 17 avril 2018 Le ministre délégué à la présidence Chargé de la Défense, (é) BETI ASSOMO Joseph ...

Cameroun : ARRETE MINISTERIEL N°18000454/AM/MINDEF/01 DU 17 AVRIL 2018. NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE LA DEFENSE

25, Avr 2018 | Droit administratif |

ARRETE MINISTERIEL N°18000454/AM/MINDEF/01 DU 17 AVRIL 2018. NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE LA DEFENSE Le ministre délégué à la présidence chargé de la Défense arrête : Article 1er : Les personnels officiers dont les noms suivent sont, pour compter de la date de signature du présent arrêté, nommés aux postes ci-après à la gendarmerie nationale : Services centraux Direction des affaires générales Service du courrier, de la documentation et des archives Bureau de la documentation et des archives Chef du bureau : sous-lieutenant BAKARY HAMADOU Service général Bureau de la sécurité et de protection des services centraux de la gendarmerie nationale Chef de bureau mis à la disposition du secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense, chargé de la Gendarmerie nationale pour emploi : Lieutenant ELONG NGBWA Georges Stéphane Service du protocole, des relations publiques et des cérémonies militaires Bureau des relations publiques Chef de bureau : Aspirant ALIM HAMADJAM Direct ion centrale de la coordination Direction de l’emploi et des structures Service central de recherches judiciaires Chef de bureau mis à la disposition du chef Service central de recherches judiciaires : Lieutenant KAPYA Nana MOUSSA Eric Commandements territoriaux Première région de Gendarmerie Service personnel-chancellerie Bureau du personnel Chef de bureau : Lieutenant AZANG Paul Emmanuel Légion de gendarmerie du centre Groupement de gendarmerie territoriale du Mfoundi Compagnie de Yaoundé 1 Officier adjoint : sous lieutenant PONGA 5 SAO François Compagnie de Yaoundé II Officier...

Cameroun : Plan du Centre Ville de Yaoundé Novembre 2005

18, Avr 2018 | Droit de l’urbanisme et de l’immobilier |

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Cameroun : Décret N°2018/2938/PM du 12 avril 2018 NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN

17, Avr 2018 | Droit administratif |

Décret N°2018/2938/PM du 12 avril 2018 NOMINATION DE RESPONSABLES AU MINISTERE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN Le premier ministre, chef du gouvernement, décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère de l’Habitat et du Développement urbain. CONSEILLERS TECHNIQUES Conseiller technique N°1 : M. ASONGWED Emmanuel Anyang, (Mle 547 691-I), ingénieur du Génie civil, précédemment conseiller technique n°2, en remplacement de Mme CHENDJOUO, née Cheriet KHALIDA FAIROUZ, appelé à d’autres fonctions. Conseiller techniques N°2 : M.YEMPIE Jérémie (Mle 543 132-C), Inspecteur principal des régis financières (Trésor), précédemment inspecteur N°1 à l’inspection générale chargée des questions administratives, en remplacement de M. ASONGWED Emmanuel Anyang, muté. INSPECTION GENERALE Inspection générale chargée des questions administratives Inspecteur N°1 : OBOUN NYEBE Williams Paul (Mle 553 062-N), journaliste, précédemment inspecteur N°2, en remplacement de M. M.YEMPIE Jérémie, appelé à d’autres fonctions. Inspecteur N°2 : Mme NNA EKONO, née MBANG ONDO Hermine Salomé (Mle 558 386-W), professeur des lycées d’Enseignement secondaire général, précédemment chef de la cellule de la coopération et des contrats de ville, en remplacement de M. OBOUN NYEBE Williams Paul, muté. Inspection générale chargée des questions techniques Inspecteur N°1 : M. TCHOFFO Pierre Marie (Mle 373 381-Y), ingénieur principal des travaux du Génie civil, précédemment sous-directeur des opérations d’aménagement et d’embellissement, en remplacement de M. TCHOUTEZO Jean, admis à faire valoir ses doits à la retraite. Inspecteur N°2 : M....

Cameroun : Décret N°2018/2936/PM du 10 avril 2018 Nomination de responsables au ministère des Sports et de l’Education Physique

13, Avr 2018 | Droit administratif |

Décret N°2018/2936/PM du 10 avril 2018 Nomination de responsables au ministère des Sports et de l’Education Physique Le premier ministre, chef du gouvernement décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère des Sports et de l’Education Physique : Conseillers techniques Conseiller techniques N°1 : Madame MAZOUME Marie Chantale, matricule 587 782-I, Professeur d’éducation physique et sportive, précédemment inspecteur des services n°2, en remplacement de Monsieur DISSAKE MBARGA Michel, appelé à d’autres fonctions. Conseiller technique N°2 : Monsieur TAMOUFE SIMO Raymond Charly, matricule 554 513-W, professeur d’éducation physique et sportive, précédemment chef de division à l’institut national de la jeunesse et des sports, en remplacement de Monsieur MAHAMAT MAROUF Moumine, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Inspection générale des services Inspecteur des services N°2 : Monsieur Eric WIYDORLA BINFON, matricule 575 721-A, professeur d’éducation physique et sportive, précédemment inspecteur de pédagogie assistant N°2, en remplacement de Madame MAZOUME Marie Chantale, appelée à d’autres fonctions. Administration centrale Direction du développement du sport de haut niveau Directeur : Monsieur SANGO Léon Godlive, matricule 617 359-K, professeur d’éducation physique et sportive, précédemment en service au ministère des Sports et de l’Education Physique, en remplacement de Monsieur MINDJEME Jules Eloi, appelé à d’autres fonctions. Direction des normes et du suivi des organisations sportives Directeur : Monsieur OBAMA Bernard Jacques Philippe, matricule 554 463-J professeur d’éducation physique et sportive,...

Cameroun : Arrêté N°029/PM du 10 avril 2018 Nomination d’un responsable au ministère des Forêts et de la Faune

13, Avr 2018 | Droit administratif |

Arrêté N°029/PM du 10 avril 2018 Nomination d’un responsable au ministère des Forêts et de la Faune Le premier ministre, chef du gouvernement décrète : Article 1er.- Monsieur MEWANU OWOUNDI Théophile Vincent, Cadre Contractuel d’Administration, matricule (756 193-K) est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé chef du secrétariat particulier du ministre des Forêts et de la Faune. Article 2.- L’ intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 10 avril 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement (é) Philemon...

Cameroun : Arrêté N°028/PM du 10 avril 2018 Nomination d’un responsable au ministère de l’Economie, De la Planification et de l’Aménagement du territoire

13, Avr 2018 | Droit administratif |

Arrêté N°028/PM du 10 avril 2018 Nomination d’un responsable au ministère de l’Economie, De la Planification et de l’Aménagement du territoire Le premier ministre, chef du gouvernement décrète : Article 1er.- Monsieur ATEATSA Edwing, Conseiller principal de jeunesse et d’animation, matricule (752 416-V) est, à compter de la date de signature du présent arrêté, nommé chef du secrétariat particulier du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, De la Planification et de l’Aménagement du territoire. Article 2.- L’ intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 10 avril 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement (é) Philemon...

Cameroun : Décret N°2018/2935/PM du 10 avril 2018 Nomination de responsables dans les services centraux du ministre Des travaux publics

13, Avr 2018 | Droit administratif |

Nomination de responsables dans les services centraux du ministre Des travaux publics Décret N°2018/2935/PM du 10 avril 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après dans les services centraux du ministre des travaux publics : Direction générale des travaux d’infrastructures Direction de l’entretien et de la protection du patrimoine routier Directeur : Monsieur ADAMOU MOUSSA, ingénieur principal du génie civil, matricule 510 522-C, précédemment chef de la division d’appui aux études techniques, en remplacement de Monsieur TCHOUPLAOU, appelé à d’autres fonctions. Direction générale des études techniques Division d’appui aux études techniques Chef de division : Monsieur TCHOUPLAOU, ingénieur principal du génie civil, matricule 361 144-A, précédemment directeur de l’entretien et de la protection du patrimoine routier, en remplacement de Monsieur ADAMOU MOUSSA, appelé à d’autres fonctions. Article 2.- Les intéressés auront droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 10 avril 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement (é) Philemon YANG...

Cameroun : Décret N°2018/2934/PM du 10 avril 2018 Nomination de responsables au ministère de l’Agriculture et du développement rural

13, Avr 2018 | Droit administratif |

Nomination de responsables au ministère de l’Agriculture et du développement rural Décret N°2018/2934/PM du 10 avril 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement décrète : Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé aux postes ci-après au ministère de l’Agriculture et du développement rural Conseillers techniques Conseiller technique N°1 : Monsieur ENANG James ENANG, ingénieur d’agriculture, matricule 551 792-M, précédemment inspecteur n°1 à l’inspection générale du développement agricole, en remplacement de Monsieur NGONG Christopher DIANG, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Inspection générale Inspection générale des services Inspecteur N°2 : Monsieur KOUAM Emile, ingénieur d’agriculture, matricule 540 192-W, précédemment en service au ministère de l’Agriculture et du développement rural, en remplacement de Monsieur ABAKACHI, appelé à d’autres fonctions. Inspection générale du développement agricole Inspecteur N°1 : Monsieur ABAKACHI, ingénieur générale d’agriculture, matricule 538 650-V, précédemment inspecteur N°2 à l’inspection générale des services, en remplacement de Monsieur ENANG James ENANG, appelé à d’autres fonctions. Administration centrale Direction du développement local et communautaire Directeur : Madame TAKA Justine MENGWI, épouse TAMUNGANG, professeur des écoles normales d’instituteurs, matricule 352 605-S, précédemment chef de la cellule du suivi et du contrôle des établissements de formation agricole, coopération et communautaires, en remplacement de Monsieur DJAKOU Dagobert, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Division de l’enseignement et de la formation agricole coopératifs et communautaires Directeur : Monsieur ELA EWANE Adolphe, ingénieur d’agriculture, matricule...

Cameroun: Décret N°2018/2933/PM du 10 avril 2018 Nomination d’un responsable au ministère de la justice

13, Avr 2018 | Droit administratif |

Nomination d’un responsable au ministère de la justice Décret N°2018/2933/PM du 10 avril 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement décrète : Article 1er.- Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au ministère de la justice : Administration Centrale Direction de l’administration pénitentiaire Directeur : Monsieur METUGE AKAME Manfred, Administrateur général des prisons (Mle 365 697-N) précédemment sous-directeur des personnels pénitentiaires, en remplacement de Monsieur Ovale ZE, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 10 avril 2018 Le premier ministre, chef du gouvernement (é) Philemon YANG...

Cameroun : La Problématique du Principe de Discrimination dans un état de droit : le cas du droit des étrangers par M. RAZACK Johny

12, Avr 2018 | Droit des étrangers |

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Cameroun : Décret n° 2018/293/PM du 10 Avril 2018 REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018.-

12, Avr 2018 | Droit de la décentralisation |

REPARTITION DE LA DOTATION GENERALE DE LA DECENTRALISATION AU TITRE DE L’EXERCICE BUDGETAIRE 2018.- Décret n° 2018/293/PM du 10 Avril 2018 Le premier Ministre, Chef du Gouvernement décrète : Article 1er. – Le présent décret fixe la répartition de la dotation générale de la Décentralisation au titre de l’Exercice Budgétaire 2018. Article 2. – (1). – Le montant global des ressources affectées à la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’Exercice Budgétaire 2018 est de FCFA dix milliards (10 000 000 000). (2). – Le montant visé à l’alinéa (1) ci-dessus est réparti ainsi qu’il suit : Dotation générale de fonctionnement : FCFA cinq milliards (5 000 000 000) ; Dotation générale d’investissement : FCFA cinq milliards (5 000 000 000). Article 3. – La dotation générale de fonctionnement au titre de l’exercice 2018 est destinée aux emplois ci-après : Rémunération des Magistraux Municipaux ; Fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation ; Fonctionnement du Comité Interministériel des Services Locaux ; Diffusion de la Stratégie Nationale des Finances Locales ; Fonctionnement de la Commission Interministérielle de Coopération Décentralisée ; Financement des Ateliers Régionaux de Formation de certains Responsables Communaux au budget programme ; Appui au Programme National de Formation aux métiers de la Ville ; Appui aux Syndicats de Communes ; Fonctionnement des Services Déconcentrés de l’Etat apportant leur concours ou leur appui aux Communes et aux Communautés Urbaines ; Dépenses de fonctionnement spéciales ou d’urgence en faveur de certaines Communes ou Communautés Urbaines. Article 4. – La répartition de la...

Cameroun : Réorganisation de L’ENAM

12, Avr 2018 | Les institutions publiques |

Paul Biya prescrit des sanctions contre le Dg ENAM. La suspension temporaire peut désormais être prononcée par le Conseil d’Administration. Le Président de la République a signé un nouveau décret qui réorganise l’école. Voici le décret du Président de la République qui redéfinit les rôles de chaque protagoniste à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM). D’une part, il s’agit des responsabilités dévolues à la Direction Générale et au Conseil d’Administration. D’autre part, le Ministère en charge de la Fonction Publique est renforcé dans ses prérogatives en tant que tutelle technique de l’ENAM, sachant que l tutelle financière reste assurée par le Ministère en charge des Finances. Ce 09 Avril 2018, Paul BIYA a signé un décret qui remplace celui existant depuis le 29 Mars 1995. Le nouveau texte tient en 57 articles contre 42 pour le précédent. Il apparaît que le Président de la République a reprécisé, sinon qu’il a redéfini les pouvoirs des différents intervenants à l’ENAM. Cette forme arrive quelque mois après la crise qui avait éclaté en Novembre dernier à l’ENAM, lors de la proclamation des résultats du concours d’entrée dans cet établissement public à caractère administratif et professionnel. Un bras de fer était né entre le Directeur Général, Linus Toussaint MENDJANA, et le Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative de l’époque, Michel Ange ANGOING. Le 02 Mars dernier, celui-ci...