Droit public

Cliquez sur le lien ci-dessus pour télécharger le décret   Décret N°2014/2354/PM DU AOÛT 2014 portant création des Etablissements Scolaires d’Enseignement secondaire...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE DE GENIE CHIMIQUE ET DES INDUSTRIES MINERALES (EGCIM) DE L’UNIVERSITE DE NGAOUNDERE DECRET N° 2017/585 du 24 Novembre 2017 Le Président de la République décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Ecole de Génie Chimique et des Industries Minérales de l’Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « EGCIM». Article 2. – L’EGCIM a pour missions : La formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines du Génie Chimique et des Industries Minérales ; Le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ; L’appui au développement en particulier sous forme de prestation de service et de gestion du développement durable. Article 3. – Dans le cadre de  ses missions, l’EGCIM : Entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; Peut négocier des conventions et accords de coopération avec des Entreprises, des Institutions et Organisations Nationales ou Etrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun. TITRE II DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Article 4. – L’EGCIM comprend les organes suivants : Un Conseil de Direction ; Une Direction ; Un Conseil d’Etablissement ; Une Assemblée Générale ; Des Départements. CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION Article 5. – (1). – Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’EGCIM. (2). – Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’EGIM et est chargé...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE DE GEOLOGIE ET D’EXPLOITATION MINIERE (EGEM) DE L’UNIVERSITE DE NGAOUNDERE DECRET N° 2017/584 du 24 Novembre 2017 Le Président de la République décrète : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Ecole de Géologie et d’Exploitation Minière de l’Université de Ngaoundéré, en abrégé et ci-après désignée « EGEM ». Article 2. – L’EGEM a pour missions : La formation initiale et continue, ainsi que la recherche dans les domaines de la géologie et d’exploitation minière ; Le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ; L’appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable. Article 3. – Dans le cadre de ses missions, l’EGEM : Entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; Peut négocier des conventions et accords de coopération avec des Entreprises, des Institutions et Organisations Nationales ou Etrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun. TITRE II DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Article 4. – L’EGEM comprend les organes suivants : Un Conseil de Direction ; Une Direction ; Un Conseil d’Etablissement ; Une Assemblée Générale ; Des Départements. CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION Article 5. – (1). – Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de l’EGEM. (2). – Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’EGEM et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible...

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE NATIONALE SUPERIEURE POLYTECHNIQUE DE L’UNIVERSITE DE BAMENDA DECRET N° 2017/581 du 24 Novembre 2017 Le Président de la République décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – Le présent décret porte organisation administrative et académique de l’Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de l’Université de Bamenda, en abrégé et ci-après désignée « ENSPB ». Article 2. – L’ENSPB a pour mission : La formation initiale et continue ainsi que la recherche dans les domaines de l’Ingénierie et de la Technologie ; Le recyclage et le perfectionnement des professionnels dans les domaines susvisés ; L’appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable. Article 3. – Dans le cadre de ses missions, l’ENSPB : Entretient des relations avec les milieux socioprofessionnels ; Peut négocier des Conventions et Accords de coopération avec des Entreprises, des Institutions et Organisations Nationales ou Etrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun. TITRE II DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE. Article 4. – L’ENSPB comprend les organes suivants : Un Conseil de Direction ; Une Direction ; Un Conseil d’Etablissement ; Une Assemblée Générale ; Des Départements. CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION Article 5. – (1). – Le Conseil de Direction est l’Organe d’orientation de l’ENSPB. (2). – Il est consulté sur toute question qui touche à la vie de l’ENSPB et est chargé d’étudier et de promouvoir toute action susceptible de contribuer à l’accomplissement...

CREATION DE LA FACULTE DE MEDECINE ET DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES DE L’UNIVERSITE DE DSCHANG A DSCHANG DECRET N° 2017/587 du 24 Novembre 2017 Le Président de la République décrète : Article 1er. – Le présent décret porte création de la faculté de médecine et des Sciences Pharmaceutiques de l’Université de Dschang. Article 2. – (1). – L’organisation administrative et académique, ainsi que les autres modalités de fonctionnement des facultés de l’Université de Dschang s’appliquent mutatis mutandis à la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques. (2). – Le régime des études, des programmes d’enseignement est fixé par arrêté du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur. Article 3. – (1). – Les étudiants, les enseignants, le personnel non enseignant, les équipements et le matériel du Département des Sciences Biomédicales de la Faculté des Sciences de l’Université de Dschang sont transféré à la Faculté de Médecine et des Sciences Pharmaceutiques ci-dessus créée. (2). – Les étudiants visés à l’alinéa 1 ci-dessus, en cours de formation à la date de publication du présent décret, sont régis par la règlementation sous l’empire de laquelle ils ont été admis à la faculté de l’Université de Dschang jusqu’à la fin leur scolarité. Article 4. – Le présent décret sera enregistré, suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 24 Novembre 2017 Le Président de la République, (é) Paul BIYA....

DECRET N° 2017/582  du 24 Novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/045 du 08 Mars 2011 portant organisation de l’Université de Bamenda. Le Président de la République décrète : Article 1er. – Les dispositions de l’article 49 du décret n° 2011/045 du 08 Mars 2011 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : « Article 49. – (nouveau) (1). – Il existe au sein de l’Université des Etablissements créés conformément aux lois et règlements en vigueur. (2). – Les Etablissements de l’Université sont : La Faculté des Arts ; La Faculté de Droits et des Sciences Politiques ; La Faculté des Sciences Economiques et de Gestion ; La Faculté des Sciences de l’Education ; La Faculté des Sciences ; La Faculté des Sciences et de Santé ; L’Institut Universitaire de Technologie ; L’institut Supérieur de Commerce et de Gestion ; L’Institut Supérieur des Transports et de la Logistique ; L’Ecole Normale Supérieur d’Enseignement Technique de Bamenda à Bambili ; L’Ecole Normale Supérieur Polytechnique de Bamenda. ». Article 2. – Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal Officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 24 Novembre 2017 Le Président de la République, (é) Paul BIYA....

DECRET N° 2017/583 du 24 Novembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 93/034 du 19 Janvier 1993 portant organisation de l’Université de Buéa. Le Président de la République décrète : Article 1er. – Les dispositions de l’article 49 du décret n° 93/034 du 19 Janvier 1993 susvisé sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : « Article 49. – (nouveau) (1). – Il existe au sein de l’Université des Etablissements créés conformément aux lois et règlements en vigueur. (2). – Les Etablissements de l’Université sont : La Faculté des Arts ; La Faculté des Sciences Sociales et de Gestion ; La Faculté des Sciences de l’Education ; La Faculté des Sciences ; La Faculté de Droit et des Sciences Politiques ; La Faculté des Sciences de la Santé ; La Faculté d’Ingénierie et de Technologie ; La Faculté d’Agriculture et de Médecine Vétérinaire ; L’Ecole Supérieure de Traducteurs et Interprètes ; L’Institut Universitaire de Technologie ; L’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique de Buéa à Kumba.» Article 2. – (1). – Le « Department of Law » et le « Department of Political Science and Public Administration » de la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion sont transférés à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques. (2). – Les étudiants, les enseignants, le personnel non enseignant, les équipements et le matériel du « Department of Law » et du « Department of Political Science and Public Administration » de la Faculté des Sciences Sociales et de Gestion...

CREATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET ACADEMIQUE DE L’ECOLE NORMALE SUPERIEURE D’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE DE L’UNIVERSITE DE YAOUNDE I A EBOLOWA.- Le Président de la République décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – Il est créé, à compter de la date de signature du présent décret, l’Ecole Normale Supérieure d’Enseignement Technique de l’Université de Yaoundé I à Ebolowa, en abrégé et ci-après dénommée « ENSET ». Article 2. – L’ENSET a pour mission d’assurer la formation des Professeurs de l’Enseignement Secondaire Technique et des Conseillers d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle ; la promotion de la recherche scientifique, technologique et pédagogique, ainsi que la valorisation de ses résultats ; le recyclage et le perfectionnement du personnel de l’Enseignement Secondaire Technique ; le perfectionnement des professionnels dans ses domaines  de formation ; l’appui au développement, en particulier sous forme de prestation de services et de gestion du développement durable. Article 3. – Dans le cadre de ses missions, l’ENSET : Entretient des relations étroites avec les milieux socioprofessionnels ; Peut négocier des conventions et accords de coopération avec des entreprises, des institutions et organisations nationales ou étrangères, conformément aux lois et règlements en vigueur au Cameroun. TITRE II DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Article 4. – L’ENSET comprend les organes suivants : Un Conseil de Direction ; Une Direction ; Une Assemblée de l’Etablissement ; Des Départements. CHAPITRE I DU CONSEIL DE DIRECTION Article 5. – (1). – Le Conseil de Direction est l’organe d’orientation de...