droit publique économique

Réorganisation de l’Agence de promotion des Zones économiques Décret N°2019/246 du 24 mai 2019 Le président de la République décrète : CHAPITRE I – DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1er.- Le présent décret porte réorganisation et fonctionnement de l’Agence de Promotion des Zones Economiques, en abrégé «APZE» et ci-après désigné «l’Agence». Elle est dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. ARTICLE 2.- (1) L’Agence est un établissement public administratif à caractère  économique et financier. (2) Son siège est fixé à Yaoundé. (3) Des antennes ou représentations peuvent être créées, en tant que de besoin, sur l’étendue du territoire national sur délibération du Conseil d’administration. (4) Des bureaux peuvent être créés dans les pays étrangers, en tant que de besoin, par arrêté du président de la République. ARTICLE 3.- L’Agence a pour mission d’assurer la supervision et le développement des zones économiques au Cameroun. A ce titre, elle est notamment chargée : de recevoir et d’instruire les dossiers de demande de création des zones économiques, en liaison avec les administrations et organismes concernés ; de délivrer les agréments aux entreprises sur la base d’une demande présentée par le promoteur de la zone économique concernée ; de soumettre au Gouvernement les projets de décret de création des zones économiques ; de définir les normes de maîtrise d’ouvrage des infrastructures dans les zones économiques et d’en assurer le respect ; de suivre la performance et la croissance des...

DECRET N°   2019/108 du 04 mars 2019 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec le Fonds africain de Développement (FAD) un Accord de prêt d’un montant de 4,467 millions d’UC, soit environ 3,6 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’études et de préparation d’un Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural Le président de la République,   Vu la Constitution ; Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408  du  09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2019/002 du  04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement,     décrète :   ARTICLE 1er.- Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire est habilité, avec faculté de délégation, à signer avec le Fonds africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d’un montant de 4,467 millions d’UC, soit environ 3,6 milliards, de francs CFA, pour le financement du Projet d’études et de préparation d’un Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement en milieu rural.   ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais./-                                                                                                      Yaoundé,...

DECRET N°   2019/107 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à tempérament d’un montant de 33 millions de dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun Le président de la République,   Vu la Constitution ; Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408  du  09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/419 du  20 juillet 2018 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à tempérament d’un montant de 33 millions de dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun,   décrète :   ARTICLE 1er.- Est ratifié l’Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à tempérament d’un montant de 33 millions de dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, pour le financement du...

DECRET N°   2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l’Accord de prêt d’un montant de 15,720 millions de dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun Le président de la République,   Vu la Constitution ; Vu la loi n°2018/022 du 11 décembre 2018 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2019 ; Vu le décret n° 2011/408  du  09 décembre 2011 portant organisation du gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n° 2018/418 du  20 juillet 2018 habilitant le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire, à signer avec la Banque islamique de développement (BID), un Accord de vente à tempérament d’un montant de 15,720 millions de dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun,   décrète :   ARTICLE 1er.- Est ratifié l’Accord de vente à tempérament d’un montant de 15,720 millions de dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’infrastructure agricole et de développement des chaînes de valeurs au Cameroun.   ARTICLE 2.- Le présent décret sera enregistré,...

BIOGRAPHIE DE FABRICE SIAKA Fabrice SIAKA, est à distinguer de André SIAKA, emblématique patron des Brasseries du Cameroun pendant vingt-cinq ans dont il n’est que l’homonyme. Fabrice SIAKA tire sa gloire de deux français ; l’un, son bienfaiteur (Edmond Patrick Lecourt et l’autre, son partenaire (Louis Dreyfus). Fabrice Siaka a d’abord exercé  chez Edmond-Patrick LECOURT qui dirigeait   Savent Brokers. C’était en 2007. C’est à cette époque-là qu’il a eu l’idée avec le parlementaire AliyoumFadil, de fonder Sodinaf (Société de Distribution Nouvelle d’Afrique). Donc Edmond-Patrick Lecourt est son bienfaiteur à qui il doit une fière chandelle. Lecourt, est trader monégasque qui a fait fortune en Afrique. Il a initié Siaka et lui a prêté 50 000 euros pour qu’il se lance dans le négoce. Sodinafcréé par Siaka est implanté au Cameroun, au Tchad, en Centrafrique et en RD Congo. Les quatre sociétés sont regroupées sur le Holding parisien Négoce Marché pour l’Afrique qui vend du riz. Il est deuxième derrière l’indien SONAM. En 2017, il a importé 20 000 tonnes de riz et 50 000 tonnes de maïs et de tourteaux de soja (alimentation animale) qu’il distribue dans la zone CEMAC, pour un chiffre d’affaires de près de 50 milliards de francs CFA. C’est à partir de 2012 que l’entreprise voit son activité décoller grâce au groupe Louis DREYFUS, devenu son fournisseur exclusif. Si, comme son concurrent SOACAM, fondé par le magnat NANA BOUBA...