Article 301 — Menaces simples.
Est puni d’un emprisonnement de dix jours à trois ans et d’une amende de 5.000 à 150.000 francs celui qui par tous écrits ou images menace autrui soit de violences ou voies de fait, soit de la destruction de tout bien, soit de pénétrer par effraction à l’intérieur de son domicile