Droit public

Cameroun: Décret N°2018/0133/PM du 31 janvier 2018 Nomination de responsables au ministère des affaires sociales

Nomination de responsables au ministère des affaires sociales Décret N°2018/0133/PM du 31 janvier 2018. Le premier ministre, chef du gouvernement, décrète :   Article 1er.– Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ci-après au ministère des Affaires sociales :   CONSEILLERS TECHNIQUES Conseiller Technique N°1 : Mme Moussa née Lassomme, inspecteur principal des Affaires Sociales (Matricule 547 768-G), précédemment conseiller technique N°1, poste créé. Conseiller Technique N°2 : M. Soh Rodolphe, inspecteur principal des Affaires Sociales (Matricule 547 807-M), précédemment conseiller technique N°2, poste créé. INSPECTION GENERALE Inspecteur N°1 : M. Dissak Delon Timothée Pierre Benjamin Daniel, conseiller principal d’orientation scolaire, universitaire et professionnelle (Matricule 545 192-M), précédemment inspecteur N°1, poste créé. Inspecteur N°2 : M. Babba Ishagah, inspecteur principal des Affaires sociales (Matricule 550 299-H, précédemment délégué régional des Affaires sociales de l’Adamaoua, poste créé. Inspecteur N°3 : Mme Mbol Nang née Bebe Lydienne Suzanne, professeur des lycées d’Enseignement général (Matricule 548 493-H), précédemment sous-directeur des personnels, de la solde et des pensions au ministère des Affaires sociales, poste créé. ADMINISTRATION CENTRALE Division de la planification et de la coopération Chef de division : M. Ottou Bessala Simon, ingénieur statisticien économiste (Matricule 671 733-I), précédemment chef de division du développement social, des études et de la coopération, poste créé. DIRECTION DE LA SOLIDARITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL       Directeur : M. Nyambi III Dikosso Henri, inspecteur principal des Affaires sociales (Matricule 547 774-Y) précédemment...

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Cameroun: Décret N°2018/0132/PM du 31 janvier 2018 portant Nomination Inspecteur des affaires académiques N°2

  Nomination d’un responsable au ministère de l’Enseignement Supérieur Décret N°2018/0132/PM du 31 janvier 2018. Le premier ministre, chef du gouvernement, décrète : Article 1er.-  Est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé au poste ci-après au ministère de l’Enseignement supérieur : INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ACADEMIQUES Inspecteur des affaires académiques N°2 : M. Aba Jean Daniel, Maitre de conférences, (Mle 614 626-I), précédemment sous-directeur des évaluations académiques et des certifications, en remplacement de M. Mbarga Bindzi Alain, appelé à d’autres  fonctions. Article 2.-  L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.-  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au journal officiel en français et anglais. Yaoundé, le 31 janvier 2018 Le Premier ministre, chef Du gouvernement, (é) Philemon YANG  ...

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Cameroun: Décret N°2018/0131/PM du 31 janvier 2018 portant Nomination du secrétaire exécutif du General Certificate of Education Board (G.C.E Board)

Nomination du secrétaire exécutif du General Certificate of Education Board  (G.C.E Board) Décret N°2018/0131/PM du 31 janvier 2018. Le premier ministre, chef  du gouvernement, décrète : Article 1er.-  M. Dang Akuh Dominic est, à compter de la date de signature du orésent décret, nommé secrétaire exécutif du exécutif du General Certificate of Education Board. ARTICLE 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.-  Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, puis inséré au Journal officiel en français et en anglais.   Yaoundé, le 31 janvier 2018 Le Premier ministre, chef Du gouvernement, (é) Philemon YANG  ...

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Cameroun: ARRETE N° 000001/MINEPATDU 26 Février 2018 portant nomination des Responsables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.-

ARRETE N° 000001/MINEPATDU 26 Février 2018 portant nomination des Responsables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.-   LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,   VU      la Constitution ;   VU      le décret n° 2008/220 du 04 Juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;   VU      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;   VU      le décret n° 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement,       DECIDE :   Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature de la présente Décision, nommés aux postes ci-après, dans les Services Centraux du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire :   SECRETARIAT GENERAL   DIVISION DE LA PROMOTION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION   CELLULE DE LA PROMOTION ET DES RELATIONS PUBLIQUES, Chef de Cellule : Monsieur AVA BEYEME Nestor Blaise, Conseiller Principal d’Orientation Scolaire, Universitaire et Professionnelle, Mle 506 175-J, précédemment en service au Ministère des Transports, en remplacement de Monsieur OWONA Jean Mathieu, appelé à d’autres fonctions.     CELLULE DE LA COMMUNICATION, Chef de Cellule : Madame NKONLA KENGNE Rosine, Epse AZANMENE, Journaliste, Mle 752 389-B, précédemment Chargée d’Etudes Assistant n° 1 à ladite Cellule, en remplacement Madame NGO NYUNG, née KANA Augustine, admise à faire valoir...

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Cameroun: ARRETE N° 000002/MINEPATDU 26 Février 2018 portant nomination des Responsables au Ministère de l’économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.-

ARRETE N° 000002/MINEPAT DU 26 Février 2018 portant nomination des Responsables au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.-   LE MINISTRE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,   VU      la Constitution ;   VU      le décret n° 2008/220 du 04 Juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ;   VU      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;   VU      le décret n° 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement,     DECIDE :   Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature de la présente Décision, nommés aux postes ci-après, dans les Services Centraux du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire :   SECRETARIAT GENERAL   DIVISION DE LA PROMOTION, DES RELATIONS PUBLIQUES ET DE LA COMMUNICATION   CELLULE DE LA COMMUNICATION, Chargé d’Etudes Assistant n° 1 : Madame MBOU’OU ESSONO Joceline Marthe, Epse ASSOUMOU, Journaliste, Mle 758 377-X, précédemment Chargée d’Etudes Assistant n° 2 dans ladite Cellule, en remplacement Madame NKONLA KENGNE Rosine, Epse AZANMENE, appelée à d’autres fonctions.   Chargé d’Etudes Assistant n° 2 : Monsieur TANGONG Wilson TAH, Agent Contractuel d’Administration, Mle 672 707-P, précédemment en service au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, en remplacement de Madame ASSOUMOU, née MBOU’OU ESSONO Joceline Marthe, mutée.  ...

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Cameroun: DECRET N° 2018/190 du 02 Mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement

DECRET N° 2018/190 du 02 Mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement   Le Président de la République décrète : Article 1er. – Les dispositions des articles 4 et 8 du décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit : « Article 4 (1) (nouveau). – Les départements ministériels sont classés par ordre alphabétique : Le Ministère de l’Administration Territoriale ; Le Ministère des Affaires Sociales ; Le Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ; Le Ministère des Arts et de la Culture ; Le Ministère du Commerce ; Le Ministère de la Communication ; Le Ministère chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat ; Le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ; Le Ministère de la Défense ; Le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières ; Le Ministère de l’Eau et de l’Energie ; Le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire ; Le Ministère de l’Education de Base ; Le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales ; Le Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle ; Le Ministère des Enseignements Secondaires ; Le Ministère de l’Enseignement Supérieur ; Le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable ; Le Ministère des Finances ; Le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative ; Le Ministère des Forêts et de la Faune ; Le...

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Cameroun: Décision N°000001/D/MINEPAT/SG/DU 26 FEVRIER 2018 PORTANT NOMINATION DES RESPONSABLES DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L’ÉCONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Décision N°000001/D/MINEPAT/SG/DU 26 FEVRIER 2018 PORTANT NOMINATION DES RESPONSABLES DANS LES SERVICES CENTRAUX DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Vu la constitution ; Vu le décret n°2008/220 du 04 juillet 2008 portant organisation du Ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu le décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ; Considérant les nécessités de service DECIDE : Article 1er : Sont, à compter de la date de signature de la présente décision, nommés aux postes de responsabilités ci-après, dans les services centraux du Ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire : I- SECRETARIAT GENERAL SOUS-DIRECTION DE L’ACCUEIL, DU COURRIER ET DE LIAISON SERVICE DE L’ACCUEIL ET DE L’ORIENTATION Bureau d’accueil et de l’information Chef de bureau : Monsieur NJEMEA TOKO Georges, Agent Contractuel d’Administration, matricule 647 990-U, précédemment en service au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, en remplacement de Monsieur MEKORY NJANDJA NJANDJA Roméo Rodrigue, admis en stage. Bureau du contrôle de contrôle Chef de bureau : Monsieur AYISSI ZOAH Mathieu, Agent Contractuel d’Administration, matricule749 248-L, précédemment en service au Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du...

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Cameroun: Décret N°2018/193 du 02 mars 2018 portant nomination du Directeur du Cabinet civil de la Présidence de la République

NOMINATION DU DIRECTEUR DU CABINET CIVIL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret N°2018/193 du 02 mars 2018 Le président de la République décrète : Article 1er.- M. MVONDO AYOLO Samuel est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé directeur du Cabinet civil de la Présidence de la République. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 02 mars 2018 Le président de la République, (é) Paul...

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Cameroun: Décret N°2018/192 du 02 mars 2018 portant nomination du Secrétaire Général Adjoint de la Présidence de la République

NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret N°2018/192 du 02 mars 2018 Le président de la République décrète : Article 1er.- M. ELUNG Paul CHE est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé ministre, secrétaire général adjoint de la Présidence de la République. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais. Yaoundé, le 02 mars 2018 Le président de la République, (é) Paul...

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Cameroun: Décret N°2018/194 du 02 mars 2018 portant nomination du Directeur Adjoint du Cabinet Civil de la Présidence de la République

NOMINATION DU DIRECTEUR-ADJOINT DU CABINET CIVIL DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret N°2018/194 du 02 mars 2018 Le président de la République décrète : Article 1er.- M. BABOKE Oswald est, à compter de la date de signature du présent décret, nommé directeur –adjoint du Cabinet civil de la Présidence de la République. Article 2.- L’intéressé aura droit aux avantages de toute nature prévus par la réglementation en vigueur. Article 3.- Le présent décret sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence puis inséré au Journal officiel en français et en anglais Yaoundé, le 02 mars 2018 Le président de la République, (é) Paul...

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Cameroun: Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 portant réaménagement du Gouvernement

RÉAMÉNAGEMENT DU GOUVERNEMENT Décret N°2018/191 du 02 mars 2018 Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, chef du gouvernement, décrète : Article 1er.- Sont, à compter de la date de signature du présent décret, nommés aux postes ministériels ci-après : Ministre de l’Administration territoriale : M. ATANGA NJI Paul Ministre de la Décentralisation et du Développement local : M. ELANGA OBAM Georges Ministre de l’Eau et de l’Energie : M. ELOUNDOU ESSOMBA Gaston Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire : M. ALAMINE OUSMANE MEY Ministre des Enseignements secondaires : Mme NALOVA LYONGA Pauline EGBE Ministre des Finances : M. MOTAZE Louis Paul Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme administrative : M. LE Joseph Ministre des Forêts et de la Faune : M. NDONGO Jules Doret Ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire chargé de la Planification : M. TASONG NJUKANG Paul Ministre délégué auprès du ministre des Finances : M. YAOUBA ABDOULAYE Ministre délégué auprès du ministre des Relations extérieures chargé de la coopération avec le Commonwealth : M. MBAYU Felix Ministre chargés de mission à la présidence de la République : Messieurs  SADI René Emmanuel  DION NGUTE Joseph Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Défense chargé de la gendarmerie nationale : M. ETOGA Galax Yves Landry...

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CAMEROUN : Dispositions juridiques applicables aux élections sénatoriales

DISPOSITIONS RELATIVES A L’ÉLECTION DES SÉNATEURS CHAPITRE I  DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Article 214. – (1). – Chaque Région est représentée au Sénat par dix (10) Sénateurs dont sept (07) sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois (03) nommés par décret du Président de la République (2). – La durée du mandat des Sénateurs est de cinq (05) ans. (3). – Les Sénateurs élus son rééligibles. (4). – Le mandat des Sénateurs nommés est renouvelable. Article 215. – (1). – Le mandat des Sénateurs commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire qui suit le scrutin, date à laquelle expire le mandat des Sénateurs antérieurement en fonction. (2). – Le Sénat se réunit de plein droit en session ordinaire le troisième Mardi suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par le Conseil Constitutionnel. (3). – Le décret prévu à l’article 214 alinéa 1 ci-dessus intervient dans un délai maximal de dix (10) jours suivant la proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel. Article 216. – (1). – Le Sénat se renouvelle intégralement tous les cinq (05) ans. (2). – L’élection des Sénateur a lieu au plus tard quarante (40) jours avant l’expiration du mandant. CAMEROUN : ARTICLE DU CODE ÉLECTORAL CHAPITRE II  DU MODE DE SCRUTIN Article 217. – (1) Chaque Région constitue une circonscription électorale. (2). – L’élection des Sénateurs a lieu au scrutin...

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Cameroun: CIRCULAIRE N° 002/PM du 23 Février 2018 relative aux MISSION A L’ETRANGER DES PRESIDENTS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS.-

MISSION A L’ETRANGER DES PRESIDENTS DES CONSEILS D’ADMINISTRATION, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS GENERAUX ET DIRECTEURS GENERAUX ADJOINTS DES ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS.-   CIRCULAIRE N) 002/PM du 23 Février 2018   Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,   A Mesdames et Messieurs les Présidents des Conseils d’Administration des Entreprises et Etablissements Publics ; Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des Entreprises et Etablissements Publics.   L’attention du Président de la République a été appelée de manière récurrente sur plusieurs dérives observées dans le cadre des missions et déplacements à l’étranger des Présidents des Conseils d’Administration, Administrateurs, Directeurs Généraux et Directeurs Généraux-Adjoints des Entreprises et Etablissements Publics.   Outre le fait que certaines de ces missions s’effectuent sans autorisation préalable des Autorités de tutelle compétentes, leur plus-value pour l’Entreprise ou l’Etablissement Public concerné€ n’est pas toujours établie.   Bien plus, les dépenses inhérentes aux déplacements et missions à l’étranger ont une forte incidence sur le budget des entités publiques placées sous votre responsabilité, alors que celles-ci sont, dans la plupart des cas, régulièrement confrontées à des tensions de trésorerie et éprouvent des difficultés réelles à assurer les missions de service public qui leur sont confiées.   Afin de rationaliser les missions et autres déplacements que vous êtes appelés à effectuer à l’étranger et en exécution des très hautes directives du Chef de l’Etat en la matière :   Les déplacements en...

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Cameroun: la chefferie Bona’a Anja

Bona’anja est une chefferie traditionnelle de 3ème dégré relevant du canton wouri-Bwelé, ayant bénéficié récemment d’une reconnaissance et d’un classement administratif. L’acte constitutif et constatatif est un arreté du 15 décembre 2017, pris par Monsieur François Amougou, Prefet du Nkam en exécution des hautes instructions du Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation et ce, conformément à une importante mesure du Président de la République concernant la création des chefferies traditionnelles. La collectivité de Bona’a Anja est une vieille entité fondée vers 1700. Le Seigneur fondateur de la principauté s’appelait Anja Ebonjo, né vers 1660, premier fils de Ebonjo Bwelé, fondateur du village Bonjo. Le frère cadet de Anja est Ebendé Ebonjo, fondateur du clan Bonébendé. Ebonjo est fils de Bwelé Ewodi, fondateur du canton...

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Cameroun: ARRETE N° 000044/MINMINDT DU 02 FEVRIER 2018 portant nomination de Responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.

ARRETE N° 000044/MINMINDT DU 02 FEVRIER 2018 portant nomination de Responsables dans les Services Déconcentrés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.   LE MINISTRE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE,   ARRETE : Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après dans les Services Déconcentrés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique :   DELEGATION REGIONALE DE L’ADAMAOUA Contrôleur Minier n° 1 : Monsieur AKAME Joseph Martial, Cadre Contractuel d’Administration, Mle 741 769-T, précédemment en service à la Délégation Départementale de la Mefou-et-Akono, poste vacant. Contrôleur Minier n° 2 : Monsieur SOP FODOUNG René, Ingénieur des Mines et de la Géologie, précédemment en service au Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, en remplacement de Monsieur AWAFONG Philemon ANYAM, appelé à d’autres fonctions.   SERVICE DES MINES, DE LA GEOLOGIE ET DU CADASTRE MINIER Chef de Service : Monsieur MVOGO ESSOMBA Roger Hervé, Cadre Contractuel d’Administration, Mle 742 214-L, précédemment en service à la Délégation Départementale du Nyong et Mfoumou, en remplacement de Monsieur EMANDE Stéphane, appelé à d’autres fonctions.   LABORATOIRE DES ANALYSES Chef de Laboratoire : Monsieur ELLA OYONO Yves André, Contractuel d’Administration, Mle 680 383-Z, précédemment Chef du Laboratoire d’Analyses Bactériologiques, poste vacant.   SERVICE DE L’INDUSTRIE, DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE Chef de Service : Monsieur MADI Ali, Cadre Contractuel d’Administration,...

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Cameroun: ARRETE N° 000043/MINMIDT DU 02 FEVRIER 2018 Portant nomination de Responsables dans les Services Rattachés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.

ARRETE N° 000043/MINMIDT DU 02 FEVRIER 2018 Portant nomination de Responsables dans les Services Rattachés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.   LE MINISTRE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE,   ARRETE : Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après dans les Services Rattachés du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique :   CENTRE DE L’INFORMATION GEOLOGIQUE ET MINIERE SERVICE DE LA PROMOTION GEOLOGIQUE ET MINIERE Ingénieur d’Etudes n° 1 : Madame MBETSEH Véronique, Cadre Contractuel d’Administration, Mle 667 500-R, précédemment en service au Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, en remplacement de Madame IKFI Miranda, appelée à d’autres fonctions. Ingénieur d’Etudes n° 2 : Monsieur ESSOMBE MOUKETTE Daniel Achille, Cadre Contractuel d’Administration, Mle 744 059-P, précédemment en service au Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, en remplacement de Madame EKITIKE NYANGA Alice Sorelle Estelle, Epouse KPWANG, appelée à d’autres fonctions. SERVICE DE L’INFORMATION GEOLOGIQUE ET MINIERE Chef de Service : Madame CHEGA-ME AKONO NKUIND Domingo HRMI, Epouse ETOUNDI SEH, Cadre Contractuel d’Administration, Mle 670 886-U, précédemment Chef de Service de la Documentation et des Archives Géologiques et Minières, en remplacement de Monsieur MFOM Martin Polycarpe, appelé à d’autres fonctions. Ingénieur d’Etude n° 1 : Monsieur HANDY René Bertrand, Cadre Contractuel d’Administration, Mle 749 884-U, précédemment en service à la Cellule de Communication,...

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Cameroun: ARRETE N° 000042/MINMIDT DU 02 FEVRIER 2018 Portant nomination de Responsables dans les Services Centraux du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.

CAMEROUN DU CAMEROUN                                                          PAIX – TRAVAIL – PATRIE ———                                                                                   ————   ARRETE N° 000042/MINMIDT DU 02 FEVRIER 2018 Portant nomination de Responsables dans les Services Centraux du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique.   LE MINISTRE DES MINES, DE L’INDUSTRIE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE,   Vu      la Constitution ; Vu      le décret n° 92/089 du 04 Mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n° 95/145 bis du 04 Août 1995 ; Vu      le décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ; Vu      le décret n° 2012/432 du 1er Octobre 2012 portant organisation du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ; Vu      le décret n° 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement, ARRETE : Article 1er. – Sont, à compter de la date de signature du présent Arrêté, nommés aux postes ci-après dans les Services Centraux du Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique :   SECRETARIAT GENERAL DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES CELLULE DE LA REGLEMENTATION Chef de Cellule : Monsieur DEFOUKOUEMOU HIMBE Lamine, Administrateur Civil, Mle 601 132-M, précédemment en service à l’Inspection Générale, en remplacement de Monsieur AYISSI NNOMO Bernard Didier, appelé à d’autres fonctions. Chargé d’Etudes Assistant n° 1 : Monsieur EBANG MVE Richard, Administrateur du Travail et de la Prévoyance Sociale, Mle 758 657-C, précédemment Chargé d’Etudes Assistant n° 2 dans la même...

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Cameroun: LOI N° 2000/09 du 13 Juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Civil

LOI N° 2000/09 du 13 Juillet 2000 fixant l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Civil     L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :   TITRE I DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. – La présente loi fixe l’organisation et les modalités d’exercice de la profession d’Ingénieur de Génie Civil, ci-après désigné l’ « Ingénieur ». Article 2. – Est Ingénieur de Génie Civil, toute personne titulaire d’un diplôme d’Ingénieur et qui, grâce à ses connaissances en sciences et en techniques dans les spécialités liées au génie civil, peut créer, inventer, concevoir et construire aussi bien qu’organiser, gérer de manière efficiente et sauvegarder les systèmes et les structures destinés à l’usage et au confort de l’homme dans le respect de l’environnement. Article 3. – (1). – L’exercice de la profession d’Ingénieur concerne toute activité ou œuvre de création nécessitant une formation et une expérience d’Ingénieur dans les spécialités de génie civil, en vue d’assurer la conformité de ladite activité ou œuvre de création aux cahiers de charges et aux plans, dans le respect des règles de l’art, qu’il s’agisse des ouvrages, des travaux d’installation, des réalisations ou d’une manière générale, des projets de mise en place des infrastructures d’intérêt public ou privé. (2). – Dans le cadre de ses compétences, l’Ingénieur de Génie Civil peut exercer...

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